Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Vous montrez ainsi une fois de plus que nos débats, pour vous, ne sont qu’un jeu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Vous direz aussi que les dispositions qui concernent les techniques spéciales d’enquête vous ont paru bizarres – parce que la lutte contre le crime organisé et le terrorisme ne constitue pas un enjeu pour vous.Soyez cohérents : vous nous demandez de voter vos amendements, mais également de rejeter le texte ! C’est la preuve que vous ne considérez pas la justice comme un enjeu suffisamment sérieux pour sortir de votre posture habituelle.
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Vous direz certainement que vous avez bien fouillé le texte et que, parmi ses mille alinéas, vous avez trouvé un truc qui vous chagrine, concernant par exemple le numérique ou encore la fonction d’assistant de justice.
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Que la revalorisation de leur rémunération ou de leur statut n’est pas un enjeu ? Déclarerez-vous dans vos circonscriptions que vous refusez d’accorder à la justice l’augmentation budgétaire la plus considérable de son histoire – la hausse de 60 % de ses moyens en dix ans, le recrutement de 10 000 agents et le recrutement de 1 500 magistrats, c’est-à-dire davantage que pendant les vingt dernières années réunies –, car ce n’est pas un enjeu pour vous ?
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable C’est le refus d’amender et d’améliorer le projet de loi. Cela revient à dire que le texte n’apporte rien, ne correspond à aucun enjeu de société. Alors que la justice a besoin d’une augmentation de ses moyens, vous montrez qu’il ne s’agit pas d’un enjeu pour vous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Que direz-vous aux greffiers, aux magistrats, aux surveillants pénitentiaires ?
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Chers collègues Insoumis, voilà votre dix-neuvième motion de rejet en un an. Pour rappel, une motion de rejet signifie le refus du débat. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 03/07/2023· Motion de rejet préalable Il y a eu un sacré progrès !
En commission, nous avions, par un amendement de notre collègue Raphaël Gérard, amendé le texte pour que dans le code de procédure pénale, la mention du mot « race » soit systématiquement précédée du qualificatif « prétendue ». Or à l’article 2-1 dudit code, au mot « race » était déjà accolé le qualificatif « supposée ». Le présent amendement vise donc à rectifier cette petite erreur introduite en commission.
Je le maintiens, madame la présidente.
C’est encore un amendement que Marjolaine Meynier-Millefert et moi-même avons coécrit. Lors de notre rencontre avec les entreprises du Nord-Isère, nous avons pu constater qu’elles participaient déjà toutes au partage de la valeur localement, auprès du tissu associatif. Les trésoriers des associations dans les écoles ou ceux des clubs sportifs ont tendance à solliciter toutes les entreprises de leur commune, voire de leur communauté de communes, afin d’obtenir le versement de petites donations, voire de sommes plus importantes. Et il arrive souvent que ces entreprises acceptent de le faire ; c’…
J’ai coécrit cet amendement avec ma collègue iséroise Marjolaine Meynier-Millefert. En allant à la rencontre de différentes entreprises, nous nous sommes rendu compte que les plus petites d’entre elles étaient inquiètes quant à la mise en place des dispositifs prévus par l’article 3.Il s’agit évidemment d’un amendement d’appel. Il nous permet d’exprimer notre souhait que ces dispositifs soient moins contraignants et davantage à la main des entreprises, surtout les petites – pensons à celles qui comptent douze ou treize salariés – et de signaler qu’il faudra accompagner ces toutes petites struc…
Vous vous sentez visés ?
Bonne question ! Avez-vous un amendement ?
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Non, pas du tout !
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Cela s’appelle la pensée complexe !
Séance du 07/06/2023· Explications de vote Parce que vous l’avez rédigée à l’instant, votre intervention ?
Madame la Première ministre, 3 541 personnes sont décédées sur les routes de France en 2022. Le bilan pour 2023 comptera les trois policiers dont le véhicule a été percuté à Roubaix la semaine dernière.Il y a quelques jours, vous annonciez une série de nouvelles mesures pour protéger nos concitoyens sur nos routes. Notre majorité sera à vos côtés pour soutenir ce plan de renforcement de la prévention routière, comme elle a toujours soutenu, depuis 2017, les mesures qui sauvent des vies – même lorsque ces mesures sont impopulaires.Avec la vitesse, l’autre grand facteur d’accidents est la drogue…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Ils ont joué leur décision au 421 !
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) On n’est pas là pour faire votre psychothérapie !
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il s’agit de détails. En outre, le rapport annexé n’est pas normatif !
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) C’est la liberté de vote !
Séance du 16/05/2023· Lutte contre l’insécurité Logiquement oui !
Séance du 16/05/2023· Lutte contre l’insécurité Alors, votez les budgets !
Séance du 16/05/2023· Lutte contre l’insécurité Vingt secondes de paroles stériles et inutiles !
Séance du 15/05/2023· Après l’article 1er C’est incroyable !
Il n’y a pas eu de 49.3 sur la Lopmi !
Nous sommes députés de la nation !
Séance du 09/05/2023· Motion de rejet préalable Prétendu ?
Séance du 28/03/2023· Lutte contre les polluants éternels Aucun rapport !
Séance du 28/03/2023· Explications de vote Tous ? Vraiment tous ?