Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 349 Adopté
M. Sébastien Nadot EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 108
Dispositif
Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante :
« Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux évaluer l'impact écologique des établissements de recherche, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.