« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascal Lavergne a pris part à 37 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 98 sur 618 députés (dans le premier quart), et le rang 49 sur 193 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 18 dissidences (98,8 % de loyauté, rang 246 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 50 % des réunions où il était convoqué (rang 323 sur 617). 50 amendements déposés, dont 31 adoptés (rang 491 sur 618), 2 questions et 419 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (97 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Contre | Abstention 13 dissidents | Adopté |
| 30/11/2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Abstention | Contre 18 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| 21/05/2024 | L'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Contre | Pour 1 dissident | Adopté |
| 07/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Contre | Abstention 9 dissidents | Adopté |
| 06/04/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Contre | Abstention 10 dissidents | Adopté |
| 30/11/2023 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Abstention | Contre 22 dissidents | Adopté |
| 29/11/2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Contre | Pour 1 dissident | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France | Membre | 13 mars 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 6 mars 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 5 mars 2024 → 5 mars 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 8 février 2024 → 4 mars 2024 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 7 février 2024 → 7 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 20 juillet 2023 → 6 février 2024 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 19 juillet 2023 → 19 juillet 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | Suppléant | 29 juin 2023 → 13 juillet 2023 |
| 16e | Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | Membre | 27 juin 2023 → 14 décembre 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 8 juin 2023 → 18 juillet 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 7 juin 2023 → 7 juin 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 18 mai 2023 → 6 juin 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 17 mai 2023 → 17 mai 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | Titulaire | 9 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 15 septembre 2022 → 16 mai 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 14 septembre 2022 → 14 septembre 2022 |
| 16e | Commission des affaires économiques | Membre | 30 juin 2022 → 13 septembre 2022 |
| 15e | Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau | Membre | 12 novembre 2019 → 4 juin 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | Suppléant | 20 juin 2019 → 16 juillet 2019 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 25 mai 2019 → 3 août 2020 |
| 15e | Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France | Membre | 20 décembre 2018 → 6 juin 2019 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 20 novembre 2018 → 24 mai 2019 |