Avis favorable sur ces amendements de bon sens ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis favorable sur ces amendements de bon sens ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Défavorable.
Défavorable.Je ne comprends pas, madame Diaz : votre amendement tend à remplacer les mots « peut prévoir » par « prévoit ». Autrement dit, vous renforcez l’obligation. Je vous invite à ne pas voter cet amendement, qui n’est pas cohérent avec votre volonté de simplifier.
Défavorable.
Dans un souci de simplification, nous souhaitons aller vers une procédure de déclaration unique. Avis défavorable.
Ne nous prenez pas pour des perdreaux de l’année, madame Meunier ! Ce ne sont pas des amendements rédactionnels. Avis défavorable.
Avis défavorable. Contrairement à ce que vous croyez, il s’agit non pas de prescriptions administratives tatillonnes ou inutiles, mais d’un accompagnement lorsqu’on souhaite remplacer une haie qu’on a détruite.
Il est défavorable, même si je considère que la qualité des miels importés peut poser problème.
Madame la députée, il existe déjà des aides publiques pour les jeunes préparant un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un baccalauréat professionnel, mais également des aides à la mobilité pour les apprentis. Un plan d’aide à l’obtention du permis de conduire sera par ailleurs déployé dans les mois qui viennent. L’avis de la commission est donc défavorable.
En quinze ans, entre 2006 et 2021, la France a perdu près de 15 % de son patrimoine de haies et alignements. Le dispositif qui est soumis ici à votre examen s’inscrit pleinement dans le pacte en faveur de la haie, présenté par le Gouvernement au mois de septembre. J’émets un avis très défavorable sur ces amendements, qui vont à l’encontre des mesures en faveur de la reconquête des haies.
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : ces amendements sont satisfaits.
Défavorable.
Il est défavorable, car cette demande de rapport est satisfaite par l’article 7 bis du présent projet de loi.
L’action des syndicats de bergers est essentielle pour signaler leurs éventuelles difficultés et faire valoir les spécificités de leur métier : elle sera donc plus efficace qu’un rapport. L’avis de la commission est donc défavorable.
Madame la députée, avant d’imaginer un droit spécifique aux bergers travaillant avec des chiens de protection, il faudrait déjà s’assurer que le droit du travail est appliqué.
La séquence ERC est une règle générale consacrée dans le code de l’environnement ; il est inutile de la répéter ici. D’autre part, l’alinéa 30 de l’article 14 prévoit déjà des mesures de compensation en cas de destruction de haie. Avis défavorable sur ces amendements.
Je ne crois pas que vous ayez voté l’article 8, mais un certain nombre de vos collègues l’ont fait et cet article a été adopté. Puisqu’il satisfait votre demande, l’avis de la commission est défavorable.
Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il semble préférable d’attendre la création effective de France Services agriculture avant de procéder à son évaluation : mon avis est donc défavorable.
Il existe un certain consensus pour maintenir les haies et accroître leur développement. Avis défavorable.
Il est défavorable.
Avis défavorable.
Favorable.
Demande de retrait, sinon avis défavorable.
À cette heure tardive, vous allez apprendre quelque chose : s’agissant du niveau d’investissement, je vous invite à prendre connaissance des projets annuels de performance du budget consacré à la recherche agricole, présenté par le Gouvernement à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances. Je vous renvoie également au rapport de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui présente les axes soutenus par ses appels à projets. Les agents de l’ANR répondront de manière très détaillée à toutes vos demandes. Avis défavorable.
Avis défavorable. En principe, en droit de l’urbanisme, on requiert soit l’avis conforme, soit l’accord – exprès ou tacite – des collectivités territoriales.
Je suis également très attaché à ces sujets effectivement importants. Cependant, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu au mois de mars dernier un rapport abordant notamment les points que vous évoquez – l’ayant parcouru, j’ai pu constater qu’il contenait de nombreuses informations.
Défavorable.
Aux termes de cet amendement, lorsque l’une ou plusieurs des législations applicables au projet de destruction de haie dispose qu’il est procédé à une consultation publique, cette consultation sera organisée dans le cadre de la procédure d’autorisation unique. Cette consultation unique vaudra pour l’ensemble des législations visées à l’article L. 412-24 nouveau du code de l’environnement.
Madame Bannier, il suffit d’une petite recherche sur internet pour trouver les informations que vous cherchez. Avis défavorable.
Avis défavorable, ces amendements risquant fort d’être inconstitutionnels.