Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF106 Non soutenu
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 juin 2023· sort le 13 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Être en règle au regard des obligations du service national. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les réservistes des douanes soient en règle au regard des obligations du service national.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.