Mme Olga Givernet

Avis défavorable, même si nous devons être particulièrement attentifs à cette question de la concertation avec les collectivités.

Nous tenons à notre dynamique et à la tenue d’événements qui fassent rayonner les principes du sport et de la montagne. Nous serons exemplaires dans la promotion de ces valeurs, avec nos territoires.

Que ceux qui souhaitent nous donner des leçons et apprendre aux élus de la montagne à organiser des événements dans nos territoires comprennent bien que nous ne souhaitons pas être mis sous cloche.

La question de la concertation avec les collectivités territoriales a été soulevée lors des auditions. Cette préoccupation est partagée. La Solideo Alpes 2030 nous a assurés qu’elle conduirait elle-même des actions de concertation des différentes parties prenantes, projet par projet. Au-delà de ces concertations préalables, le Cojop déploiera également une stratégie de concertations locales en lien avec les collectivités territoriales.Nous ne nous reposerons cependant pas entièrement sur les organisateurs. Le comité de massif des Alpes a constitué un groupe de travail spécifique et la région P…

L’objectif est bien d’impliquer tout le monde. Nous ne pourrons nous en sortir sans une véritable organisation collégiale de cet événement. Avis défavorable.

…or elle n’est pas simple : elle permet d’accéder à toutes les informations nécessaires et elle peut s’accompagner de plusieurs réunions publiques – nous pourrons y revenir après l’article 12.

Les citoyens et les associations sont d’ores et déjà impliqués dans les discussions, dans le cadre de concertations organisées au niveau local. On ne peut imaginer que les autorités locales, les élus et les citoyens n’aient pas leur mot à dire sur ces projets d’ampleur. L’organisateur s’attache à ce que ces discussions aient lieu.Par ailleurs, la disposition proposée est susceptible de créer un doute quant à l’articulation entre les procédures et les périmètres des projets. Elle serait donc source d’insécurité juridique et accroîtrait le risque de contentieux. Je vous invite donc à revenir à l…

Monsieur Fégné, vous souhaitez que la PPVE intègre des objectifs de durabilité, d’adaptation des stations et des villages de montagne, et qu’elle prenne en compte les effets sur la vie des habitants. Or les projets concernés par la procédure de participation du public prévue à l’article 12 sont précisément les projets qui « font l’objet d’une évaluation environnementale », c’est-à-dire ceux qui « par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine », comme le précise l’article L. 121-2 du code de l’envi…

La commission a effectivement limité la portée de cette procédure de PPVE, en la rendant possible parmi d’autres procédures – enquête publique, consultation parallélisée –, ce qui introduit une insécurité juridique. Pour y remédier, nous proposons de revenir à la rédaction initiale de l’article 12.La différence avec l’amendement du gouvernement est que ce dernier supprime aussi l’alinéa 2 de l’article. Je suis prête à retirer mon amendement au profit de celui du gouvernement, sur lequel je donne un avis favorable.

Nous en venons à l’examen de l’article 12, portant sur la participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux. Cette procédure de PPVE ne tombe pas du ciel : elle a déjà été suivie à l’occasion des JOP 2024. Les douze procédures organisées dans ce cadre se sont d’ailleurs bien déroulées.Au reste, la PPVE ad hoc prévue par cet article se fait sous l’égide de la CNDP, ce qui apporte une véritable plus-value par rapport à une PPVE sans garant : le garant désigné par la CNDP…

Je tiens tout d’abord à m’associer à mon collègue député de l’Ain Romain Daubié et à apporter tout mon soutien aux victimes de l’explosion survenue à Trévoux, ainsi qu’à leurs familles.Je tiens également à remercier le gouvernement et Mme la ministre d’avoir accéléré l’inscription de ce texte à l’ordre du jour, tant il y a urgence. Six ans après la réussite des JOP de 2024, la France accueillera les 26e Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, qui se tiendront en février et en mars 2030.C’est évidemment une fierté et une chance pour notre pays, mais c’est aussi une responsabilité particulière…

Pour toutes ces raisons, notre groupe, Ensemble pour la République, votera pour la stratégie de défense nationale que vous proposez, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La réussite de notre industrie de défense a pour condition la visibilité dans la commande et la constance des efforts de production. Tel est le constat qui ressort des travaux du groupe d’études industries de défense, que je copréside : nos échanges réguliers montrent que l’État, tout comme les financeurs, doit travailler main dans la main avec les acteurs de la BITD, qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des sous-traitants. La conférence de financement de la défense du 20 mars 2025 à Bercy l’a rappelé : pour tenir la montée en cadence, près de 5 milliards d’euros de fonds propres supp…

Le débat que nous tenons aujourd’hui au titre de l’article 50-1 de la Constitution n’est pas qu’une formalité. Il s’agit de rendre lisible et d’acter une décision budgétaire importante : l’augmentation de 6,7 milliards d’euros des crédits de défense. Il convient d’ailleurs de saluer le choix du gouvernement de soumettre cette déclaration à un vote, geste qui renforce la transparence démocratique et l’implication du Parlement.Depuis 2017, la France, sous l’impulsion du président de la République, a fait le choix de reconstruire son outil de défense, avec une progression de 77 % du budget d’ici …

Merci de votre réponse et merci de nous recevoir demain au ministère avec tous les acteurs, la direction de l’entreprise, mais aussi les représentants syndicaux, pour discuter de l’avenir de Ferroglobe. Quand cette entreprise, électro-intensive, a été durement touchée par la crise énergétique, l’État a été à ses côtés. Il faut continuer à la soutenir si nous voulons conserver notre souveraineté industrielle et maintenir ces emplois sur le territoire français.

Monsieur le ministre, j’ai souhaité attirer votre attention sur la situation critique d’entreprises stratégiques françaises, confrontées à une concurrence internationale de plus en plus rude – et déloyale, comme vous le savez –, dans un contexte économique et géopolitique particulièrement instable. De telles entreprises sont essentielles, notamment parce qu’elles produisent des matériaux et des composants indispensables à de nombreuses filières industrielles. Elles assurent ainsi notre autonomie industrielle et notre souveraineté économique.C’est le cas du groupe Ferroglobe, acteur majeur de l…

La récente révision d’une directive européenne impose désormais aux États membres de consacrer intégralement leurs revenus issus de l’ETS 1, c’est-à-dire le produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre, à une série limitée de secteurs verts, parmi lesquels le transport ferroviaire. Madame la ministre, vous avez évoqué les besoins de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire ; chaque année, à partir de 2028, celui-ci nécessitera 1,5 milliard d’euros d’investissements de plus que le montant actuel. Nous vous proposons de recourir aux revenus de l’ETS…

Après que l’amendement no 2268 à l’article 36, reconduisant l’affectation des recettes des jeux de loterie dédiés à la biodiversité à l’OFB, a été adopté, celui-ci vise, dans un souci de cohérence, à affecter les recettes du jeu Mission nature à la même institution.

Depuis 2023, un nouveau jeu de grattage intitulé Mission biodiversité est proposé en partenariat avec la Française des jeux. Chaque année, de nombreux projets sont financés en métropole et en outre-mer. Cet amendement tend à prolonger de deux éditions, en 2026 et en 2027, cette mission biodiversité et à en affecter, comme pour les premières éditions, les recettes à l’Office français de la biodiversité (OFB).

Je ferai un simple rappel d’histoire. Cette proposition de loi sénatoriale, je l’ai discutée en tant que ministre en première lecture au Sénat, en octobre dernier : les débats avaient permis d’atteindre un équilibre dans le texte, qui est ensuite parvenu à l’Assemblée nationale. Bien qu’elle ne fût pas idéale, cette proposition de loi était demandée et, à l’issue de nos débats, elle aurait dû pouvoir faire l’objet d’un consensus. Je suis navrée de constater que notre assemblée n’est pas parvenue à converger et que nous nous retrouvons avec des mesures difficiles à défendre. À cet égard, je tro…

Le modèle du Rassemblement national est complètement éculé. On peut faire de la croissance en décarbonant et en consommant moins d’énergie, comme nous l’avons montré ces dernières années par nos plans de sobriété. Il faut certes continuer à lutter contre le gaspillage, mais il est tout aussi important de créer de systèmes plus vertueux, qui favorisent tant la sobriété que l’efficacité. (M. Jean-François Rousset applaudit.)

…soutient évidemment l’amendement du rapporteur et ses identiques, dont celui de notre collègue Jean-Luc Fugit, qui visent à rétablir l’article 3. Celui-ci nous donnera l’occasion d’inscrire dans la loi la nécessité du recours au nucléaire et de démontrer que nous marchons bien sur nos deux jambes, les énergies renouvelables d’un côté et le nucléaire de l’autre.L’article ainsi rédigé reflète aussi notre volonté d’avoir une plus grande lisibilité sur le coût du système de production. Il vise à renforcer la recherche et à maintenir et renouveler le parc nucléaire existant mais aussi à pérenniser…

Le groupe EPR…

Il nous faut développer le marché de l’occasion, en misant notamment sur l’accélération de l’électrification des flottes des entreprises, qui alimentent celui-ci. À ces efforts en vue du renouvellement du parc s’ajoute la question du maillage en bornes de recharge ; si celui-ci s’est bien renforcé, il importe à présent de travailler davantage à l’implantation de bornes domestiques. Outre la transformation des usages, songeons aux usages nouveaux : s’agissant de souveraineté numérique, centres de données et intelligences artificielles doivent pouvoir compter sur l’énergie nucléaire.La politique…

…Valserhône celle de l’incinérateur de déchets, tandis que Belley a opté depuis longtemps pour la biomasse. Les paysages de l’énergie sont ainsi dessinés dans les territoires par l’engagement des élus locaux, lorsque plus de 10 000 communes ont pris part à l’initiative concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables, ou lorsqu’il a fallu préparer, notamment dans l’Ain, l’implantation des réacteurs EPR 2. Il importe que l’État et ses fleurons, comme EDF, en maîtrisant les coûts, les délais, soient également au rendez-vous.Nous ne devrons pas oublier d’accompagner nos concitoyens,…

L’électrification patine et le mur énergétique dont nous parlions en 2022 est encore loin d’être franchi. Notre dépendance aux énergies fossiles importées, encore trop importante, pèse sur notre dette écologique et sur notre balance commerciale. Les carburants et gaz de toutes natures utilisés dans les secteurs du transport, du logement, de l’industrie et de l’agriculture créent une allégeance de la France aux pays pétroliers et gaziers. L’énergie n’est pas qu’un outil au service des industriels, c’est un bien commun de la nation, qui nous chauffe, nous déplace, nous éclaire.Soyons lucides sur…

Pourtant, la décarbonation de nos systèmes énergétiques n’est pas aussi rapide que nous le voudrions.

Il est essentiel d’avoir à l’esprit que l’Assemblée tient le destin des prochaines générations entre ses mains. Les discussions présentes auront un impact sur notre avenir et celui de nos enfants. Et ce n’est pas qu’une question technologique ou budgétaire, c’est aussi un sujet de justice sociale et de transition écologique, n’en déplaise à celles et ceux qui profitent de l’instabilité politique du moment pour faire oublier leurs prises de position passées. Nous devons être guidés par notre devoir de responsabilité.Au-delà de l’enjeu immédiat de la PPE – sur laquelle je reviendrai – j’aimerais…

« Mettre sur pied l’internationale progressiste » : voilà le mot d’ordre du Sommet pour la démocratie et les libertés qui s’est tenu hier à Paris, à l’initiative de Gabriel Attal et de Valérie Hayer. Ils ont réuni autour d’eux plus de soixante leaders politiques venus de toute l’Europe. Cette alliance des démocraties progressistes souhaite construire une paix durable, soutenir l’Ukraine et bâtir une véritable défense européenne, n’en déplaise aux populistes illibéraux de tout poil.Dans la droite ligne du président de la République, qui a depuis toujours prôné l’Europe de la défense, les rencon…

Les métaux critiques jouent un rôle essentiel dans l’industrie française et sont indispensables à notre souveraineté nationale. Le lithium, le titane ou encore le cobalt sont au cœur de nombreuses technologies de pointe, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la défense, de l’électronique et de l’information. Sécuriser notre approvisionnement en métaux critiques est crucial pour maintenir notre compétitivité économique et garantir notre indépendance stratégique. La France a mis en place des initiatives ambitieuses à travers des partenariats internationaux et des investissements dans l’ex…