M. Didier Le Gac

C’est indécent !

Le bénévolat n’est pas du travail !

On ne supprime pas le RSA pour un manquement, voyons !

Et le vôtre ?

Je suis satisfait, car les débats avancent : après les amendements de suppression de l’article 2 déposés par les groupes de la NUPES manifestant leur opposition au contrat d’engagement réciproque, nous discutons maintenant d’amendements déposés par ces mêmes groupes visant à améliorer le contenu du contrat, notamment sur la question de la mobilité (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), qui est prise en compte pour établir le diagnostic, base du contrat d’engagement, lors du premier entretien entre le conseiller et le demandeur d’emploi.

L’engagement est réciproque !

Pensez-vous qu’il va lui proposer un travail commençant à six heures du matin s’il doit garder ses enfants ? Les conseillers d’orientation sont formés, qualifiés pour discuter avec le demandeur. Vraiment, vous qui prétendez à longueur de temps défendre les agents de Pôle emploi, vous montrez, à travers vos amendements, la défiance qu’ils vous inspirent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN, ainsi que sur les bancs des commissions.)

J’appuie l’intervention de notre collègue Bergantz. En effet, toute cette série d’amendements marque une terrible défiance vis-à-vis des conseillers d’orientation. (M. David Valence applaudit.) Mme Simonnet nous disait tout à l’heure qu’elle était psychologue. Avez-vous une idée de ce qu’est un conseiller d’orientation à Pôle emploi, dans une association intermédiaire, dans un plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), au sein de la mission locale ? Pensez-vous vraiment que le conseiller va aller à l’encontre des souhaits du demandeur d’emploi ? Pensez-vous qu’il va lui proposer un emploi…

Les travaux forcés, maintenant…

La Brittany Ferries, compagnie bretonne créée il y a cinquante ans par des paysans est aujourd’hui le premier employeur de marins français et c’est une compagnie socialement exemplaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et quelques bancs des groupes LR et RN.)

Je voudrais enfin avoir une pensée pour les marins qui naviguent dans des conditions difficiles et, en premier lieu, pour ceux de la Brittany Ferries. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et RN.)

Je me félicite avec vous de ce vote à l’unanimité. Nous voulions aller vite et nous avons atteint notre objectif. Je tiens à remercier l’ensemble des députés, de tous bords, avec lesquels nous avons travaillé. Nous avons réussi à surmonter nos différences et à construire un texte que je pense équilibré. Je remercie également le secrétaire d’État et le Gouvernement, qui ont soutenu cette initiative parlementaire.L’étape suivante se joue désormais à Bruxelles, où il nous faudra convaincre les États européens du bien-fondé de cette proposition de loi – la première examinée dans notre pays sur un …

Vous l’avez dit vous-même, lorsqu’une amende est prononcée, le procureur doit en être informé. C’est indispensable, dans la mesure où c’est à ce dernier d’assurer ensuite la cohérence entre sanction administrative et sanction pénale.Vous proposez que les syndicats en soient également informés. Or, à ma connaissance, dans aucun secteur d’activité, les partenaires sociaux n’assurent le suivi des infractions sanctionnées administrativement. Au reste, la Constitution fixe les pouvoirs respectifs de l’exécutif, du législatif et du judiciaire ; un pouvoir de suivi des infractions ne peut donc être c…

L’amendement no 12 à l’article 1er ter est quasiment identique à celui-ci. Nous ne pouvons pas, comme vous le proposez ici, modifier le code du travail, dans lequel figure la notion d’avertissement. En effet, les inspecteurs du travail adressent un avertissement avant de prononcer une sanction : c’est un élément d’une gradation. Encore une fois, ce n’est pas à nous de supprimer, dans cette proposition de loi, une mesure prévue dans le code du travail.Du reste, comme je l’ai dit en commission et en première lecture, l’avertissement n’est pas une étape obligatoire. Si l’autorité considère que l’…

Je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements, car ils sont satisfaits.S’agissant de l’amendement no 17, le code du travail dispose déjà que les agents de l’inspection du travail peuvent contrôler l’exécution des dispositions applicables aux équipages de navires battant pavillon étranger. En effet, un double contrôle s’exerce en la matière : le premier est effectué par les affaires maritimes et porte sur la sécurité, le second est assuré par l’inspection du travail et concerne le respect du code du travail.En ce qui concerne l’amendement no 14, le code du travail dispose déjà, là enc…

…vise à rehausser les sanctions pénales et à créer de nouvelles sanctions administratives – c’est l’objet de l’article 1er ter. Non seulement le montant des amendes pénales est deux fois plus élevé que celui qui s’applique pour une infraction similaire en droit terrestre, mais, dès lors que l’infraction est commise par une personne morale, il est multiplié par cinq, et un doublement est prévu en cas de récidive. En outre, l’amende est infligée autant de fois qu’il y a de salariés à bord. Les sanctions existent donc ; nous les renforçons. Soyez donc rassurés, si je puis dire.Comparaison n’est p…

Encore une fois, ne nous méprenons pas : la proposition de loi prévoit des sanctions ! Nous partageons bien entendu l’objectif de sanctionner les armateurs et les compagnies maritimes qui ne se comporteraient pas de manière correcte avec leurs salariés. C’est l’objet même du texte.Celui-ci, je le rappelle,…

Les sénateurs ont eu raison de faire une analyse juridique plus prudente que la nôtre. Avis défavorable sur les trois amendements.Je rappelle en outre que la proposition de loi prévoit déjà un grand nombre de sanctions, certaines allant même au-delà du droit commun. Rassurez-vous donc : les sanctions existent, et elles seront appliquées.

Troisièmement, il convient de sécuriser le texte.

…à supprimer cette mesure. Premièrement, dès lors qu’elle constitue une sanction automatique, elle n’est pas conforme au principe, fondamental, d’individualisation et de proportionnalité de la peine. Deuxièmement, la sanction est fondée sur la notion de « troisième infraction », qui n’existe pas en droit pénal : nulle part, il n’est dit qu’à partir de la deuxième, de la troisième ou de la quatrième infraction, il y aura tel niveau de sanction.

Les trois amendements sont identiques, mais vous évoquez des questions différentes. Monsieur Tavel, vous soulevez le problème des contrôles – qui ne fait pas l’objet de votre amendement. Madame Rousseau, vous parlez de l’avertissement – qui ne fait pas non plus l’objet de votre amendement. L’objet de ces trois amendements est de rétablir l’interdiction d’accoster dès la troisième infraction constatée.Je dois dire que je me vois contraint de suivre l’analyse juridique qui a conduit les sénateurs, dans leur grande sagesse,…

Je reprendrai la même argumentation que sur les amendements précédents. Vous souhaitez inscrire dans la loi une durée maximale d’embarquement de deux ou trois semaines. Encore une fois, nous partageons votre intention, mais il semble nécessaire, afin d’assurer la sécurité juridique du texte, de nous en tenir à la rédaction actuelle, qui nous semble claire.L’article 1er, alinéa 12, dispose que « [l]’organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires […] est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement. » Nous avons instauré la …

En première lecture, nous avons eu un débat sur la nécessité, voire la tentation d’élargir la loi de police à d’autres thèmes, ce qui risquerait, encore une fois, de ne pas sécuriser notre loi. Ma préoccupation principale, tout au long de l’examen du texte, a été de m’assurer de la robustesse du dispositif que nous devons voter aujourd’hui. Nous avons déjà eu ces discussions à propos des salaires, des congés payés et d’autres dispositions. Nous devons conserver le texte tel qu’il est libellé, afin d’en assurer la robustesse. Avis défavorable.

Par cet amendement, vous souhaitez inscrire dans le texte les critères qui, demain, détermineront les lignes qui entreront ou non dans le champ de la loi de police. Je comprends votre intention ; elle est d’ailleurs partagée par le Gouvernement qui, me semble-t-il, retiendra des critères analogues à ceux que vous énoncez. Néanmoins, comme je l’ai dit tout à l’heure, si nous voulons sécuriser notre texte, ce type de précision doit être inscrite non pas dans la loi, mais dans un décret. Avis défavorable.

L’avis de la commission et du rapporteur est défavorable – nous l’avons déjà évoqué en commission. Je partage, bien sûr, vos préoccupations. Sébastien Jumel est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet, et l’enjeu est fondamental, pour lui comme pour nous. Nous souhaitons tous circonscrire le texte aux seules liaisons maritimes avec le Royaume-Uni. Les amendements nos 2 et 9 sont donc quasiment satisfaits, mais le secrétaire d’État va, dans quelques instants, réitérer l’engagement qu’il avait déjà pris ici au mois de mars, en première lecture.L’amendement no 5 propose d’introduire le mot « …

Je vous remercie de cette réponse étayée et précise. J’espère que, d’ici à la fin de l’année, nous aurons l’occasion d’en reparler, dans le cadre de l’examen de la future loi d’orientation agricole.

Notre agriculture a changé. Elle est passée d’un modèle essentiellement conventionnel à un modèle qui fait désormais cohabiter divers modes de production : agriculture conventionnelle ainsi que durable, biologique ou encore raisonnée.Ces trente dernières années, la prise de conscience des enjeux environnementaux a participé à cette évolution et nos agriculteurs ont pleinement intégré cette dimension. Ils s’appliquent ainsi à respecter des règles et des normes environnementales et sociales exigeantes, ce qui n’est pas le cas dans l’écrasante majorité des pays qui importent des produits à bas co…

Et que faites-vous de la réforme des lycées professionnels ?

Excellente proposition de loi !

Comme nos collègues Chenevard et Jacobelli dans leur rapport, je me réjouis du respect de la programmation financière de la LPM, dans un contexte pourtant marqué par de nombreuses crises – pandémie de covid, guerre en Ukraine et ses conséquences sur notre économie.J’ai eu le plaisir et l’honneur de rapporter pour avis les crédits alloués à la marine nationale lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2021 et 2022. Nous avions mis en évidence l’importance de porter attention aux conflits ayant pour théâtre les espaces maritimes. Comme le rappellent depuis plusieurs années les chefs d…