Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6002 Tombé
M. Fabien Lainé DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030.
Il faut noter que la modification en commission désignant les « produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac » inclut la vente de fruits et légumes, de fromage ou de viande à condition que soit proposé des contenants réemployables ou réutilisables.
Ainsi l’objectif de 30 % de surface consacrée à la vente en vrac en 2030 sera atteignable pour les grandes surfaces qui y consacrent déjà une part significative de leur surface de vente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.