M. Mohamed Laqhila

Alors qu’un accord a été trouvé en CMP la semaine dernière, nous allons nous prononcer définitivement sur la présente proposition de loi, qui s’inscrit dans le prolongement de la politique menée par le Gouvernement et la majorité pour restaurer l’attractivité financière du pays, laquelle avait dégringolé dans les années qui suivirent la crise financière de 2008.Depuis 2017, le pays a profité de réformes structurelles ambitieuses, qui ont permis d’adapter en profondeur son environnement fiscal, social et réglementaire : le droit du travail français a été assoupli, la fiscalité des entreprises a…

Permettez-moi tout d’abord de souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue Jimmy Pahun. (Sourires.)La France est l’un des pays européens les plus complexes sur le plan administratif. Cela coûte aux entrepreneurs et aux chefs d’entreprise du temps – toujours –, de l’argent – certainement, puisque l’inflation normative pèserait près de 3 % du PIB – et de l’anxiété – souvent.Depuis sept ans, nous avons essayé de résoudre ce problème, avec la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite Essoc, en 2018 ; avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises,…

Ah !

D’autres pourraient s’inquiéter de la complexité accrue que ce texte engendrerait. S’il est vrai que l’introduction de nouveaux instruments financiers exige une adaptation, une réponse complexe demeure nécessaire face à un environnement financier lui-même complexe et diversifié – d’autant que plusieurs mesures visent à simplifier et à démocratiser l’accès des PME au capital, tout en encourageant l’épargne des ménages à soutenir directement l’économie réelle.S’agissant de l’impact environnemental et social de cette proposition de loi, il faut souligner qu’en permettant un financement accru des …

Certains argueront que ces mesures, comme l’introduction d’actions à droits de vote multiples, posent des risques de gouvernance. En réalité, c’est tout le contraire : encadrées par des critères stricts qui protègent l’équilibre des pouvoirs au sein des entreprises, elles offrent une protection essentielle aux entrepreneurs et favorisent une vision à long terme, essentielle pour l’innovation et une croissance durable.

Ces mesures, essentielles à la dynamisation de notre économie, permettront de libérer le potentiel des entreprises et de consolider la place de Paris comme première place financière de la zone euro.La numérisation des instances de gouvernance d’entreprise constitue un autre volet crucial de ce texte. En facilitant les procédures et en s’adaptant aux réalités technologiques contemporaines, il favorisera une meilleure participation et une plus grande réactivité des entreprises dans la gestion de leurs affaires.Notre réponse se doit d’être à la hauteur des enjeux. La dématérialisation des titres …

Cette proposition de loi tient précisément compte de ces enjeux. D’abord, en modernisant le cadre juridique et réglementaire, elle facilitera les entrées en bourse – notamment des PME et des ETI –, simplifiera les augmentations de capital et favorisera la croissance internationale des entreprises par la dématérialisation des titres transférables.

La proposition de loi que nous avons à examiner est essentielle pour préparer l’avenir économique de notre pays. En renforçant l’attractivité de notre place financière et en modernisant notre cadre juridique à l’ère du numérique, ce texte offrira, je le crois fermement, un soutien accru à l’innovation et à la croissance des entreprises – de toutes les entreprises, petites et grandes.Nous faisons face à un monde en complète mutation, où la technologie redéfinit les marchés et où la compétition internationale s’intensifie. En outre, l’avenir économique de notre pays et de l’Union européenne devr…

Des défis se présentent à nous, notamment en matière économique. Le texte a conquis la commission, pourquoi ne séduirait-il pas l’assemblée ? Grâce à nos réformes, la France brille à nouveau sur le plan financier, elle dépasse même la place de Londres. Les séances à venir seront cruciales pour peaufiner ce texte visant à renforcer notre attractivité et à relever les défis futurs.Refusant de voir le débat national réduit au silence alors que l’enjeu est vital, nous voterons évidemment contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe RE.)

Ils connaissent des turbulences, mais le blocage les unit ! Nous autres, démocrates, restons partisans d’un dialogue constructif et apaisé, partisans de l’échange, même lorsque nous sommes en désaccord.

Nos collègues de la NUPES tentent de museler le débat. Ils défilent par factions… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Après les communistes cet après-midi, voilà maintenant les Insoumis ; demain les écologistes et après-demain, les socialistes !

Bravo !

Bravo !

Plus personne ne veut partir !

Rien !

Très !

Vous vouliez sortir de l’Union européenne et de l’euro !

Qui a changé !

Bravo !

Ils ont changé d’avis ! Ils ont fait marche arrière !

Travaillez un peu !

J’associe à cette question ma collègue Sabine Thillaye. En 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite Essoc, a ouvert une nouvelle ère des relations avec l’administration en instaurant le droit à l’erreur et la simplification des démarches administratives – deux avancées majeures.Cependant, un long chemin reste à parcourir pour simplifier la vie de nos entreprises, d’autant que, souvent, certains allègements sont aussitôt annulés par de nouvelles contraintes. La consultation que vous avez démarrée auprès d’elles témoigne d’ailleurs combien vous comprenez l’importance…

Ils ne sont plus là !

C’est étonnant ! (Sourires.)

…condition essentielle pour que notre niveau d’endettement ne paralyse pas durablement l’action publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Hier soir, un accord a été trouvé lors de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Avant toute chose, je tiens à saluer l’esprit de responsabilité qui a permis d’aboutir à un compromis entre députés et sénateurs sur un texte budgétaire. C’est devenu si rare, qu’il faut le souligner.Nous nous retrouvons donc, chers collègues, pour nous prononcer sur le résultat de ce compromis. Comme tout texte budgétaire, celui-ci se fonde d’abord sur un scénario macroéconomique, qui nous permet d’établir un premier bilan de notre économie pour l’année en cour…

Franchement !

Eh oui, il faut bien la produire, la valeur !

Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate ne votera pas la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quand des oppositions irréconciliables s’enferment dans de telles postures politiques s’agissant d’un texte dont dépendent pourtant des enjeux capitaux pour l’avenir du pays, le sens des responsabilités s’impose. En conséquence, pour préserver notre souveraineté, notre crédibilité et notre économie, la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, que nous soutenons pleinement.