M. Michel Larive

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Supprimer cet article.

Rétablir l’article 10 bis AC dans la rédaction suivante : « Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’évolution des diffusions de manifestations sportives. Ce rapport s’attache à montrer à la fois l’évolut

Rétablir l’article 10 bis AA dans la rédaction suivante : « L’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : «  Art. 20‑2 . – Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. ». »

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ».

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent donner » le mot : « donnent ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre III du titre I er du livre I er du code de la construction et de l’habitation est complété par une section 5 ainsi rédigée : «  Section 5 «  Installations sanitaires «  Art. L. 113‑21. – Toute personne qui construit un bâtime

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « C’est en particulier le rôle du service public de la jeunesse et des sports. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La pratique sportive est une priorité nationale. Le droit à la pratique physique et sportive est garanti à chacun. Le service public du sport veille en particulier à garantir ce droit et met en œuvre une politique ayant pour principes la solidarité et

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. » »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II  bis  . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne pe

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres

À l’alinéa 10, après le mot : « particuliers », insérer les mots : « liés à l’identité de genre ».

Au second alinéa, après le mot : « dans », insérer les mots suivants : « toutes les écoles primaires et ».

Après le mot : « dote », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. »

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même insertion.

Rédiger ainsi cet article : « Un professionnel de santé sollicité pour établir un certificat médical de complaisance afin de dispenser une personne de cours d’éducation physique et sportive doit remettre à la personne qui formule cette demande un document expliquant que la loi de la République inte

Supprimer cet article.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il interrogera notamment la pertinence du dispositif des maisons sport-santé qui remplace une véritable politique du sport-santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées, et les conséquences sur l’éga

Supprimer cet article.

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.

Supprimer cet article.