M. Xavier Lacombe

Madame la ministre, mes chers collègues, j’en profite pour vous dire au revoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur divers bancs.)

Permettez-moi tout d’abord de me joindre à mes collègues et d’avoir une pensée émue pour les victimes de l’attaque survenue il y a quelques heures à Oléron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Ma question s’adresse à Mme la Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.Le plan de transformation et d’investissement pour la Corse lancé en 2021 et doté de 500 millions d’euros devait être le levier concret du développement de l’île en accompagnant des projets structurants : modernisation des routes et des réseaux d’énergie, sécurisation de la ressource en eau, lu…

Peu.

Oui. Je précise que l’île de Beauté n’est toujours pas à vendre.Permettez-moi aussi de saluer, dans les tribunes de l’hémicycle, M. le président du conseil exécutif de Corse, M. le président et M. le directeur de la chambre de commerce, ainsi que les représentants syndicaux – cari amichi, vi salutu !Nous examinons un projet de loi à la fois attendu et essentiel : celui portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la Corse. En tant que député de l’île, je mesure pleinement l’importance de ce texte, qui revêt une double portée.Il répond d’abord à une urgence : le 3…

Permettez-moi, dans un souci de transparence, de préciser en préambule que je suis membre non rémunéré de la chambre de commerce et d’industrie de Corse, en tant que commerçant installé sur l’île.

Nous avons déjà examiné ce texte à plusieurs reprises, ici comme en commission. La version sur laquelle nous devons voter est identique à celle débattue en première lecture le 10 avril dernier. Il s’agit donc d’adopter définitivement ce texte, dans le prolongement des conclusions de la commission mixte paritaire.Même si le rapporteur l’a déjà très bien fait, je souhaite rappeler brièvement le contexte dans lequel s’inscrit ce texte : le protocole de Londres de 1996, conclu sous l’égide de l’Organisation maritime internationale, interdit par principe le rejet de déchets en mer, sauf exceptions …

…en toute lucidité et responsabilité, votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Face à l’urgence climatique, tous les leviers doivent être actionnés. La séquestration du carbone dans les fonds marins en fait aussi partie. Le groupe Horizons & indépendants,…

L’heure n’est pas aux demi-mesures.

Nous l’avons bien vu, hier, lors du débat sur la proposition de loi portant programmation dans le secteur de l’énergie ; nous le voyons encore aujourd’hui. Le présent texte encourage le captage et le stockage d’émissions incompressibles de gaz à effet de serre issues de la chimie, de la sidérurgie ou du ciment. Il fait en sorte que l’usage, par notre industrie, de ces technologies de captage et de stockage et les échanges qui en découlent soient encadrés par le droit international.Nous avons l’occasion unique de prouver que nous pouvons à la fois réindustrialiser notre pays, comme l’a dit mons…

Cette motion montre, une nouvelle fois, que les collègues écologistes et Insoumis ne veulent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ah !

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. Le protocole de Londres de 1996, conclu sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI), interdit par principe le rejet de déchets en mer, sauf exceptions strictement listées. Ce protocole, héritier direct de la convention de Londres de 1972, encadre le dépôt de déchets en milieu marin et a été ratifié à ce jour par cinquante-cinq États.En 2006, une première résolution est venue autoriser, sous conditions stricte…

C’est une niche, on avance !

Il y a quelques semaines seulement, à la suite d’un terrible assassinat en Corse, mon collègue Michel Castellani nous alertait ici même sur l’emprise de réseaux criminels sur l’île, dont les méthodes finissent inéluctablement par semer la mort.Depuis, deux nouveaux assassinats y ont été commis. Je voudrais évoquer celui de Pierre Alessandri, agriculteur et syndicaliste agricole, il y a quinze jours. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Un crime de trop sur notre île. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Marc Fesneau applaudit également.) Pendant p…

Je tiens tout d’abord à saluer le travail accompli par Xavier Albertini dans un délai si contraint. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, la proposition de loi répond à un besoin, celui de résorber un désordre foncier particulièrement marqué et problématique en Corse, mais également présent à un degré moindre dans certains territoires ruraux métropolitains et dans les collectivités d’outre-mer.Je souhaite rappeler quelques chiffres et souligner certaines difficultés : 15,7 % de la surface cadastrée de l’île est constituée de biens non délimités et 30 % des parcelles appartiennent à des pers…