Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6189 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en verre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre la portée de l'article à l'ensemble des emballages qui peuvent faire l'objet d'un dispositif de consigne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.