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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Paul Dufrègne a pris part à 27 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 97 sur 663 députés (dans le premier quart), et le rang 3 sur 18 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 16 dissidences (98,7 % de loyauté, rang 414 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 51 % des réunions où il était convoqué (rang 200 sur 652). 1 501 amendements déposés, dont 32 adoptés (rang 47 sur 663), 165 questions et 2 966 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec FI que ses votes concordent le plus (87 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/02/2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Contre | Abstention 44 dissidents | Adopté |
| 05/01/2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
| Abstention |
| Contre 66 dissidents |
Adopté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). | Abstention | Pour 77 dissidents | Adopté |
| 24/07/2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Pour 5 dissidents | Rejeté |
| 05/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Abstention | Contre 52 dissidents | Adopté |
| 18/02/2020 | L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | Contre | Abstention 4 dissidents | Rejeté |
| 25/10/2017 | L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | Abstention | Pour 4 dissidents | Rejeté |
| 19/10/2017 | L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Abstention | Pour 6 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Allier (1e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 3 décembre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2 décembre 2021 → 2 décembre 2021 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 25 novembre 2021 → 1 décembre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 24 novembre 2021 → 24 novembre 2021 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 novembre 2021 → 23 novembre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 10 novembre 2021 → 10 novembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | Membre | 4 novembre 2021 → 14 février 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 mai 2021 → 9 novembre 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 19 mai 2021 → 19 mai 2021 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 13 mai 2021 → 18 mai 2021 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 12 mai 2021 → 12 mai 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 10 septembre 2020 → 11 mai 2021 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 9 septembre 2020 → 9 septembre 2020 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 17 avril 2020 → 8 septembre 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 avril 2020 → 16 avril 2020 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 20 mars 2020 → 15 avril 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 19 mars 2020 → 19 mars 2020 |
| 15e | Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal | Membre | 13 décembre 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 | Suppléant | 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019 |
| 15e | Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire | Membre | 23 janvier 2019 → 21 juin 2022 |
| 15e | Mission d'information sur l'impôt universel | Membre | 23 janvier 2019 → 17 septembre 2019 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 18 décembre 2018 → 18 mars 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 14 décembre 2018 → 17 décembre 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 | Suppléant | 6 décembre 2018 → 20 décembre 2018 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | Membre | 23 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 22 mars 2018 → 13 décembre 2018 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 21 mars 2018 → 21 mars 2018 |
| 15e | Mission d'information sur les monnaies virtuelles | Membre | 8 février 2018 → 30 janvier 2019 |
| 15e | Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État | Membre | 8 février 2018 → 17 octobre 2018 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 8 février 2018 → 20 mars 2018 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 7 février 2018 → 7 février 2018 |
| 15e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 13 décembre 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | Suppléant | 7 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| 15e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Secrétaire | 14 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 juin 2017 → 6 février 2018 |