Mme Sophie Panonacle

Intéressez-vous au sujet, plutôt !

Le caractère fluctuant de la DMTO n’a pas empêché les départements d’en tirer avantage. Je ne vois pas comment une taxation supplémentaire de 10 euros pour 100 000 euros d’achat pourrait menacer un projet immobilier, même pour un jeune ménage.La taxe Gemapi est destinée à la lutte contre les inondations. Même une augmentation de son plafond à 60 euros – il est actuellement fixé à 40 euros – sera bien insuffisante pour financer les besoins de la lutte contre l’érosion côtière, estimés à pas moins de 293 millions entre 2026 et 2028. Expliquez-moi comment vous comptez assurer ce financement au mo…

…soutenu par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), par Départements de France, Régions de France, l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et les départements littoraux et touristiques. Il n’y a pas d’enjeu politique dans cet amendement et j’en profite pour saluer les maires de France qui nous regardent.Il s’agit d’instaurer une taxe additionnelle de 0,01 % sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – soit 10 euros de plus pour 100 000 euros d’achat d’un bien immobilier. Les recettes viendraient abonder le fonds « érosion côtière ». En…

C’est un jour d’anniversaire : celui du cinquième PLF à l’occasion duquel je défends cet amendement ! (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il reprend une proposition formulée par le Comité national du trait de côte (CNTC) : c’est un amendement consensuel,…

Bien sûr !

La parole scientifique et la question environnementale sont aujourd’hui à la croisée des chemins, confrontées à des remises en cause inquiétantes alors que l’urgence écologique n’a jamais été aussi pressante.En France, nous avons la responsabilité de soutenir de nos voix la parole scientifique. C’est un impératif écologique, mais également démocratique.Le respect des faits, la reconnaissance de la méthode scientifique et l’écoute des chercheurs constituent le socle d’un débat public éclairé. Sans lui, la dette écologique s’aggrave et notre démocratie se fragilise. Nous voyons, hélas, ce que de…

Vous disiez tout à l’heure que peu de travail avait été réalisé au plan législatif. Je ne peux pas laisser dire cela. Des avancées ont eu lieu, des textes ont été adoptés. Mais je vous rejoins sur le fait que plusieurs groupes politiques ont remis en question, notamment il y a quelques jours, des avancées adoptées sur le ZAN – zéro artificialisation nette – ou sur les ZFE – zones à faibles émissions.Je suis d’accord pour dire qu’on ne peut bâtir aucune politique publique ou privée sans tenir compte de la science. Je ne suis toutefois pas d’accord avec le fait que la communication ne relève pas…

Il vise à prendre en considération la situation des personnes atteintes de la maladie de Charcot. La péremption automatique de leur demande d’aide à mourir est injuste car l’évolution irréversible de la maladie entravera leur capacité à reformuler une demande. Elle revient à nier un choix fait dans la douleur mais avec lucidité. Par cet amendement, je propose donc de supprimer cette échéance arbitraire.

Il vise à intégrer la demande d’aide à mourir dans le plan personnalisé d’accompagnement, tel que défini dans la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, dite Vidal. Ce plan est un outil vivant, coconstruit avec les professionnels de santé, conçu pour évoluer au rythme de la trajectoire médicale, des ressentis et surtout des choix de la personne malade.Il semble donc naturel que ce document puisse accueillir, si le patient le souhaite, l’expression anticipée de son souhait de recourir à l’aide à mourir. Cela ne modifie en rien les conditions d’accès à cette aide,…

Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance ou à un proche aidant de faire valoir le droit à l’accompagnement d’une personne malade lorsque celle-ci n’en est pas elle-même capable et a donné son accord.Un patient atteint de la maladie de Charcot, par exemple, est conscient, mais ne peut plus parler ni écrire : la personne de confiance doit pouvoir faire valoir ses droits à sa place. Là où les mots se taisent, la volonté reste, et elle doit pouvoir continuer à s’exprimer.

Certaines pathologies nécessitent des soins palliatifs bien avant la veille de la mort, notamment la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot. Par cet amendement, nous voulons accorder le droit aux personnes malades de demander elles-mêmes des soins palliatifs, lorsque les gestes ou la parole deviennent impossibles, lorsque la situation est irréversible et qu’elles jugent ce soutien nécessaire et adapté à leur condition et à leur vécu. Il s’agit de remettre le patient au centre du processus, moins comme un objet de soins que comme une personne libre de ses choix.

Je vous remercie. Tous les parlementaires seront bien évidemment au rendez-vous du PLF 2026.

Madame la ministre de la transition écologique, vous avez présenté hier le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, qui comporte des avancées significatives. Nous l’attendions avec une impatience légitime. Nous savons désormais devoir mener un combat sur deux fronts : celui de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et celui de l’adaptation de nos territoires au changement climatique. Nous avons enfin intégré, dans nos politiques publiques, que l’un ne va pas sans l’autre.Ce plan contient cinquante-deux mesures déclinées en 200 actions, qui visent à apporter d…

Je remercie l’ensemble de mes collègues qui vont permettre que soit adopté un texte indispensable. Le combat est encore long pour soutenir les personnes atteintes de la maladie de Charcot, mais nous avons gagné une première bataille.S’agissant du médicament Qasoldy, la Haute Autorité de santé avait indiqué que l’évaluation était toujours en cours et qu’un nouvel argumentaire présenté par le laboratoire conduirait à ce qu’un nouvel avis soit formulé. Il faut absolument que ce médicament soit autorisé en France, d’autant plus que l’Agence européenne des médicaments a autorisé sa mise sur le marc…

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi porteuse d’espoir pour les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.Il y a quelques mois, avant de rencontrer Lorène, je n’avais qu’une connaissance très limitée de la maladie de Charcot. Cette jeune femme courageuse et engagée m’a profondément émue. Elle est, comme environ 8 000 personnes en France, frappée par cette maladie incurable, qui évolue très rapidement, avec une espérance de vie de deux à cinq ans. J’ai, grâce à elle, pris contact avec l’Arsla pour apporter mon soutien à l…

J’en reviens au problème de l’érosion côtière : pour nous donner les moyens d’y faire face, cet amendement tend à créer une taxe sur les exploitants des plateformes de location touristique de courte durée. Nous connaissons les bénéfices importants qu’elles réalisent, quand leur seule activité consiste à mettre en relation un hôte et un locataire de passage. Les commissions perçues, généralement de 15 à 20 % selon les plateformes, génèrent un chiffre d’affaires considérable, estimé à 18 milliards d’euros par an.Cette taxe, d’un montant de 1 %, rapporterait donc environ 180 millions à l’État, qu…

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a créé des dispositifs permettant aux communes du littoral de réaliser des projets d’adaptation face au recul du trait de côte. Elle a cependant laissé en suspens la question des moyens financiers d’accompagnement. Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), il faudra dépenser, en 2028, 240 millions d’euros pour un millier de bâtiments, et, en 2050, 1,2 milliard pour 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité.Pour financer ces projets, nous souhaitons faire appel à la solidarité…

Nous demandons seulement de laisser un peu de liberté aux élus pour gérer la protection de leurs territoires et des biens et des personnes qui s’y trouvent. Faut-il attendre une nouvelle catastrophe pour débloquer des financements ?

Je fais une deuxième tentative pour permettre aux élus littoraux de financer la lutte contre l’érosion côtière.Les maires littoraux, pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), dont la compétence est confiée depuis 2018 aux intercommunalités à fiscalité propre, dites gemapiennes, peuvent, selon leurs projets, faire appel à la Gemapi, plafonnée à 40 euros par foyer, et assujettie à la taxe foncière. Ce plafond ne pouvant pas être augmenté, il vous est proposé de créer une taxe additionnelle à la Gemapi, d’un montant maximum de 20 euros, pour financ…

Cet amendement, issu des travaux du Comité national du trait de côte (CNTC) réuni à la demande du ministère de la transition écologique, est le premier d’une série sur le même thème. Dans le cadre de la recomposition de leurs territoires exposés à l’érosion côtière, les maires du littoral ont besoin du soutien des établissements publics fonciers (EPF) pour leurs acquisitions et leurs opérations d’aménagement.Nous proposons d’augmenter sensiblement les moyens des EPF en portant le plafond de la taxe spéciale d’équipement (TSE) de 20 à 40 euros par foyer assujetti à la taxe foncière. L’augmentat…