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Amendement n° AC32 Tombé

M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après le mot : « dote », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de rétablir la version votée en commission au Sénat.  Nous soutenons en effet l’obligation de construction d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches dans les nouvelles constructions de batiments constituant un lieu de travail. Cela favorise la pratique sportive dans les entreprises mais aussi l’usage du vélo sur les trajets domicile/travail. La construction d’une unique douche n’a pas de sens dans les grandes entreprises. Le décret mentionné à l’alinéa suivant pourra préciser les obligations en fonction de la taille des locaux et du nombre de travailleurs attendus.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.