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Amendement n° DN604 Retiré

M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 28

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM) sera redynamisé, en veillant à l’organisation de réunions régulières, et en animant des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »

Exposé sommaire

Le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d’échange sur toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur la réserve. Le présent amendement propose de renforcer la contribution du CSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et programmées, ainsi qu’en animant et en créant des groupes de travail en la matière.

Cosignataires

Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.