M. Sébastien Nadot

La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier est complétée par un article L. 131‑23 ainsi rédigé : «  Art. L. 131‑23.  – Les fédérations sportives agréées, exerçant à titre principal une mission d’intérêt civique, d’insertion et de santé à travers la diversification des pratiques et l’acc

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La liste des entreprises françaises ayant bénéficié de contrats financés en tout ou partie par l’aide au développement de la France, et l’évaluation du bon respect par celles-ci de leur responsabilité sociétale et de leur devoir de vigilance. »

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « Parce qu’il n’y a pas de système de santé solide et pérenne sans une économie nationale de la santé, la France soutient le développement d’un tissu industriel et technologique dans le secteur de la santé dans les pays bénéficiaires de l’aide au dévelo

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « VI. bis A.  – Dans la perspective de concentration des moyens vers les zones prioritaires de l’aide publique au développement, le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 25 % de l’aide publique au développement totale de la France au

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° Les atteintes portées à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits fondamentaux dans les pays qui bénéficient de l’aide au développement. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « en 2025. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle ne se limite pas à une action solidaire de la France vers les pays bénéficiaires de l’aide au développement, mais engage une relation de pays à pays, de peuple à peuple, où chacun apporte à l’autre, où la France est aussi bénéficiaire de la solid

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Chacune des assemblées parlementaires peut saisir pour avis la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles. Les modalités de saisine de chacune des chambres sont définies par leur règlement intérieur respectif. »

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,8 » le montant : « 93,793 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 90,0 » le montant : « 90,025 ». III. – En

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ».

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « Cette priorité de renforcer les relations de la recherche avec les entreprises vaut également pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regorge, en effet, de structures très innovantes dans des secteurs directement reliés à la

Après le mot : « société », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 234 : « afin de mieux appréhender les évolutions du rapport que les citoyens entretiennent à la science, des usages qui en sont faits et des réceptions des discours scientifiques ; ».

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « – développer le dispositif des « FONJEP-recherche » qui permet de renforcer à titre expérimental les capacités d'action des associations dans la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations d'enseignement supérieur et de rec

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ».

Après l’alinéa 112, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. »

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. »

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « La recherche dédiée aux mondes polaires constitue un enjeu majeur du XXIe siècle, tant scientifique que géostratégique, pour lequel la France possède de nombreux atouts en raison de la qualité et de la visibilité de sa recherche et de son activité dip

Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Pour autant, comme l’indique une série d’études d’opinion récentes, les Français conservent une bonne image de la recherche et des chercheurs, et estiment qu’il est prioritaire d’investir dans la recherche. »

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat »

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur »  les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ».

I. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le développement des c

I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planét

Après le mot : « eux »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces m