Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 689 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREM· Séance publique· déposé le 23 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 597
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.