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Amendement n° DN619 Sans sort

M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 28

Dispositif

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée :  « Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’inclure davantage de réservistes au sein des missions commandées par les marchés publics au sein des cahiers des clauses techniques particulières rédigés à cet effet par les diverses entités du Ministère des armées. Cette mesure s’inscrit dans une démarche tendant à démocratiser l’emploi de réservistes dans d’autres missions que les missions opérationnelles auxquelles ils sont le plus souvent affectés. Cela participera à renouveler l’image de la réserve dans un contexte de « Défense globale », ainsi qu’à améliorer la visibilité de nos concitoyens sur le rôle des réservistes.

Cosignataires

Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.