Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN617 Adopté
M. Christophe Blanchet DEMet 6 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« dix jours »
les mots :
« cinq jours par an ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’augmenter la durée maximale de mobilisation des anciens militaires n’ayant pas souscrit à un engagement à servir dans la réserve à la fin de leur carrière. Cette durée passerait ainsi de dix jours sur cinq ans à cinq jours par an pendant cinq ans. Cette mesure a pour objectif d’augmenter la taille du vivier disponible en cas de besoin. Les anciens militaires, n’exerçant pas d’activités au sein de la réserve opérationnelle pourront donc venir appuyer davantage les effectifs disponibles de fait.
Cosignataires
Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.