Élaboré en collaboration avec l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) Douanes, il vise lui aussi à porter de douze à vingt-quatre heures la durée maximale autorisée. Comme d’autres l’ont dit avant moi, certains contrôles, très techniques ou impliquant de nombreuses manipulations – dont, parfois, la nécessité d’opérer des déplacements –, sont particulièrement chronophages.Je prendrai à mon tour l’exemple d’un poids lourd articulé devant être entièrement vidé afin d’étudier l’intégralité du chargement et des remorques : cette opération de contrôle ne pouvant évidemment pas être réalisée…
Séance du 14/06/2023· Après l’article 2 bis Je l’ai bien gagé, moi ! (Sourires.)
Séance du 14/06/2023· Après l’article 2 bis Il vise à lutter efficacement contre les déserts médicaux, non par la coercition mais par l’incitation, en y encourageant la création de maisons de santé grâce à des exonérations fiscales dégressives. L’objectif est d’assurer un diagnostic et un suivi médical de qualité sans qu’il soit nécessaire de se cacher derrière la e-santé – bref, de garantir une offre médicale de qualité aux Français, où qu’ils habitent.L’amendement est simple : les praticiens s’installant dans un désert médical bénéficieraient de trois années fiscales blanches, puis d’exonérations dégressives au fil des années suivante…
Mon amendement, monsieur le rapporteur, contient certes une référence au conventionnement, mais son deuxième paragraphe renvoie bien à l’indicateur. Je ne le retire donc pas.
Il s’agit d’un amendement très simple, visant à rétablir, pour chaque spécialité médicale, un indicateur territorial de l’offre de soins, dont la densité serait pondérée par des paramètres démographiques, médicaux, économiques et sociaux. Cette connaissance précise de la réalité du terrain aiderait à lutter efficacement contre les déserts médicaux.
Je m’inscris en faux par rapport à ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur : l’amendement no 794 ne relève pas de la même philosophie que les amendements précédents. La preuve en est que j’ai voté contre ces derniers, car je suis favorable à la liberté d’installation et que je me refuse absolument à imposer aux médecins l’endroit où ils devront s’installer et exercer leur métier.Simplement, je pense que vous serez d’accord avec moi pour reconnaître que les remplacements font l’objet d’abus. On connaît tous des médecins volants qui viennent remplacer d’autres médecins pendant leurs va…
Il vise à encadrer la durée des remplacements afin d’encourager l’implantation des médecins dans nos territoires, même les plus reculés, en obligeant les médecins à s’installer dans les cinq ans après l’obtention de leur diplôme. En effet, de nombreux médecins généralistes installés, qui ont de grandes difficultés à trouver un successeur lorsqu’ils partent à la retraite, s’interrogent en constatant que de nombreux médecins privilégient l’exercice de leur métier en tant que remplaçant, parfois pendant plus de dix ans.Qu’on ne se méprenne pas, je suis fondamentalement opposée à l’usage de la coe…
Séance du 14/06/2023· Discussion générale « Femmes, c’est vous qui tenez entre vos mains le salut du monde ! » Le salut du monde, c’était la mission de Léon Tolstoï pour les femmes, une mission qui invitait à lever les yeux des hommes vers les femmes et les yeux des femmes vers un noble idéal. C’était un projet féministe à part entière, révolutionnaire, qui n’avait rien de commun avec les mouvements féministes d’aujourd’hui, obsédés par l’égalitarisme, contraignant les femmes à devenir d’autres hommes, véritable obsession qui se distille dans notre société depuis des années au point d’accoucher de lois maquillées de belles aspirations…
Séance du 13/06/2023· Centre pénitentiaire de Béziers La situation actuelle est telle, madame la ministre déléguée, que les détenus en arrivent à se moquer littéralement de l’administration pénitentiaire. Au centre pénitentiaire, je les ai vus lancer des sortes de cannes à pêche pour récupérer des colis. Ils vont très vite et l’habileté dont je vous parle n’est pas qu’un mot : elle est réelle. Le nombre de dossiers en attente au commissariat augmente toujours davantage. Les policiers ont l’impression d’un puits sans fond et, il faut bien le dire, considèrent qu’ils perdent leur temps en procédures. À chaque fois que l’administration pénitentiaire…
Séance du 13/06/2023· Centre pénitentiaire de Béziers Ma question s’adressait initialement au garde des sceaux. Depuis de nombreux mois maintenant, le centre pénitentiaire de Béziers est le lieu d’un important trafic de stupéfiants. En témoignent les importantes saisies de résine de cannabis, dont je tiens la liste à disposition du ministre. Le 2 octobre dernier, 648 grammes ont été saisis ; le 27 octobre, 900 ; le 13 novembre, 500 ; le 4 décembre, 498 ; le 22 et le 24 février, 375. La liste des saisies, en réalité bien plus longue, démontre à elle seule l’existence de trafics de stupéfiants structurés et de grande ampleur à destination du centre…
Il vise également à supprimer l’article 1er, qui fait du territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le conseil territorial de santé en est l’organe de gouvernance ; il définit et met en œuvre le projet territorial de santé.Or nombreux sont ceux qui s’accordent à dire que la création des CTS alourdira le travail administratif des professionnels de santé, qui sont déjà débordés – nous entendons ce reproche presque chaque jour. Même si les CTS permettent une mise en réseau intéressante, la structura…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale (suite) La France insoumise, je n’ai pas peur de le dire, c’est le parti de la haine (Mme Laurence Robert-Dehault et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent) : haine de la police (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également) ; haine de ce que Jean-Luc Mélenchon qualifie de « système » et dont il a toujours pourtant largement bénéficié ; haine contre Emmanuel Macron, dont Jean-Luc Mélenchon, toujours lui, a régulièrement remis en cause la légitimité, pourtant acquise par les urnes – je vous rappelle que je n’ai pas voté pour lui au deuxième tour des pré…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale (suite) …mais je ne suis pas comme vous – ce sont vos mots – « galvanisée par l’échec du Gouvernement ».Depuis quelques mois, les masques sont tombés et le vrai visage de l’extrême gauche est très clairement apparu. La France insoumise, c’est le parti des insultes permanentes, des menaces, des outrances, et même de la délation.
Séance du 08/06/2023· Discussion générale (suite) Mais, et c’est peut-être le plus grave, cette réforme et les débats qui l’ont entourée ont déclenché une violence inouïe dans la rue comme dans notre assemblée. Les scènes auxquelles j’ai assisté dans l’hémicycle m’ont choquée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne serai jamais la complice de ceux – et je parle encore de La France insoumise – qui témoignent d’une telle détestation et d’un tel mépris pour nos institutions, de ceux qui se réjouissent des malheurs de notre pays. Je ne soutiens pas le Président de la République…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale (suite) Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je n’ai cessé de le dire, je ne voulais pas de cette réforme. Soyons clairs, ce n’était pas le projet que je souhaitais. J’aurais aimé une réforme plus ambitieuse, plus audacieuse, qui aurait osé prendre à bras-le-corps les défauts structurels de notre système, une réforme sur laquelle on ne serait pas obligés de revenir dans trois ou quatre ans pour colmater les brèches, pour écluser les déficits. J’aurais préféré un autre projet, qui aurait d’abord procédé à certaines remises à plat en se penchant sur les ré…
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Voilà une solution qui serait réellement bénéfique pour nos communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 07/06/2023· Discussion générale …ou contrainte de certains postes de dépenses ?
Séance du 07/06/2023· Discussion générale Je tiens tout d’abord à adresser à mon tour mes vœux de prompt rétablissement à la rédactrice du service des comptes rendus, actuellement en convalescence.Maillon de proximité, les collectivités locales souffrent. Ce phénomène n’est pas nouveau mais il s’est accentué depuis la crise sanitaire du covid-19, durant laquelle les communes ont assumé plus que jamais leur rôle de relais de l’État, au plus près de nos concitoyens. Disons-le clairement, les perspectives pour 2023 ne sont guère réjouissantes.De façon globale, les collectivités subissent une hausse significative de leurs dépenses contrai…
Séance du 06/06/2023· Discussion générale Ces chiffres sont contestés par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), qui note : « Les récents rapports montrent une prise de conscience tardive et des évaluations parcellaires des caisses sociales. Il existe de nombreuses zones d’ombre sur son évaluation, un flou d’autant moins acceptable que la France se situe, en Europe, en tête des prestations sociales rapportées au PIB (31,7 %) et que le risque de fraude est élevé sur nos 742 milliards de prestations versées. » Alors, si je salue la prise de conscience du Gouvernement en matière de lut…
Séance du 06/06/2023· Discussion générale Véritable tonneau des Danaïdes, le déficit de la sécurité sociale a encore de beaux jours devant lui. Si, selon la Cour des comptes, son solde était proche de l’équilibre en 2018 et 2019, la crise sanitaire en a profondément dégradé les comptes. En 2022, la guerre en Ukraine et la vague d’inflation qui s’ensuivit ont affecté mécaniquement les prévisions de dépenses et ont conduit les pouvoirs publics à revaloriser, dès le 1er juillet 2022, les pensions de retraite et d’invalidité, les rentes AT-MP ainsi que les prestations familiales servies par la sécurité sociale. Le déficit s’élève donc à 1…
Il me semble que les mots « dès que » laissent de la flexibilité, étant donné qu’ils ne veulent pas dire « à la seconde où ». Cet amendement me paraît de bon sens et contenir une formulation offrant une meilleure réponse aux préoccupations de sécurité vis-à-vis des éditeurs de logiciels.
Mon intervention sera courte, car il s’agit d’un amendement très simple ayant pour objet de contraindre les éditeurs de logiciels à transmettre dans les plus brefs délais les informations nécessaires pour assurer la sécurité des données sensibles. L’amendement vise ainsi à introduire la notion d’immédiateté à l’article 34, en imposant aux éditeurs d’agir « dès que » leurs produits sont affectés ou susceptibles de l’être par une vulnérabilité significative.
Vous allez encore dire que je pinaille et que les changements que je suggère n’ont pas forcément d’utilité. Je tiens toutefois à expliquer en quoi ils sont importants.Dans le rapport d’information qu’ils ont rédigé à la suite de leur mission flash sur les stocks de munitions, nos collègues Vincent Bru et Julien Rancoule ont fait état de la délicate gestion à flux tendus du stock de munitions dans l’armée française. Je les cite : « Le renoncement à toute politique de constitution de stock au profit d’un fonctionnement à flux tendus a pour objectif de limiter au maximum la déperdition et l’inact…
Cet amendement de précision vise à s’assurer que les mesures exceptionnelles prises dans cet article ne dépendent que de l’état de la menace qui pèse sur notre pays, à laquelle il importe de faire spécifiquement référence en mentionnant l’article L. 2212-1.
Ah ! Merci !
Il est un peu du même ordre : il a pour objectif de renforcer vos pouvoirs, monsieur le ministre, quand vous êtes amenés à protéger les intérêts nationaux en vous opposant au projet professionnel d’un militaire. En l’espèce, je propose que le ministre, au lieu de « pouvoir » s’opposer, soit « en droit de » le faire. J’imagine que vous allez me faire à peu près la même réponse, mais je pense que les mots sont importants ; ils le sont d’autant plus quand il s’agit de protéger les intérêts de la France, notamment sa défense.
Il n’est pas tout à fait satisfait ! En l’état, le texte indique seulement que le ministre « peut s’opposer ». J’entends vos arguments mais je ne le retirerai pas.
Il s’agit encore une fois d’un amendement de précision rédactionnelle. En l’état du texte, ce qui est proposé à l’alinéa 6 du présent article reste de l’ordre de la potentialité : le ministre « peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée par le militaire ». Quand l’activité du militaire contrevient « aux intérêts fondamentaux de la Nation », et s’il existe un « risque de divulgation par l’intéressé de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires auxquels il a eu accès dans le cadre [de ses] fonctions », il me semble préférable et même impérieux q…
Une nouvelle fois, c’est un amendement de précision. Il vise à s’assurer que les anciens militaires feront bien leur déclaration auprès du ministre avant de prendre leur poste dans un environnement professionnel qui pourrait s’avérer incompatible avec leurs anciennes fonctions, responsabilités ou connaissances obtenues dans le cadre de leur métier. L’objectif est de les laisser libres de choisir leur carrière tout en s’assurant – c’est la moindre des choses – que les intérêts de la France seront bien protégés.
Séance du 31/05/2023· Après l’article 14 Cet amendement vise à protéger le salarié réserviste. Nous proposons que l’employeur ne puisse pas utiliser les périodes d’absence du réserviste pour le pénaliser du fait de son engagement envers nos armées. M. Blanchet, qui est à l’origine de cette idée, la développera au travers des sous-amendements.