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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Baptiste Moreau a pris part à 21 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 199 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 123 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 32 dissidences (96,5 % de loyauté, rang 252 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 47 % des réunions où il était convoqué (rang 288 sur 652). 382 amendements déposés, dont 191 adoptés (rang 188 sur 663), 7 questions et 1 209 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (91 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/01/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). | Pour | Contre 19 dissidents | Adopté |
| 04/05/2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
| Abstention |
| Pour 37 dissidents |
Adopté |
| 03/12/2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | Abstention | Pour 71 dissidents | Adopté |
| 16/04/2021 | L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 07/04/2021 | L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Contre | Pour 8 dissidents | Adopté |
| 16/04/2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Contre | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 22/06/2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | Abstention | Pour 24 dissidents | Adopté |
| 12/02/2021 | L'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 03/12/2020 | L'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | Contre | Pour 2 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Creuse (1e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Titulaire | 9 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 27 janvier 2022 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 26 janvier 2022 → 26 janvier 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Suppléant | 25 novembre 2021 → 13 décembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | Titulaire | 29 septembre 2021 → 14 octobre 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 21 janvier 2021 → 25 janvier 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 20 janvier 2021 → 20 janvier 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Membre | 13 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 28 février 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Membre | 5 avril 2019 → 25 septembre 2019 |
| 15e | Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | Membre | 13 février 2019 → 12 juin 2019 |
| 15e | Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | Co-rapporteur | 13 février 2019 → 12 juin 2019 |
| 15e | Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | Membre | 11 décembre 2018 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | Membre | 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | Rapporteur | 10 juillet 2018 → 2 octobre 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | Titulaire | 5 juillet 2018 → 2 octobre 2018 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 19 janvier 2021 |