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Amendement n° DN582 Sans sort

M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Les mesures d’attractivité et de fidélisation des réservistes seront réévaluées, notamment par la mise en place d’une allocation pour perte de gain. »

Exposé sommaire

Les réservistes suisses disposent d’une allocation pour perte de gain équivalente à leur rémunération lorsque leurs revenus sont suspendus en raison de leur activité dans la réserve. Le présent amendement propose qu’un dispositif apparenté soit mis en place pour les réservistes qui viendraient à perdre du pouvoir d’achat en raison de leur activité dans la réserve. Ce dispositif garantirait que le revenu du réserviste ne puisse être inférieur à son revenu civil, en ajoutant à sa solde une allocation dont le montant comblerait la différence entre sa solde militaire de réserviste et son revenu civil.

Cosignataires

Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.