Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

On m’a déjà demandé de me retirer de l’Assemblée, et voilà qu’on me demande maintenant de retirer mon amendement ! (Rires.) Mais, puisque vous avez évoqué la réserve sanitaire, soyez assurés que je ne m’en retire pas : je pars la semaine prochaine en Guyane ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, Agir ens, EDS et FI.)

Vous me voyez émue de prendre la parole pour défendre le dernier amendement que j’ai défendu en mon nom. (Mmes et MM. les membres des groupes LaREM, MODEM, SOC, GDR, EDS et Agir ens se lèvent et applaudissent.)J’espère que vous applaudirez autant pour l’amendement… (Sourires.) Je n’oublierai jamais non seulement ce projet de loi de bioéthique, mais plus largement les heures passées dans cet hémicycle et dans cette grande maison qu’est l’Assemblée nationale. Merci à tous.Le projet de loi fixe le droit d’accéder aux origines à la majorité de l’enfant, ce qui est pertinent pour prévenir les confl…

Sachez, madame la secrétaire d’État, que nous sommes aussi têtus que pugnaces. J’attendais un engagement fort de la ministre de la santé nous confirmant que lorsque le nombre de médecins sera suffisant pour faire fonctionner les urgences de Sisteron, elles rouvriront. J’entends que des mesures ont été prises et je félicite Mme la ministre de l’avoir fait, mais nous avons aussi besoin d’entendre que ce service d’urgences pourra rouvrir dès l’arrivée de médecins.

Ma question concernera les urgences de l’Hôpital de Sisteron, qui accueillent la population de cette magnifique ville des Alpes-de-Haute-Provence et de ses environs. Depuis le mois de juillet, les urgences de nuit sont fermées, à la demande de leur chef de service, afin de trouver une solution aux grandes difficultés rencontrées par les médecins, en sous-effectif. La situation que vit Sisteron, nous le savons, n’est malheureusement pas unique sur le territoire français.Bien sûr, les urgences sont toujours assurées par le SAMU, et le service attenant d’hospitalisation de courte durée est préser…

Je remercie Philippe Berta, dont il me semble que nous avons encore amélioré le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous allons plus loin que Philippe Berta, mais nous pouvons le remercier d’avoir fait évoluer ce droit à la prestation de compensation du handicap.Si l’article 2 suscite des inquiétudes, je tiens à dire qu’il permet de sortir d’un imbroglio qui durait depuis trop longtemps. Puisque nous poursuivons tous le même but, nous serons attentifs au décret. Donnons-nous rendez-vous dans six mois ou un an pour constater la satisfac…

La capacité à se déplacer est un marqueur fort de la liberté de chacun à vivre selon ses choix. La question des modes de transport et de l’accès à tous les types de mobilités, celles du milieu ordinaire comme du transport adapté, est majeure pour une société inclusive.Le présent amendement vise donc à préciser que le comité stratégique devra s’attacher à ce que tous les acteurs du transport, et notamment les transports dits ordinaires, soient intégrés dans la réflexion et qu’il devra les engager à s’inscrire dans une démarche d’accessibilité universelle, pour permettre à nos concitoyens en sit…

En premier lieu, je tiens à souligner l’importance du droit à vie à la PCH que l’article 3 ouvre aux personnes dont le handicap ne peut évoluer favorablement. C’est une grande avancée, car ce droit facilite le quotidien déjà très difficile des personnes qui souffrent d’un lourd handicap. Concrètement, avec la création du droit à vie, elles ne seront plus obligées de renouveler leur demande d’attribution auprès de la MDPH. Cela veut dire moins de formalités administratives, moins de paperasse pour les bénéficiaires de cette prestation : nous nous en réjouissons.Cependant, les bénéficiaires de c…

Suppression de la barrière d’âge de 75 ans, création d’un droit à vie, modalités de versement facilitées, reste à charge de moins de 10 % : voilà certaines avancées, très attendues par les associations et les personnes handicapées, de cette proposition de loi relative à la PCH.Il y a près de quinze ans, la loi fondatrice du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées posait les grands principes de la politique du handicap et instaurait la prestation de compensation du handicap.Le Gouvernement et la majorité inscrivent pleinement leur action dans l’esprit …

Je me suis manifestée deux fois, monsieur le président !

Je voulais intervenir à l’article 32 à propos de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire, et de la complémentaire santé solidaire ; il est trop tard pour le faire puisque nous en sommes à l’article 34. J’aurais apprécié de pouvoir m’exprimer !

Monsieur le président, nous ne sommes pas nombreux dans l’hémicycle. Alors pourquoi ne pas nous donner la parole quand nous la demandons ?

L’intérêt supérieur de l’enfant, dont nous avons beaucoup entendu parler, consiste à donner à ces enfants une filiation. Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir déposé votre amendement, que je soutiendrai. Madame la ministre, tenez compte de ces histoires de vie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sylvia Pinel, ainsi que MM. Maxime Minot et Bastien Lachaud applaudissent également.)

Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir rappelé qu’il s’agit d’histoires de vie qui existent déjà. Avant de venir dans l’hémicycle pour défendre le texte, j’ai reçu l’appel téléphonique d’une personne me demandant de lui donner le nom d’un avocat. « Je ne parviens pas à adopter mon enfant que j’ai eu il y a un an ! Je ne sais pas comment faire ! », disait-elle.Ce sont là des histoires de vie très simples, dont chacun ici a eu l’occasion d’être témoin. Il s’agit de mères et de leurs enfants. J’en citerai un exemple, celui d’un couple de femmes dont l’une a accouché d’un enfant, puis est…

Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je voudrais revenir sur le parcours de ces femmes et de ces couples.Nous envisageons une situation où le décès arrive juste avant une implantation. Le couple est parfois entré dans le processus deux ans auparavant, placé devant l’impossibilité de réaliser son souhait de fonder une famille : ce n’est pas la veille qu’ils se sont décidés à avoir un enfant. Or un accident de la vie est survenu et le mari est décédé.Un parcours comme celui de la PMA peut être long, lourd et douloureux pour les femmes qui subissent des injections, un déclenchement, des ef…

L’AMP nécessite deux gamètes. Un couple peut les donner tous les deux, et ils seront réimplantés avec le capital génétique propre à ce couple. Il est également possible d’utiliser un gamète provenant d’un des membres du couple et un autre provenant d’un tiers donneur, ou encore deux gamètes provenant de deux donneurs. Dans les deux premières hypothèses, l’embryon est produit au moins en partie à partir des gamètes du couple.Dans le cas de la ROPA, les ovocytes sont bien issus du couple lui-même. Je ne comprends donc pas bien les objections relatives au don dirigé. Cela me semble appeler davant…

Et la filiation dans tout ça ? Le système français de filiation ne sera pas bouleversé ; il sera adapté. Il est fondamental de sécuriser la filiation de l’enfant à l’égard des deux mères, dès sa naissance, et même avant. Finis les parcours longs et difficiles, nécessitant l’adoption intrafamiliale, conditionnée par le mariage.Malgré tous les progrès en matière de PMA, le parcours reste long et souvent douloureux, nourri d’espoir et parsemé de déceptions. Le débat relatif à la PMA doit précisément nous permettre de nous pencher plus particulièrement sur la question, délicate mais qu’il faut abo…

La bioéthique, cela parle nécessairement à l’infirmière que je suis – mais la bioéthique, c’est quoi ? Sur cette question, tout le monde a son avis et son interprétation. Pour les uns, c’est la loi qui donnera la possibilité à des femmes lesbiennes d’avoir des enfants. Pour d’autres, il s’agit de génétique, de technique, de science. Les futuristes évoqueront l’intelligence artificielle. Entre nous, peu m’ont parlé du microbiote fécal, et pourtant, il figure lui aussi dans le texte de loi – je me permets, à cette heure tardive, ce petit clin d’œil à la commission spéciale… (Sourires.)Je pourrai…

Ça, c’est sûr ! Et alors ?

N’est-ce pas un peu caricatural ?

Défendu !

Ma question s’adresse à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.« Le combat de paperasse à mains nues » : voilà ce que j’entendais encore ce matin sur France Inter, dans le billet de Nicole Ferroni relatant les galères des démarches – oui, les galères des démarches – de Nora, mère d’un enfant en situation de handicap. J’ai pensé à Julia et sa mère, qui habitent mon village, Volx, et dont j’ai pris soin en tant qu’infirmière. J’ai pensé à tous ceux qui vivent des situations similaires en France. J’ai pensé à toutes les personnes qui m’interpellent quotidiennement …

En effet, monsieur le président.

Il est défendu.

Je rappelle qu’il ne s’agit que d’une expérimentation et surtout que ces victimes, même adultes, entrent dans la catégorie des personnes vulnérables, au même titre qu’un enfant qui doit expliquer les violences qu’il a subies. En effet, même un majeur peut être vulnérable à des moments de sa vie, et devoir répéter six, sept, huit fois les mêmes propos peut-être douloureux et violent.

Madame la ministre, écoutons leur demande, renouons le dialogue et travaillons ensemble pour rendre aux infirmières la place qu’elles méritent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur de nombreux bancs du groupe LR et LT, ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et Soc.)

Il y a un adage infirmier que je me permets de répéter dans cette assemblée : « Ni bonne, ni nonne, ni conne. »Le plan Ma santé 2022 contient des dispositions pour la profession. Mais aujourd’hui, la profession souhaite être mieux intégrée et mieux identifiée dans le parcours de soins.

Madame la ministre, je sais votre attachement à cette profession : vous savez en effet à quel point les 640 000 infirmières sont essentielles dans notre système de soins et dans la vie de chaque Français, à chaque âge de la vie ! Je sais que vous souhaitez qu’elles aient toute leur place dans cette réforme de la santé. Mais je peux vous dire qu’aujourd’hui, il y a un vrai malaise au sein de cette profession, un vrai besoin d’écoute et de prise en compte de leur réalité de travail.Je le sais d’autant plus qu’il y a dix-huit mois j’étais à leur côté : en tant qu’infirmière ayant exercé à l’hôpit…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, hier, les infirmières et les infirmiers manifestaient leurs interrogations, leurs doutes, sur le plan Ma santé 2022 présenté en septembre dernier. Ces infirmiers et surtout ces infirmières, nous les avons rencontrés à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale mais aussi dans nos territoires. Chez moi, à Manosque, je les ai ainsi écoutés et j’ai entendu à quel point ils se sentaient exclus et peu pris en compte dans le cadre de ce plan.

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le 9 juillet dernier, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a annoncé sa volonté de voir tous les citoyens exercer leurs droits de la même façon et sans condition. Aujourd’hui, 350 000 personnes sous protection juridique ne sont pas certaines d’accéder à ce droit fondamental dans la République qu’est le droit de vote.En effet si, depuis 2009, le droit de vote leur a été accordé, il peut être conditionné à l’accord du juge des tutelles. Le chef de l’État s’est engagé à son ouverture sans condition, ce q…

Défendu.