Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1983 Non soutenu
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· sort le 6 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons créer un fonds de soutien à la création artistique.
Deux moments de la vie des artistes les fragilisent et nuisent au développement de leurs oeuvres : l’entrée dans le monde artistique et les périodes de préparation d’une nouvelle création, ou de latence entre deux oeuvres. Recevoir une aide adaptée pendant ces moments doit devenir un droit.
Le premier dispositif de soutien vise à créer une aide dédiée à la première création.Trop de jeunes artistes ne parviennent pas à s’insérer dans leur milieu professionnel, du fait des conditions de précarité généralisées qu’ils et elles subissent.
Le second dispositif de soutien consiste en l’octroi d’une aide à des artistes, sous un certain seuil de revenus, qui en font la demande. Il est fondamental qu’ils et elles bénéficient d’un moment de préparation à la conception et que l’État leur assure les moyens indispensables à leur propre subsistance pendant cette période.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer des crédits de l'action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 10 millions en autorisations d'engagement et 10 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la création artistique ».
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.