M. Jean-Marc Zulesi

Je vous remercie de ces réponses. Il faut néanmoins aller plus loin pour que de tels événements ne se reproduisent pas. J’invite un ministre à venir à Saint-Chamas dans les prochaines semaines – Barbara Pompili, Bérangère Abba ou vous-même si le cœur vous en dit – pour constater l’étendue des dégâts sur les bords de l’étang de Berre.

Je souhaite, monsieur le président, attirer l’attention du ministère de la transition écologique sur l’origine et les conséquences de l’incendie qui a ravagé l’usine de tri Recyclage Concept 13 de Saint-Chamas. Avant tout, permettez-moi de saluer l’action et la détermination sans faille de Didier Khelfa, maire de la commune, des services de la métropole, des associations, des services de l’État – notamment du sous-préfet d’Istres – et de nos pompiers qui se battent sans cesse contre les flammes.Mon intervention vise non à blâmer tel ou tel acteur, mais à agir pour que de tels évènements ne se …

Si des campagnes d’information sont organisées, je le retire.

L’amendement, travaillé avec le collectif Georgette Sand, a pour objet d’automatiser le double nom dans la déclaration de naissance.

Le projet de loi de ratification que nous examinons aujourd’hui est la solution apportée par notre majorité à un problème alsacien qui n’a que trop duré. Dès 2005, l’Allemagne a en effet instauré une taxe s’appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes, conduisant à un important report de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux.L’ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d’Alsace, créée en 2019, d’instau…

Il vise à instaurer une coprésidence de la CLECT entre le président de la chambre régionale des comptes et un membre du conseil de la métropole désigné par ses pairs. Il est très important que les élus locaux soient partie prenante des décisions qui concernent leur territoire.

Nous partageons tous la volonté de supprimer les conseils de territoire. Toutefois, nous souhaitons que les conférences territoriales des maires se déroulent au plus près du terrain, afin que tous les élus d’un bassin de vie témoignent de leurs problèmes spécifiques.

Provence !

Provence !

C’est un sous-amendement d’appel pour avancer sur les sujets du vélo, cette mobilité active. Je parle de sous-amendement d’appel, car il est satisfait. Il vise à compléter le schéma d’aménagement de la voirie en précisant que celui-ci intègre les aménagements cyclables. Je sais qu’il n’est pas simple de déployer ces aménagements de façon à ce qu’ils soient sécurisés et appréciés par l’ensemble des cyclistes, mais il est nécessaire d’avoir un engagement bien plus volontariste en la matière.

Il vise à redonner la compétence « ports et infrastructures portuaires » aux communes, tout en laissant à la métropole la gestion des ports et infrastructures portuaires d’intérêt métropolitain.Les petits ports le sont par la taille : ils sont grands par leur originalité et leur beauté – en particulier sur les rives de l’étang de Berre. Il serait préférable que les communes en récupèrent la gestion.

Il vise à élargir le domaine d’application de la compétence tourisme. Toutefois, les communes doivent être accompagnées lorsqu’elles sont classées communes touristiques – je pense en particulier à la commune de Saint-Chamas. Je compte sur les services de l’État pour les accompagner.

Il vise à ne pas limiter la compétence tourisme aux communes membres érigées en stations classées de tourisme et à l’attribuer à l’ensemble des communes.

L’article 56 s’inscrit dans notre volonté commune de redonner un nouveau souffle à la métropole Aix-Marseille-Provence. Nous lui devons le meilleur, parce qu’elle est la porte d’entrée depuis la Méditerranée sur notre territoire. Voilà pourquoi le Président de la République a lancé le plan Marseille en grand, avec des annonces très fortes qui se sont traduites directement dans le dernier projet de loi de finances. La représentation nationale a répondu présente face aux enjeux qui sont les nôtres.Cet article traduit la volonté de redonner des compétences de proximité à nos élus locaux, qui nous…

Pas du tout !

De pêche !

Caricature !

C’est faux !

Il vise à ce que la déduction fiscale prévue par l’article 39 decies C du code général des impôts soit répartie, non sur la durée normale d’utilisation du navire, mais sur huit ans. Cette période correspond à la durée d’amortissement minimale fixée par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).

Au vu des arguments avancés par la secrétaire d’État, je retire l’amendement.

Comme cela a été dit au début de l’examen de l’article 8, le développement de la propulsion vélique doit être encouragé. L’amendement poursuit cet objectif, en augmentant le taux du suramortissement dont bénéficie la propulsion vélique auxiliaire à 105 %.

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et je connais l’avis défavorable du rapporteur général. Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle le suramortissement est élargi : l’objectif est de rendre l’article 8 encore plus ambitieux. Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement d’appel.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de me laisser défendre cet amendement qui vise à tenir compte du caractère évolutif des technologies utilisées dans les énergies propulsives qui ouvrent droit au suramortissement. Il faut notamment veiller au risque lié à la pollution des particules ultrafines. Il convient d’accompagner le développement des technologies participant au verdissement de l’activité du secteur maritime.

Je retire ces deux amendements qui ont les mêmes objectifs que l’amendement no 1763.

Nous souhaitons nous aussi supprimer ces deux taxes, avec la volonté d’améliorer la compétitivité du TGV et de donner à la SNCF les moyens d’investir, notamment dans les TGV de demain. Dans un premier temps, nous proposons la suppression de la CST et dans un second temps de la TREF, conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de l’anniversaire des 40 ans du TGV.

Permettez-moi d’associer à cet amendement Mme Zivka Park et Mme Marie Lebec qui se sont engagées à mes côtés sur le sujet depuis le début de la législature, avec le président Woerth.

Le rapporteur général et le ministre s’étant opposés en commission à cet amendement qui vise à ouvrir au mécénat les organismes assurant la gestion des gares, je le retire.

Au regard des explications qui viennent d’être données, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à rendre possible le financement de la rénovation de nos gares par le mécénat. C’est une question importante, notamment en matière d’aménagement du territoire. Lorsque des personnes qui en ont les moyens ont la volonté de contribuer à la rénovation de ces édifices architecturaux de grande qualité, il faut certainement leur en donner la possibilité, notamment à travers le mécénat.

Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire sans précédent, l’année 2021 a été pour notre pays celle de la relance et de la résilience. La relance, avec le déploiement sur notre territoire des 100 milliards d’euros du plan de relance, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique. La résilience, avec l’adoption de mesures nouvelles pour préparer et adapter notre société aux enjeux de la transition écologique. Je pense, bien sûr, à l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’une des grandes lois de…