Mme Frédérique Meunier

Essayez de vous mettre à la place d’une personne souffrant d’une maladie neurodégénérative : elle prend conscience que sa déchéance progresse, qu’à terme, elle perdra toute autonomie et que seules quelques facultés mentales lui resteront. Ne pensez-vous pas que cet avenir est susceptible d’être pour elle une source d’angoisse insupportable ? N’imaginez-vous pas qu’elle considérera sa vie comme dépourvue de sens quand elle deviendra dépendante, même pour accomplir les gestes les plus élémentaires, quand, en état de constante désorientation, elle sera incapable de reconnaître ses proches et que …

L’article 6 fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir, parmi lesquelles figurent l’« affection grave et incurable » et la « souffrance physique » ou « psychologique ». Croyez-vous qu’une personne en état de faiblesse ne ressente pas la douleur ? Pensez-vous que son entourage ou des personnes malveillantes auront une influence sur sa douleur ?Malheureusement, ma mère souffre de la maladie d’Alzheimer. Lorsqu’elle a mal, elle a mal ; je n’ai aucune influence sur sa douleur. Il faut protéger les personnes vulnérables, mais ce n’est pas l’objet de cet article ; nous risquons de tout confondre.

Il concerne la rédaction ou la réitération de directives anticipées après le diagnostic d’une affection grave dont on sait qu’elle entraînera, à terme, la perte de conscience.Sans revenir sur un débat qui a déjà eu lieu, je souhaiterais aborder deux points. Le modèle des directives anticipées fourni par le ministère de la santé mentionne que son signataire exprime ses volontés pour sa fin de vie. Cela peut induire en erreur et pourrait être utilement modifié.Pourquoi ne pas autoriser la mise en œuvre de directives anticipées en faveur de l’aide à mourir, rédigées postérieurement au diagnostic,…

Le Gouvernement défend en réalité la notion de temporalité. Mais personne ne peut l’évaluer si elle porte sur le moyen terme ; elle n’est alors pas définissable selon la Haute Autorité de santé et selon les sachants médicaux. Reste le court terme.Celui-ci renverrait à une décision finale, prise par le médecin, pour établir ou non la fin de vie. Mais du point de vue du patient, c’est moins le moment de la mort qui importe que celui à partir duquel la vie lui serait insupportable. À partir de là, comment fixer un terme ? C’est le patient qui compte. Dans ces conditions, je m’opposerai à l’amende…

À l’inverse de ce qui vient d’être exposé, je n’ouvrirais ce droit à mourir qu’aux personnes de nationalité française. Si je préconise de ne pas accepter les étrangers qui résident « de façon stable et régulière en France », c’est parce que l’expression reste très floue. Faut-il avoir en France un logement ? Sa résidence principale ? Une résidence secondaire ? Je crains en outre que, comme cela a été évoqué, s’instaure une forme de tourisme international de l’aide à mourir, d’autant qu’elle sera prise en charge par l’assurance maladie.

Partons du point de vue du malade. La plupart du temps, on pense au patient en phase pathologique et on oublie le patient qui souffre des séquelles d’un accident. Certes, cet amendement s’éloigne de l’objet du texte, mais il s’intéresse aux directives anticipées dont nous avons débattu. Si nous avons bien compris qu’il n’était pas possible d’inclure l’aide à mourir dans ces directives, cet amendement appelle votre attention sur les situations de handicap telles que la tétraplégie, comme dans le cas de Vincent Humbert. On ne peut pas dire à ces patients que leurs directives anticipées ne seront…

Pas tous !

Nous saluons l’initiative d’expérimenter en matière de dématérialisation, car cela facilite l’accès de nos concitoyens au service public. Je me réjouis que plus de 1,2 million de Français se déclarent satisfaits de ce service qui permet, au surplus, la réalisation d’économies sur les frais d’envoi.Si le bilan de l’expérimentation est dans l’ensemble plutôt positif, on relève tout de même un certain nombre de facteurs de complexité et de retards, ce qui pose la question des moyens humains et financiers.Outre la crise sanitaire, qui a retardé l’avancée de cette dématérialisation, il apparaît que…

En commission spéciale, je ne me suis pas interrogée sur l’importance de pouvoir ou non désigner un proche. Au fur et mesure des débats et des auditions, et au terme d’une réflexion personnelle, je suis parvenue à la conclusion que le proche qui administrera cette substance létale pourra être confronté à des conséquences psychologiques difficiles. Il n’est pas formé à cela. Même s’il est persuadé au fond de lui-même qu’il a agi pour le bien de la personne qu’il accompagne et qu’il aime, que se passera-t-il dans son esprit ? Je pense qu’il ne faut pas impliquer un proche dans cette situation. I…

Le serment d’Hippocrate est un texte fondateur de la déontologie médicale dépourvu de valeur juridique. Je rappelle qu’il a fait l’objet de nombreuses adaptations par le passé. N’a-t-il pas été adapté pour permettre l’interruption volontaire de grossesse (IVG), pour permettre de rémunérer l’enseignement de la médecine, pour autoriser la sédation profonde et continue ? Arrêtez donc de nous opposer le serment d’Hippocrate à longueur de journée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et SOC.)En outre, le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese…

Ils ne savent parler que comme ça !

Mon amendement no 953 est né de ce questionnement : une tierce personne volontaire peut-elle administrer la substance létale ? Nous y reviendrons. Le monde médical, lui, côtoie la mort tous les jours ; vous nous demandez pourtant de l’en protéger. En dépit de toutes les formations et de tous les diplômes que nous proposons en matière de soins palliatifs et d’aide active à mourir, vous continuez à nous dire qu’il faudrait laisser un patient en fin de vie seul face à sa souffrance. Dans quel monde vivons-nous ? Quel doit être votre égoïsme, pour que vous envisagiez d’abandonner une personne dans…

L’aide à mourir et la sédation conduisent toutes deux à la mort, afin de libérer le patient de ses souffrances. Vous manquez de logique si vous acceptez la seconde et refusez la première. Que dirai-je aux patients qui souffrent, confrontés à une situation inextricable ? Leur répondrai-je : « Mes amis, restez comme vous êtes et advienne que pourra, la mort finira bien par vous emporter » ? Dans quel état et après quelles souffrances ? Pour ma part, j’éprouve de l’empathie pour ces personnes, je me mets à leur place et je ne peux demeurer insensible. Je préfère qu’elles meurent le sourire aux lè…

Cet article prend en compte la voix de personnes malades – il faut bien entendre ce dernier terme – qui souffrent d’une façon intolérable, sans qu’aucun traitement ni aucun soin – qu’il soit palliatif ou d’accompagnement – puisse les soulager. Tel est le cadre de l’article 5. L’aide à mourir comme la sédation sont des possibilités offertes à ces personnes qui n’en peuvent plus. Dès lors, si vous êtes contre l’aide à mourir, pourquoi n’êtes-vous pas contre la sédation ? Le principe est exactement le même ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC. – M. Pierrick Berteloot appla…

« Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées concernant sa fin de vie. C’est une possibilité qui vous est donnée. Il s’agit pour vous d’exprimer vos volontés par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés. La fin de vie peut arriver après un accident ou à l’issue d’une maladie grave. Dans ces circonstances, vous serez peut-être dans l’incapacité de vous exprimer. Si vous avez rédigé des directives anticipées, votre médecin et vos proches sauront qu…

Il vise à préciser que l’aide à mourir est un « droit conditionné ». Vous avez souvent utilisé cette expression, madame la ministre, en commission spéciale et dans l’hémicycle.Le droit à l’IVG, désormais inscrit dans la Constitution, est un droit ouvert à de nombreuses femmes, mais il est conditionné au respect de certains critères. De même, ce texte tend à ouvrir le droit à l’aide à mourir à de nombreuses personnes, mais il sera lui aussi conditionné au respect de certains critères, énoncés à l’article 6.Vous ne voulez pas employer le terme « droit » tel quel, au motif que l’aide à mourir est…

Je retire l’amendement no 11 au profit du suivant, le no 925. C’est un peu ennuyeux, car vous avez annoncé un scrutin public, madame la présidente.

J’ai du mal à comprendre comment on peut ne pas faire droit aux directives anticipées, comme le prévoit votre amendement. Comment peut-on, au nom de la liberté d’appréciation du médecin, opposer un refus à quelqu’un qui a choisi de rédiger des directives anticipées ?Il semble que vous n’ayez pas lu le texte qui accompagne le formulaire à remplir lorsqu’on souhaite rédiger des directives anticipées. On peut y lire la question suivante : « Le médecin devra-t-il respecter vos directives ? » La réponse qui suit est claire : « Oui, c’est la loi : le médecin, de même que tout autre professionnel de …

Je soutiens moi aussi les amendements. Il arrive souvent que les directives anticipées ne soient pas prises en considération, tout particulièrement lorsque la personne malade n’est plus en état d’exprimer sa volonté. Une telle procédure de médiation serait beaucoup moins lourde qu’une action en justice ; elle permettrait l’intervention des proches qui, souvent, connaissent bien mieux le patient que les médecins, qui le voient parfois arriver dans leur service dans un état très dégradé. Ce serait un pas en avant, une manière de redonner une voix au patient, à travers ses proches.

Oui, je soutiens le droit à l’autonomie et la liberté de choix, considérant que chaque individu devrait pouvoir décider de sa propre mort. Nous devons ce respect à chacun. Le groupe Les Républicains votera très minoritairement en faveur de cet article. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – applaudissements sur plusieurs bancs RE et LFI-NUPES.)

Aline a écrit : « C’est une histoire parmi tant d’autres, une histoire de malade, de souffrance, mais surtout une histoire d’amour et de vie, une histoire de famille brisée par une longue, trop longue agonie. Des semaines, des mois d’un combat qu’on nous impose en nous disant que, de toute façon, il n’y a rien à faire. Alors pourquoi ? Pourquoi infliger tout ce qui suit pour un combat perdu d’avance ? J’ai passé les deux derniers jours de vie de mon père auprès de lui, à le voir lutter et se débattre à chaque inspiration, pendant que j’étais en apnée, incapable de reprendre mon souffle. Mainte…

Mais pensez-vous réellement que les Français ne sont pas capables de comprendre ? Êtes-vous ici pour insulter leur intelligence ? Croyez-vous qu’ils ne soient pas capables de faire la différence entre euthanasie, suicide assisté et aide à mourir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Pierrick Berteloot applaudit également.) Ne sont-ils pas capables de comprendre que l’aide à mourir est un accompagnement vers la mort, en évitant la souffrance ? Pour qui les prenez-vous ? Oui, les Français sont intelligents et peuvent comprendre – et ils n’ont pas besoin de vot…

Depuis cet après-midi, j’entends parler de leurre, de supercherie, de mensonge, de dissimulation, de lecture non intelligible de la sémantique relative à l’euthanasie et au suicide assisté. Bien sûr, il s’agit d’une provocation systématique afin de troubler les Français.

Pourquoi ?

Il s’intègre à la discussion que nous avons eue hier soir jusqu’à vingt-trois heures cinquante-huit. J’espérais pouvoir le présenter en profitant de l’élan du moment, mais il était l’heure de lever la séance.Le texte, tel qu’il est rédigé, évoque l’ambition de « préserver [la] dignité » de la personne malade ; j’ai donc essayé de comprendre de quoi il s’agissait. Peut-on perdre sa dignité ? Non, bien sûr que non ! La dignité ne peut jamais se perdre, puisque c’est un droit ancré dans l’humanité de chacun d’entre nous. On ne peut perdre sa dignité ni son humanité. Je trouve donc qu’utiliser ce …

Et les otages ?

N’ayant pu m’exprimer lors de la discussion générale, je suis ravie de le faire à propos de l’article 1er pour porter la voix de Loïc Résibois : « Évidemment, nous les malades, ce que nous voulons avant tout, c’est vivre et profiter du temps qu’il nous reste, de la vie de nos proches. Mais autoriser une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, si elle juge sa souffrance physique ou psychique insupportable, à bénéficier d’une aide à mourir n’est pas simplement lui garantir une mort rapide et sans souffrance le moment venu – c’est aussi, par voie de conséquence, lui permettre de vivre…

Dans la continuité de la modification de l’intitulé du titre Ier selon lequel l’objectif du projet de loi consiste à garantir les soins palliatifs et à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des personnes malades partout en France, il s’agit de réaffirmer le principe de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.

Oui, la bienveillance !

Ce n’est pas la première fois qu’il le dit !