Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion En outre, la responsabilité budgétaire européenne, à laquelle nous souscrivons, nous imposait également d’adopter le texte, car le versement par la Commission européenne des prochains paiements du plan national de relance et de résilience est soumis à l’adoption d’une loi de programmation. (Mme Valérie Rabault proteste.) Ces paiements représentent une somme totale de 18 milliards d’euros qui doit nous aider à bâtir l’avenir du pays.Au cours de l’examen du texte, nous avons longuement débattu du conditionnement des versements européens. Afin de lever toute ambiguïté à ce sujet, notre excellent …
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion Dans un second temps, je souhaite répondre à nos collègues du groupe Les Républicains qui affirment que le texte manque d’ambition en matière de réduction de la dette et du déficit publics. Je souligne que la trajectoire qui nous est proposée est atteignable et plus ambitieuse que celle qui figurait dans le texte initial. La dynamique de désendettement porterait la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027, au lieu des 110,9 % prévus dans le texte présenté en septembre 2022. (M. René Pilato s’exclame.) Cela aurait dû vous satisfaire, chers collègues ! S’il vous faut une autre preuve, la voici : …
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion Je rappelle en effet que chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette représente un euro en moins pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Je le dis comme je le pense : si nous ne voulons pas que la charge de la dette devienne notre premier poste de dépense en 2027, il nous faut agir vite en fixant une trajectoire de réduction des déficits et de la dette.Ne nous y trompons pas. En parlant d’austérité, la NUPES voudrait faire croire aux Français que la maîtrise des dépenses publiques signifie la fin de l’investissement. Comment pouvez-vous laisser planer de tels sous-entend…
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion D’un côté, on nous accuse d’orchestrer une austérité digne d’un régime draconien, et de l’autre, on nous reproche une mollesse coupable dans le redressement des comptes publics. Allez comprendre !Permettez-moi d’éclairer d’abord ceux qui, à gauche, crient à l’austérité. Il est facile de défendre l’idée que le danger d’un endettement excessif est virtuel et qu’il n’entraîne aucune conséquence sur la vie quotidienne des Français. Mensonge ! Face au danger de l’endettement excessif et croissant, devrions-nous rester les bras croisés en se racontant des contes pour enfants ? Je vous pose la questi…
Séance du 15/11/2023· Reprise de la discussion Voilà qu’on y retourne, certains avec un peu de panache ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes prêts pour un nouveau chapitre palpitant de la saga Motion de censure présentée par les troupes intrépides de la NUPES, exception faite du Parti socialiste qui – croisons les doigts – a peut-être enfin recalibré sa boussole européenne depuis fin septembre, ce dont je me félicite.Chers collègues, vous excellez dans l’art du rejet, mais question consensus, c’est le désert total ! Quelle voie alternative proposez-vous, hormis votre désaccord parfaitement chorégraphié ?
Séance du 18/10/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution C’est irresponsable !
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette Nous devons faire preuve de responsabilité, sans culpabiliser les Français, mais en étant sincères. Oui depuis trois ans, nous avons mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour les protéger face aux différentes crises. Mais il est temps de faire preuve de responsabilité budgétaire. Nous n’avons tout simplement pas d’autre choix pour conforter notre crédibilité et préserver notre souveraineté, et envisager l’avenir avec sérénité.Collègues de l’opposition, sortez de votre rêve éveillé : il n’y a malheureusement pas d’argent magique. Voilà la vérité que nous devons aux Français. Nous devons nou…
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette Enfin, le troisième pilier est essentiel pour un élu. Mentir aux Français ne résoudra pas leur problème.
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette …aussi rigoureuse que réaliste pour mettre en œuvre le désendettement de la France. Elle repose sur trois grands piliers : prévision, évaluation, sincérité.D’abord, s’agissant de la prévision, les députés du groupe Démocrate sont convaincus que la stratégie de désendettement doit s’inscrire dans le temps long. C’est tout l’objet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dont nous saluons l’adoption, ô combien nécessaire, en nouvelle lecture. En effet, ce texte prévoit que nous passions sous la barre des 3 % de déficit en 2026.Ensuite, depuis plusieurs année…
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette Une telle décision de leur part affecterait lourdement notre souveraineté, en augmentant considérablement la charge de la dette.Sans grande surprise, le groupe Démocrate, faisant preuve d’un esprit de responsabilité, propose d’appliquer une méthode,…
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette Nous devons dire aux Français que maîtriser notre dette, c’est préserver notre souveraineté et assurer notre crédibilité auprès de nos voisins européens. Ce décalage par rapport à eux affaiblit considérablement notre leadership et notre capacité à peser dans les débats qui auront lieu prochainement. Collègues de l’opposition, comment voulez-vous être crédibles si nous sommes les mauvais élèves ? En effet, si nous n’opérons pas un changement profond de méthode, notre note pourrait, dès le mois de décembre prochain, être dégradée par les agences de notation.
Séance du 18/10/2023· Débat sur la dette Qui peut ici prétendre que nier la réalité la ferait disparaître ? Alors même que la dette atteint un niveau monstrueux, cinquante années de déficits publics accumulés nous obligent à assumer une charge de la dette qui est désormais de l’ordre de 55,5 milliards d’euros. À ce rythme, la charge de la dette sera en 2027 le premier poste de l’État, correspondant aujourd’hui à l’éducation, c’est-à-dire à nos enfants et à l’avenir de notre pays.Alors, face à cette progression incontrôlée, deux choix s’offrent à nous. Je commencerai par celui des oppositions, le moins responsable. Nous aussi, nous po…
Séance du 17/10/2023· Motion de rejet préalable …contre cette motion de rejet préalable, qui est à la fois dangereuse et irresponsable – car une France sans budget est une France à l’arrêt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Séance du 17/10/2023· Motion de rejet préalable Pour ces raisons, le groupe Démocrate votera…
Séance du 17/10/2023· Motion de rejet préalable Près de quarante heures ont été consacrées à un débat à la fois riche en échanges et empreint de sérénité – échanges qui ont d’ailleurs mis en lumière l’impérieuse nécessité d’une grande loi sur le logement, messieurs les membres du Gouvernement. Nous souhaitons enrichir le texte pour qu’il constitue une première réponse efficace à la crise du logement que nous traversons, et défendre une plus grande équité fiscale.
Séance du 17/10/2023· Motion de rejet préalable Comme l’année dernière, La France insoumise décide de déposer une motion de rejet sur un texte indispensable pour notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Comme l’année dernière, elle fait la démonstration de son haut niveau d’irresponsabilité et de son incapacité à gouverner.Votre motion de rejet a le mérite de la clarté : vous souhaitez priver les Français de budget. Au-delà du caractère profondément dangereux de ce genre de méthode pour notre pays, nous sommes convaincus que le PLF pour 2024 apportera des réponses efficaces à des questions cruciales – au …
Séance du 17/10/2023· Discussion générale C’est énorme !
Séance du 17/10/2023· Discussion générale C’est vrai !
Il y avait du travail là-bas !
Séance du 27/09/2023· Motion de rejet préalable Peut-être avez-vous peur que nous puissions respecter la trajectoire que nous souhaitons nous fixer. N’en déplaise à certains irresponsables, l’adoption d’une trajectoire des finances publiques est vitale pour le pays. C’est d’abord une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens : nous ne pouvons être les seuls à ne pas nous doter d’une trajectoire crédible, surtout dans le contexte du financement du plan de relance européen, qui, je vous le rappelle, est une grande avancée dans la construction européenne. Je ne saurais croire, madame la présidente Rabault, que les héritier…
Séance du 27/09/2023· Motion de rejet préalable Hier soir, la commission des finances s’est montrée éclairée en adoptant le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. C’est un acte louable qui non seulement sert la rigueur des débats mais contribue au bien des finances publiques. Il est étonnant de voir la motion de rejet préalable défendue par une ancienne rapporteure générale de la commission des finances, qui, pourtant, mesure l’importance d’un tel texte.
Séance du 18/07/2023· Lutte contre la fraude à la TVA Après le quoi qu’il en coûte qui a permis de préserver des centaines de milliers d’entreprises et d’emplois, puis les mesures d’urgence, en particulier le bouclier tarifaire, visant à répondre à l’inflation et qui ont permis d’atténuer l’effet de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des Français, nous devons désormais accélérer la rationalisation des dépenses publiques et le désendettement. Une France trop endettée, c’est une France qui abdique sa souveraineté et abandonne son avenir.Vous avez présenté récemment un document relatif aux plafonds des dépenses de l’État pour 2024, avec des é…
Séance du 18/07/2023· Lutte contre la fraude à la TVA Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, nous entamons une nouvelle phase dans la gestion de nos finances publiques. Permettez-moi pour commencer de saluer votre initiative, renouvelée cette année, d’engager les dialogues de Bercy qui incluent toutes les sensibilités parlementaires.
Séance du 08/06/2023· Discussion générale La TTF reste tout de même un outil fiscal utile pour mieux imposer le secteur de la finance. Ainsi, le groupe Démocrate soutient tout de même l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Cependant, ses limites, que je viens d’exposer, nous disent autre chose : si nous devons mener cette réflexion, nous ne pouvons le faire qu’à une échelle beaucoup plus large.Au-delà des principes généraux que je viens d’évoquer, cette proposition de loi présente des limites intrinsèques. L’extension de la taxe aux transactions intrajournalières avait déjà été tentée en 2016, mais elle fut abando…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale À ce moment, alors que nos enfants sont touchés, tout paraît futile et insignifiant. Mes pensées émues vont avant tout aux victimes et à leurs familles, et notre groupe s’associe à la douleur de notre peuple et de notre nation.Je tiens, en préambule, à saluer notre collègue Christophe Naegelen pour son initiative et le sérieux de son travail. Il nous donne l’occasion de débattre de ce sujet important. Avec près de 1 500 projets d’investissements enregistrés en 2022, soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à 2021 – c’est un chiffre record –, la France garde sa première place en matière…
Séance du 31/05/2023· Explications de vote Vous n’avez rien compris !
Séance du 31/05/2023· Discussion générale …afin d’accompagner au plus près les Français sur toute la durée du pic inflationniste que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Préserver le pouvoir d’achat des travailleurs est un enjeu majeur pour maintenir la cohésion sociale. Tel a été l’engagement pris par le Président de la République qui nous a conduits l’été dernier, dans un contexte de crises successives sans précédent, à voter tous ici même la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; parmi les mesures votées figurait l’instauration d’un plafonnement des indices de référence des loyers, y compris commerciaux.Le texte qui nous est soumis ce soir s’inscrit dans la volonté de protéger les familles françaises, mais aussi nos TPE-PME, n…
Séance du 31/05/2023· Discussion générale Très bien !
Séance du 10/05/2023· Débat d’orientation et de programmation des finances publiques « L’homme qui rate son décollage manque tout le reste. » (Sourires sur quelques bancs.) En débattant sur l’orientation et la programmation des finances publiques, conformément au calendrier modernisé des rendez-vous budgétaires, nous voulons nous assurer que le décollage de notre économie est bien préparé.Nos finances publiques, qui subissent le contrecoup de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, se trouvent dans un état particulièrement préoccupant. À l’aube d’un nouveau quinquennat, la dette publique pourrait atteindre le niveau alarmant de 108,3 % du PIB en 2027. L’inflation, quant…