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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Fannette Charvier a pris part à 33 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 29 sur 663 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 19 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 58 dissidences (96,0 % de loyauté, rang 112 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 34 % des réunions où elle était convoquée (rang 503 sur 652). 135 amendements déposés, dont 67 adoptés (rang 400 sur 663), 41 questions et 171 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (93 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Abstention |
| Pour 90 dissidents |
Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 26/06/2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 48 dissidents | Adopté |
| 26/10/2018 | L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Abstention | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 26/10/2018 | L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | Abstention | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Doubs (1e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur | Suppléant | 30 octobre 2020 → 20 novembre 2020 |
| 15e | Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale | Membre | 16 juillet 2020 → 16 décembre 2020 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 23 mai 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 mai 2020 → 22 mai 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | Titulaire | 19 septembre 2019 → 8 octobre 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires | Membre | 13 juin 2019 → 26 novembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance | Rapporteur | 13 juin 2019 → 4 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance | Titulaire | 6 juin 2019 → 4 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire | Suppléant | 16 juillet 2018 → 30 juillet 2018 |
| 15e | Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance | Membre | 14 avril 2018 → 28 septembre 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Suppléant | 16 février 2018 → 15 mars 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants | Suppléant | 12 février 2018 → 15 février 2018 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 28 septembre 2017 → 15 juillet 2021 |
| 15e | Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 | Membre | 27 septembre 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 29 juin 2017 → 19 mai 2020 |