Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 142 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 32
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« anciens »,
insérer le mot :
« combattants ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.