Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4425 Adopté
M. Pascal Lavergne REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 25 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Chapitre unique ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« Art. L. 500‑1 »
la référence :
« Art. L. 501‑1 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel, pour respecter la structure du code.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.