M. Christophe Blanchet

À la fin de l’alinéa 23, après les mots : « sont indemnisées », insérer les mots : « suivant leur grade et échelon ».

La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° L’article 6 est ainsi modifié : a) Le sixième alinéa du 7 du I est complété par les phrases : « « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 mettent en place un dispositif facilement accessible et visi

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que pourrait représenter la création d’un module de sensibilisation aux délits douaniers, notamment à la contrefaçon, pour les jeunes du Service national un

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 611‑9 du code de l’éducation, après les mots « livre IV du code de la sécurité intérieure, », sont insérés les mots : « d’un engagement dans la réserve de l’administration des douanes prévues au chapitre II bis du titre II du code

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement : 1° Un rapport dressant le bilan des dispositions instituée par l’article 14 de la présente loi et étudiant l’opportunité de sanctionner la détention de tabac illicite comme celle de stupé

L’article L. 716‑4‑7 du code de la propriété intellectuelle est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La preuve de la matérialité de toute infraction au présent titre peut résulter de constats dressés par des agents assermentés agréés par le ministre chargé de la propriété industrielle, ou d

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou les stupéfiants » les mots : « , les stupéfiants, les marchandises contrefaisantes ou les médicaments falsifiés ».

I. – À l’alinéa 7, substituer aux deux premières occurrences du mot : « ou » la ponctuation suivante : « , » II. –  Au même alinéa, après le mot : « impôts », insérer les mots suivants : « , ou la vente ou l’acquisition de marchandises contrefaisantes ou de médicaments falsifiés ».

L’article 67 bis -1 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « stupéfiants, » sont insérés les mots : « de marchandises contrefaisantes ou de médicament falsifiés, » ; 2° Le 1° est complété par les mots : « , des marchandises contrefaisantes ou des médicaments f

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou dans une réserve opérationnelle ». 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales », sont insérés le

I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , notamment pour ce qui a trait aux calculs des primes ou à l’évaluation de l’employé. » II. – À l’alinéa 30, après le mot : « disciplinaire », insérer les mots : « , réduction ou annulation de prime annuelle ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 5° Être en règle au regard des obligations du service national. »

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « temporaire ». II. – À l’alinéa 4, après le mot « services », insérer les mots : « et des capacités ». III. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de participer à la résilience de la Nation ».

I. – Après l’alinéa 34, insérer les treize alinéas suivants : « Section 2 « Réserve citoyenne de l’administration des douanes «  Art. 52 duodecies. – La réserve citoyenne de la douane est destinée à assurer des missions de solidarité, de médiation sociale, de soutien à l’activité économique, d’éd

Supprimer l’alinéa 7.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 10°  bis Après l’article L. 4221‑1, il est inséré un article L. 4221‑1-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4221‑1-1.  – Toute personne souscrivant un contrat d’engagement au titre de l’article L. 4221‑1 du code de la défense et résiliant celui-ci av

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :  « Les acquis des formations militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisés, notamment pour les réservistes. »

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :  « il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils » les mots : « l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement sera dyn

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « À cet effet, la doctrine d’emploi de la réserve sera rénovée afin d’adapter son emploi à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et en

À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot :  « anciens »,  insérer le mot :  « combattants ».

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Il informera aussi régulièrement les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’évolution des dispositifs de réserve présents sur le territoire des communes qui leurs sont affiliées. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :  « Les acquis des formations militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisés, notamment pour les réservistes. »

Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :  « Le fonctionnement du conseil supérieur des réserves militaires sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. La faisabilité de l’organisation de réunions régulières et

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les exercices militaires à grande échelle de type Orion 2023 pourront aussi inclure la participation de la réserve citoyenne, et une réflexion quant aux modalités d’association de toutes les composantes de la Nation aux enjeux de préparation opération

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « De plus, une réflexion sera menée avec le ministère en charge de la fonction publique afin de permettre aux fonctionnaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve de mieux concilier leur activité professionnelle au sein de la fonction publ

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée :  « Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Chaque année, afin d’augmenter la visibilité de la réserve dans le secteur civil, l’autorité locale d’emploi du réserviste organise un temps convivial en faveur des employeurs publics et privés, quelle que soit la taille de l’or

A l'alinéa 77, après le mot "(SGA)", sont insérés les mots :  « et les différentes structures et composantes du ministère en charge de la communication vers le public ».

Compléter l’alinéa 29 par les deux phrases suivantes : « Des dispositifs d’accompagnement et de fidélisation du personnel seront mis en place, notamment pour les réservistes exerçant leur activité professionnelle au sein de la fonction publique. Ces derniers se verront attribuer des droits à mutati

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée :  « Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). »

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", insérer une phrase ainsi rédigée :  « La possibilité ainsi que les conditions du recrutement de réservistes de nationalité étrangère sera étudiée. »

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « dix jours » les mots : « cinq jours par an ».