Amendement n° 4068 Adopté

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 161‑5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « L’autorité municipale peut déléguer à une tierce association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont les statuts prévoient la gestion des chemins ruraux, la prise en charge de la restauration et de l’entretien d’un chemin rural à titre gratuit. « « Une convention encadre la délégation conclut entre l’autorité municipale et l’association. » »

Le présent amendement vise à permettre aux associations « loi de 1901 » d’entretenir un chemin rural au même titre qu’une association syndicale de riverains. Les chemins ruraux font partie du patrimoine de nos communes et de nos territoires. Nombre de nos concitoyens y sont particulièrement attachés et sont prêts à s’engager pour assurer leur entretien et permettre le maintien de leur usage public. Preuve de cet engagement : de nombreuses associations existent déjà dans nos territoires pour sauvegarder les chemins ruraux. Cet amendement propose donc que les communes puissent déléguer à des associations l’entretien d’un chemin rural. Une convention conclue entre les deux parties encadrera cette délégation.