M. François Jolivet

Confiscatoire, une telle fiscalité ne ferait qu’encourager l’exil fiscal dans des pays que vous aimez bien – l’Espagne, le Portugal – ou que vous aimez moins, comme la Suisse, toujours désireuse d’accueillir des sièges sociaux. Elle priverait ainsi la France de talents, d’emplois et de contributions économiques durables.

C’est donc une double peine : un entrepreneur dont l’entreprise connaît une mauvaise année devrait payer malgré tout ; un propriétaire d’actifs immobiliers, peu liquides, serait contraint de vendre à perte.

L’intitulé de la proposition de loi est accrocheur ; il est pur, il est dur, et la mécanique proposée brutale. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)L’impôt plancher qu’elle prévoit semble bien éloigné de la réalité économique : il s’appliquerait quels que soient les revenus générés par le patrimoine, sans que soient prises en compte les crises économiques, les fluctuations des marchés ou même les obligations déjà en vigueur.

L’audit thermique ne garantit pas la qualité des travaux puisque ces derniers n’ont pas encore été réalisés. Il faut attendre un an après la fin des travaux pour réaliser un audit thermique. On peut ainsi étudier le fonctionnement de l’immeuble pendant cette période et savoir si les travaux ont été faits correctement.D’ailleurs, des immeubles Pinel livrés en 2020 – il y a donc cinq ans – ne disposent toujours pas du diagnostic relatif à la réglementation environnementale 2020 (RE2020).Madame la ministre, votre réponse me surprend davantage même si j’ai bien compris qu’il était hors de question…

Imaginez que vous devez faire des travaux sur un IGH (immeuble de grande hauteur) de 600 logements. Pensez-vous qu’ils seront engagés dans un délai de trois ans ? Réponse : non.

Oui mais quand les travaux sont-ils lancés ? Il me semble que vous parlez d’une matière que vous méconnaissez.

Je me mets simplement à la place du syndic ! Vous affirmez que l’audit thermique garantirait l’efficacité des travaux engagés. Or on ne sait pas à quel moment il intervient.

Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué qu’un audit énergétique était nécessaire car, selon vous – en l’état actuel de vos connaissances –…

Cet amendement du groupe Horizons & indépendants vise à libérer le propriétaire bailleur de ses obligations lorsque le logement est, malheureusement pour lui, situé dans une copropriété et que son statut ne lui permet pas d’être majoritaire.Pour convaincre les propriétaires occupants de la nécessité d’engager des travaux, il est souhaitable que le syndic délibère favorablement en procédant à un appel de fonds. Car, vous le savez, les copropriétés disposent d’un fonds spécifique destiné à financer d’éventuels travaux – gros entretien, réparation importante, changements de composants, isolation …

Étant donné la crise que traverse le secteur du logement, je vous laisse imaginer les conséquences d’une telle mesure. Je voterai donc contre ces amendements et j’espère avoir éclairé mes collègues du groupe Écologiste. (M. Henri Alfandari applaudit.)

Je voudrais rappeler aux intervenants de tous les bancs qu’au sein des assemblées générales de copropriétaires, ce ne sont pas les propriétaires bailleurs qui sont majoritaires mais les propriétaires occupants.Je fais partie de ceux qui n’ont pas voté la loi « climat et résilience » en raison de ses dispositions relatives au DPE, à l’hydroélectricité et au ZAN. Sur au moins deux, voire sur les trois sujets, je pense que j’avais raison.On aboutirait à ce paradoxe que la loi autoriserait le propriétaire d’un logement classé G à y vivre mais pas à le louer s’il n’a pas obtenu de l’assemblée génér…

Messieurs les rapporteurs, le délai prévu par l’amendement no 37 a-t-il vocation à s’appliquer aux organismes HLM ?

L’industrie automobile se porte mal en France – je le constate dans l’Indre – et en Europe. Pour ne rien arranger, des sanctions financières extrêmement dissuasives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025 : elles consistent en une amende de 95 euros par gramme de dioxyde de carbone émis et par véhicule neuf et risquent de coûter plusieurs milliards d’euros à nos constructeurs de véhicules hybrides ou thermiques. La situation alarme les industriels, leurs salariés et leurs sous-traitants, qui investissent pourtant massivement dans la transition énergétique. Les sommes en jeu sont colossales…

Nous soutiendrons les initiatives qui garantiront la sécurité. En particulier, nous serons aux côtés du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux pour pourrir la vie des narcotrafiquants. Il est urgent d’assécher le marché des stupéfiants et de rendre notre arsenal pénal plus dissuasif. À titre personnel, je m’étonne que les employeurs qui exigent un extrait de casier judiciaire vierge pour certains emplois ne soient pas informés des condamnations pour consommation de stupéfiants – et cela concerne aussi les administrations. L’usage de drogues est un délit et l’impunité, à tous niveaux, n…

Ce n’est d’ailleurs pas totalement un hasard si la commission des affaires sociales est présidée par l’un des nôtres.Notre groupe défend également la recherche des économies. La revue des dépenses publiques doit nous guider. Ce qui est inutile doit disparaître. Nous devons cesser d’emprunter notre niveau de vie, et ce sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants, à qui nous transmettons la charge de rembourser cet argent.Nous sommes également totalement en phase avec l’objectif de simplification des démarches administratives et nous serons force de proposition auprès de Laurent Marcangel…

Dès lors, venons-en à ce sujet. La cote d’alerte budgétaire est atteinte. Le groupe Horizons & indépendants est attaché à la sauvegarde de la retraite par répartition. Il ne s’agit pas de renoncer aux évidences budgétaires et démographiques de notre pays. Tout temps perdu est définitivement perdu.Toutes les réformes sont contestables mais refuser l’obstacle est condamnable. Nous défendons l’effort – mais un effort juste en matière de retraites. J’ajoute que notre groupe est très attaché aux questions sociales et au dialogue social.

Certains privilégient l’affrontement, mais nous sommes encore quelques-uns à préférer le travail au tapage, et à défendre pour chacun de nos départements de petites avancées plutôt que des grands soirs qui ne viendront jamais. Nos électeurs nous ont élus pour agir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La participation considérable aux élections législatives de l’été dernier démontre que la politique est encore un recours.On ne m’a jamais beaucoup parlé de nos débats sur le fond à l’Assemblée nationale, on a plutôt évoqué nos tapages. En revanche, mes concitoyens me parlent toujours…

Vous n’avez pas de solution de rechange car nul n’est majoritaire dans cet hémicycle et les Français nous ont envoyés ici pour que nous nous entendions. Je souhaite d’ailleurs remercier Olivier Faure pour les propos qu’il a tenus.

Il est malhonnête de dire que le vote de la censure n’a rien changé. Dans la vie publique comme dans la vie privée, l’inconséquence a toujours un prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Oui, chers collègues signataires, vous avez réussi un coup politique le 4 décembre dernier grâce à une conception très large de la gauche puisque, sans les voix d’un groupe situé de l’autre côté de l’hémicycle, la motion de censure n’aurait pas été adoptée.Vous avez mis la France à l’arrêt et vous voulez récidiver. Vous persistez. Tant pis pour les Français les plus modestes, tant pis pour les agri…

De même, s’agissant des taux de croissance, la prévision pour 2025 est révisée à la baisse, passant de 1,1 % à 0,9 %.La France, puissance nucléaire dans un monde dangereux où ont lieu des attaques multiples – comme l’a rappelé notre premier ministre – n’a pas de budget : quel exemple !La continuité dans notre pays est assurée par la loi spéciale qui reconduit toutes les dépenses ayant été engagées, par arrêté ou contrat, avant le 31 décembre 2024. Pour tout le reste, c’est le trou noir. Les dotations d’investissement aux collectivités locales, c’est terminé : au revoir le gymnase, au revoir le…

Le groupe Horizons & indépendants a, quant à lui, le sens des responsabilités gouvernementales et celui de la réalité sociale, économique, environnementale et bien sûr budgétaire de notre pays. Nous sommes des modérés, ce qui ne signifie pas que nous sommes tièdes mais bien, toutes et tous, des élus engagés pour redresser le pays car nous préférons le redressement à la chute. En clair, nous placerons toujours les hommes et les femmes avant les dogmes, et la France et les Français avant tout.Il est toujours possible de faire chuter un gouvernement – c’est prévu par la Constitution, par la loi, …

Fort heureusement, je fais partie de celles et ceux qui pensent que ChatGPT ne pourra jamais remplacer Victor Hugo.

…veulent hypothéquer l’avenir du pays sur un post-it. Car comment prendre au sérieux les quelques phrases expéditives de votre texte incendiaire que je vous invite à relire ?

Aujourd’hui, LFI et ses alliés – à moins qu’ils aient le statut d’otage ou de victime –…

Cette énième motion de censure aurait pu faire sourire si la situation de la France n’était pas si grave.

Des plans sociaux sont déjà en cours chez les promoteurs et s’annoncent de manière massive dans le bâtiment. Pour ces raisons, j’ai pris l’initiative, avec votre soutien, madame la ministre du logement, et celui du premier ministre, de réunir tous les groupes politiques de l’Assemblée. Chacun à notre manière, nous avons contribué à bâtir, dans le projet de loi de finances pour 2025, un plan de sauvetage du secteur de l’immobilier et des demandeurs de logement.Le groupe Horizons & indépendants a fait le choix de rendre possible l’accession à la propriété en étendant pendant trois ans le prêt à …

C’est la conséquence de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation du prix de revient des opérations de construction.

Le logement est la première sécurité des Français. Une récente étude du Conseil économique, social et environnemental le place en tête de leurs préoccupations, devant la santé, l’emploi et l’ordre public.Ces attentes légitimes sont contrariées par un parcours résidentiel bloqué, ce qui explique qu’on compte 2,7 millions de demandeurs de logements sociaux. Des jeunes ne peuvent pas s’installer, des personnes qui voudraient se séparer sont condamnées à continuer à vivre ensemble, des demandeurs d’emploi sont assignés au chômage faute de logement.

En effet, c’est parce qu’il n’y a pas assez d’impôt que nous n’avons pas assez de service public. En matière de financement, il faut faire des choix, et je pense que le vôtre n’est pas juste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)

Monsieur le rapporteur, je suis ravi que de nombreux députés défendent ici le service public, mais ils oublient les conditions de financement de ce dernier. Rappelez-vous que le Conseil national de la Résistance (CNR) avait décidé que la protection de la famille et des salariés serait financée par les entreprises et les salariés et que l’impôt devait servir au financement du service public.Je m’étonne que la proposition de loi n’ait pas été frappée d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. En tout état de cause, si votre solution consiste à augmenter l’impôt pour l’affecter…