Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN619 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 28
Dispositif
A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", est insérée la phrase ainsi rédigée :
« Des clauses génériques à la présence de réservistes dans les chantiers et missions du Ministère des armées seront introduites au sein des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’inclure davantage de réservistes au sein des missions commandées par les marchés publics au sein des cahiers des clauses techniques particulières rédigés à cet effet par les diverses entités du Ministère des armées. Cette mesure s’inscrit dans une démarche tendant à démocratiser l’emploi de réservistes dans d’autres missions que les missions opérationnelles auxquelles ils sont le plus souvent affectés. Cela participera à renouveler l’image de la réserve dans un contexte de « Défense globale », ainsi qu’à améliorer la visibilité de nos concitoyens sur le rôle des réservistes.
Cosignataires
Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.