Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3308 · 06/06/2024 · Accompagnement des malades et fin de vie — Rédiger ainsi cet article : « Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par une…
• n° 2619 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 2298 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 14…
• n° 2274 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 171‑7, il est inséré un article L. 171‑7‑1 ai…
• n° 2823 · 09/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de bureaux ou ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. III. –…