Mme Fadila Khattabi

Ne nous laissons pas intimider, chers collègues. Nous irons jusqu’au bout de l’examen du projet de loi ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et LIOT se lèvent et applaudissent.)

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Mme Le Pen. Nous sommes plusieurs députés à avoir reçu des lettres d’intimidation porteuses de menaces contre notre famille et nos enfants, ce qui est absolument scandaleux ! Dans une République libre et démocratique, les parlementaires n’ont pas à subir de telles pressions au sujet des textes qu’ils examinent. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et LIOT se lèvent et applaudissent.)

Je suis d’accord !

Travaillons tous ensemble afin d’améliorer notre système de retraite, pour le rendre plus fort, plus juste et, surtout, plus durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

Est-ce vraiment cette image que nous souhaitons donner de la représentation nationale ? Rendez-vous compte des risques que cela représente ! Aussi, permettez-moi de formuler un vœu – resté pieux, pour l’instant –, celui de pouvoir mener des débats sereins, à la hauteur de notre grande démocratie parlementaire, dans le respect des uns et des autres, quelles que soient nos opinions et nos convictions. Nous, parlementaires, avons le devoir de discuter et de voter la loi, ne vous en déplaise.

De grâce, rendons à César ce qui appartient à César, et concentrons-nous sur le véritable objectif qui nous réunit aujourd’hui : la soutenabilité de notre système de retraite. Disons la vérité aux Français : derrière la question des retraites se pose une question fondamentale, celle de notre rôle en tant que responsables politiques. L’instrumentalisation des esprits ne fait qu’alimenter les populismes en tout genre.

Nous les protégeons aussi en rendant le système de retraite plus juste, grâce à une meilleure prise en considération des situations particulières, notamment celles des plus fragiles. Faute d’avoir pu le faire en commission, j’espère que nous pourrons plus longuement – et, surtout, plus sereinement – aborder en séance les enjeux ô combien cruciaux que constituent la pénibilité au travail, la prise en compte des carrières longues, des congés parentaux et des congés de proche aidant – mesure dont bénéficieront majoritairement les femmes –, ou encore la revalorisation des plus petites retraites. L…

…ayant pour seul et unique but l’obstruction parlementaire, je dis : non ! Nous sommes ici pour servir les Français et pour les protéger. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) En préservant notre système de retraite et en garantissant sa pérennité, en particulier pour les générations futures, nous protégeons nos concitoyens contre la paupérisation.

Si je tiens à revenir sur nos échanges de la semaine dernière en commission, c’est parce qu’ils furent animés et très suivis – les Français nous regardent, ne l’oublions pas. Il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la nation, de donner une image digne de notre assemblée. (Mme Danielle Simonnet s’exclame.) Que nous ayons des avis différents sur la façon d’assurer la stabilité financière du système de retraite, c’est bien normal ; mais que nous cédions à des stratégies politiciennes et stériles,…

La réforme de 2020 avait, certes, donné lieu à un examen plus long en commission, mais cela n’avait pas pour autant permis d’examiner le texte jusqu’au bout. Cette fois-ci encore, nous n’avons pas pu aller au terme du texte – je le regrette profondément. Il faut dire qu’examiner 5 692 amendements, dont 5 266 ont été déposés par l’intergroupe NUPES, relevait de la mission impossible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré tout, je tiens à saluer le travail exemplaire des administrateurs et des services de la commission, qui o…

Par conséquent, je ne peux que regretter le dépôt de plusieurs motions visant à empêcher un débat qui doit se tenir ici, dans l’hémicycle.En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aimerais d’ailleurs revenir sur les débats qui nous ont occupés la semaine dernière. Nous avons eu vingt-huit heures de réunion, bien plus que le temps consacré au dernier PLFSS, qui comprenait cinquante-trois articles – alors que le texte que nous examinons à présent n’en comporte que vingt ; vingt-huit heures, c’est aussi bien davantage que le temps qui a été consacré aux précédentes réformes…

…dans les années à venir, qui risque de priver les générations futures de la possibilité d’en bénéficier. D’ailleurs, chacun a reconnu en commission que le système serait en déséquilibre si aucune mesure n’était prise.Nous sommes malheureusement contraints d’entamer une réforme – mais pas n’importe laquelle, me direz-vous : c’est tout l’objet des travaux que nous nous apprêtons à mener dans l’hémicycle au cours des deux semaines à venir. Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, que c’est bien le rôle de la représentation nationale que de débattre de cette réforme ô combien importante a…

Et pour cause : ce sujet, plus que n’importe quel autre, concerne l’ensemble des Français, autrement dit aussi bien les retraités que les actifs qui, par leurs cotisations, permettent le versement des pensions. Il s’agit en effet d’un système par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, auquel nous sommes toutes et tous très attachés. Aujourd’hui, force est de constater que ce système est menacé par la perspective d’un déficit croissant…

Est-il encore nécessaire de rappeler que réformer notre système de retraite n’a jamais été une entreprise facile ?

Je demande une suspension de cinq minutes.

Monsieur Neuder, les amendements dont vous parlez n’avaient pas été déclarés recevables : ils étaient en cours de traitement. La présidence vient de les déclarer irrecevables au titre de l’article 40.

…pour sa réactivité et son engagement, et je salue également votre action, car je sais que vous veillez à la poursuite du plan de contrôle qui est prévu sur deux ans dans les 7 500 Ehpad existants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La majorité parlementaire, avec votre soutien, continue d’agir pour renforcer les moyens consacrés à la politique du grand âge, que ce soit au travers de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit le recrutement de 50 000 professionnels en Ehpad, ou encore de la proposition de loi déposée par la majorité, un texte ô combien …

Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, il y a un peu moins d’un an, grâce aux révélations du journaliste Victor Castanet, nous découvrions avec stupeur la maltraitance subie par nos aînés dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette onde de choc a réprésenté un tournant. Face à la gravité des faits, j’avais immédiatement déclenché un cycle d’auditions au sein de la commission des affaires sociales, l’objectif étant de permettre à la représentation nationale de faire toute la lumière sur cette affaire en entendant…

Aussi suis-je convaincue qu’il nous faut davantage garantir la fluidité de leur parcours. En tant qu’ancienne enseignante dans un CFA, un centre de formation d’apprentis, j’ai rencontré à de nombreuses reprises des chefs d’entreprise désespérés de ne pouvoir embaucher définitivement leur apprenti, pourtant motivé et compétent, faute de délivrance d’un titre de séjour lors de leur passage à l’âge adulte. De telles injustices, contre-productives pour notre pays et notre tissu économique, ne doivent plus se produire.Vous l’aurez compris, la politique de l’immigration est intrinsèquement liée à no…

Parce que le travail est un vecteur incontestable d’intégration et d’émancipation, j’espère que vous soutiendrez également certaines mesures visant à mettre fin à des injustices. Je pense notamment à la fin du délai de carence qui empêche les demandeurs d’asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France. Pour éviter également que des employeurs peu scrupuleux profitent d’une main-d’œuvre clandestine, il faut que ces travailleurs étrangers puissent être régularisés. Cette proposition, je le souligne, répond à une demande récurrente des syndicats.Enfin et surtout, n’oublions pas la …

Faut-il encore le rappeler ? La France dénombre près de 400 000 emplois non pourvus, qui mettent en difficulté des secteurs entiers, comme l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, le transport ou encore le secteur médico-social.

Mais prenons garde à bien préciser ce dont nous parlons, car en la matière, l’amalgame n’est jamais très loin, ce qui est regrettable. Je rappelle en effet à celles et ceux qui ont trop souvent tendance à l’oublier que le débat de ce jour porte bien sur les personnes immigrées arrivées récemment sur notre territoire, et non sur ceux de nos concitoyens qui sont issus de vagues migratoires antérieures et qui font désormais partie intégrante – j’insiste sur ce terme – de la communauté nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Non, chers collègues, on n’intègre pas les enf…

La question de l’immigration doit être débattue, pour plusieurs raisons, la première étant que telle est la volonté des Français. Mais elle doit l’être avec sérénité, objectivité et humanité, d’autant que la France est considérée dans le monde comme le pays des Lumières et des droits de l’homme. Il faut le dire : quitter son pays, sa famille et ses amis n’est jamais chose facile, que les raisons de ce choix soient économiques ou politiques. L’exil est d’ailleurs très souvent vécu comme un déchirement et une souffrance.La question doit aussi être débattue afin d’éviter son instrumentalisation à…

…puisque cette proposition de loi prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur ce sujet ô combien important. J’appelle également votre attention sur l’urgence de la situation. J’espère donc que cette proposition de loi, une fois adoptée et promulguée, fera l’objet d’un décret d’application rapide. Je sais que nous pourrons compter sur le suivi et la réactivité des services du ministère de la santé et de la prévention, afin d’agir au plus vite pour protéger nos concitoyens. Je tiens également à remercier les services de la commission des affaires sociales, qui nous ont accom…

Il m’a donc fallu faire preuve de réactivité avec un seul objectif, la protection de nos concitoyens. Chers collègues, c’est tout l’état d’esprit de cette proposition de loi que je vous propose de voter, car je sais que ce sujet vous importe à toutes et tous.J’en profite pour remercier tout spécialement MM. Mesnier et Bazin, avec qui nous avions déjà amorcé ce combat commun sous la précédente législature. Mes chers collègues, la présente proposition de loi a été significativement améliorée lors de l’examen en commission, grâce à vos nombreux amendements, qui permettront de renforcer le contrôl…

Nous nous sommes également rendu compte que certains centres ont recouru à des pratiques totalement déviantes. Les soins qui y ont été prodigués ont pu causer des dommages parfois irréversibles aux patients, ont parfois été surfacturés alors qu’ils étaient injustifiés, voire n’avaient jamais été effectués, sachant que leur coût financier, ne l’oublions pas, représente un poids considérable pour les comptes de la sécurité sociale. Selon la Cnam, les préjudices financiers s’élèveraient à plus de 12 millions d’euros pour les seules activités dentaires et ophtalmologiques, au vu des contrôles actu…

…de la majorité comme de l’opposition. J’en profite pour saluer la qualité des débats et du travail mené lors de son examen.Ce texte constitue une réponse concrète face aux graves manquements dont ont fait preuve certains centres de santé, mais il me paraît important de préciser qu’il ne s’agit, en aucune manière, de jeter l’opprobre sur l’ensemble des centres, dont un très grand nombre effectuent un travail de qualité au service de la santé de nos concitoyens. Je pense notamment aux centres mutualistes et à ceux qui relèvent des collectivités territoriales. Ces centres permettent à un grand n…

C’est avec une émotion toute particulière que je me retrouve devant vous pour vous présenter, en tant que rapporteure, cette proposition de loi attendue par toutes et tous, les citoyens comme les représentants institutionnels. Eu regard aux graves dérives constatées depuis plusieurs années, la présente proposition de loi vise à mieux encadrer les centres de santé dentaire et ophtalmologique. Elle est particulièrement attendue car elle remédie à un problème concret qui s’est développé sous nos yeux et qui n’a malheureusement pas pu être totalement résolu malgré les ordonnances de 2018 qui visai…

C’est bien !

Ça s’appelle les maisons France Services !