Amendement n° AC31 Tombé

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

Le groupe de la France insoumise rappelle dans cet amendement que les principes de laïcité et de neutralité sont des principes qui s’appliquent aux agents exerçant une mission service public, mais non aux usagers de ces services. L’utilisation des locaux et équipements de l’État et de ses établissements publics affectés à la pratique d’activités physiques et sportives n’est pas soumise à ces principes. Nous dénonçons une disposition racoleuse et électoraliste dont l’objectif est à nouveau de pointer du doigt une partie de la population. Nous demandons la suppression de cette disposition.