M. Christophe Blanchet

Après la quatrième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi une place importante dans les cérémonies mémorielles, et contribueront à faire des commémorations nationales un moment fort de la transmission entre les anciens et l

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée :  « Pour cela, la communication sur les réserves ainsi que l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement dans les réserves dont ils disposent seront dynamisées et régul

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée :  « A l’instar de ce dont disposent les professionnels du service actif, des voies de recours seront mises à dispositions des réservistes, en cas de conflit ou pour signaler des infractions déontol

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée :  « Des cursus d’enseignement militaire seront spécialement aménagés dans le but d’offrir une formation continue aux réservistes. »

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", sont insérées les phrases ainsi rédigées :  « Les liens entre les réserves des armées et les autres réserves seront renforcés et une attention particulière sera porté au risque que ferait peser une nouvelle crise sanitaire sur le territoir

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée la phrase ainsi rédigée :  « En application d’un impératif de jeunesse et afin d’assurer une transmission des compétences, la part des réservistes ab initio de l’armée de terre dans les effectifs sera maintenue au-dessus de

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée :  « A cet effet, la réserve opérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’une doctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. »

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée :  « La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale sera davantage intégrée aux missions relatives à l’opération Sentinelle, aux côtés des ressources humaines d’ores et déjà mises à disposition

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée :  « Dans cette optique, le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données permettant de suivre l’évolution des o

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée :  « Dans une démarche de suivi, des indicateurs de performance et des données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation seront inclus dans la documentation budgéta

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées :  « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence e

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées :  « De plus, la fonction d’inspecteur général de la réserve sera créée au sein du ministère des armées. Ce dernier aura pour mission de faire prévaloir les objectifs d’ouverture et de résilience de la

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM) sera redynamisé, en veillant à l’organisation de réunions régulières, et en animant des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »

Après l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : « Dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices de l’instauration d’une journée de l’engagement citoyen pour le renforcement de l’esprit de défense et de la résilie

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le but de minimiser la concurrence entre les réserves opérationnelles des différentes armées, toute personne souscrivant un engagement à servir dans la réserve (ESR), et résiliant cet engagement avant que ce dernier n’arriv

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : "Le gouvernement remet au parlement un rapport relatif à l’opportunité de développer les formations militaires ouvertes aux entreprises civiles, en y incluant éventuellement un volet ressources humaines et obligatoirement une sens

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensation financières adressées, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de passerelles entre l’armée d’active et la réserve. Cela permettra aux réservistes qui le souhaitent de passer plus facilement de la réserve à l’armée d’act

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les réservistes seront davantage encouragés à participer bénévolement aux cérémonies patriotiques et mémorielles vêtus de leur uniforme. »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. »

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Les modalités de recrutement des réservistes, et en particulier les plateformes prévues à cet effet, seront réétudiées dans une logique de centralisation et d’uniformisation, pour un recrutement et un suivi plus efficace

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « rénové » insérer les mots : « et plus visible ». II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot : « territoriales, », insérerr les mots : « participation accrue aux cérémonies patriotiques, ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les exercices militaires à grande échelle de type Orion 2023 incluront désormais la participation de la réserve citoyenne. Une réflexion quant aux modalités d’association de toutes les composantes de la Nation aux enjeux de préparation opérationnelle d

A l'alinéa 64, après les mots « haute intensité. », ajouter les mots suivants : « Sans obérer l’entraînement en conditions réelles, le recours à la simulation sera renforcé et mieux intégré à l’entraînement opérationnel des forces. »

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : A la suite de l’alinéa 1 de l’article L. 3142-94-1, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les jours de repos non pris par les salariés d’une entreprise sont, en priorité et de manière systémat

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Dans la lignée du Bataillon de Joinville, au sein duquel les français sportifs de haut niveau effectuaient auparavant leur service national militaire, un SNU spécialement conçu pour les jeunes sportifs de haut niveau sera égale

Un rapport annuel de performance est établi par le ministre des armées et le ministre de l’intérieur et remis au Parlement concernant le budget alloué aux réserves. Ce rapport annuel comprend également les indicateurs suivants : – le nombre de réservistes, en distinguant la part des anciens profess

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots :  « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la journée patriotique du 8 mai. Ce rapport fait état de la participation citoyenne aux cérémonies patriotiques organisées et formule des propositions en vue d’en moderni

L’article L. 4251‑5 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite au sein du règlement intérieur de l’entreprise l’inscription de toute règle interdisant la participation des employés à des activités de réserve opérationnelle. »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que par un meilleur suivi de la réserve opérationnelle de niveau 2 en matière de ressources humaines. »

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Elles participeront pleinement à l’enseignement de la Défense, par exemple grâce au témoignage de réservistes. »

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Les mesures d’attractivité et de fidélisation des réservistes seront réévaluées, notamment par la mise en place d’une allocation pour perte de gain. »

A la suite de l’article 14, insérer un article ainsi rédigé : Au 2. de l'art. 238bis du code général des impôts, après les mots : "Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, " ajouter les mots :  "le don en nature prenant la forme d'une mise à disposition gratuite de salarié mentionné

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° À l’article L. 4251‑4, après le mot : « disciplinaire », sont insérés les mots : « , aucune réduction ou annulation de prime annuelle » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑5 est comp

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que de « guichets Intradef » dans les brigades de gendarmerie ».

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Les délégués militaires départementaux transmettent annuellement (sous couvert du RGPD) aux correspondants défense la liste des réservistes résidants sur le territoire de leurs communes. »

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et employeurs par les chambres de commerce et d’industr

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le délégué militaire départemental représente la Garde Nationale au sein de son département. Il y anime le réseau des réservistes et des correspondants défense. Il tient également lieu de point de contact pour les représ

I. – À l’alinéa 25, substituer au nombre : « soixante-dix » le nombre : « soixante douze ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Le ministère des Armées établit par décret la liste des spécialités pour lesquelles les aptitudes requises peuvent être aménagées. »

A la suite de l’article 14, insérer l’article suivant :     1° Les qualifications et l’expérience acquise par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles.   2° Les entreprises qui libèrent un personnel afin qu’il

À l’alinéa 3, substituer au mot : « et »  les mots : « , du code de la propriété intellectuelle ou ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de »  les mots : « , du code de la propriété intellectuelle ou ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le représentant légal défini au I voit sa responsabilité engagée en cas d’atteinte par l’influenceur, et au même titre que ce dernier, au code de la consommation, au code de la propriété intellectuelle ou à la présente loi dans le cadre de se

À l’alinéa 6, après le mot : « consommation », insérer les mots : « , au code de la propriété intellectuelle ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « ou d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle. »