Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° 158 Adopté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 16 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
L’article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d’expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l’article 3 de la présente proposition de loi.
Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d’expérimentation dont l’objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « Territoires zéro chômeur ».
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.