Séance du 19/02/2025· Motion de rejet préalable Cette motion de rejet vous déshonore, parce qu’en la présentant, vous ne faites ni plus ni moins que de l’obstruction parlementaire, comme hier en CMP ! Pour notre part, nous nous rangeons du côté des agriculteurs et rejetterons la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 19/02/2025· Motion de rejet préalable Elle vous déshonore, parce que vous semblez considérer que les manifestations organisées par le monde agricole au cours de l’année passée n’étaient rien d’autre que du folklore, n’étaient qu’anecdotiques, n’avaient aucune valeur. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 19/02/2025· Motion de rejet préalable Elle vous déshonore, parce qu’à trois jours du soixante et unième Salon de l’agriculture, vous voulez empêcher le texte d’être adopté en temps et en heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Séance du 19/02/2025· Motion de rejet préalable Elle vous déshonore, parce qu’elle balaie le travail mené pendant des mois par les députés de la précédente législature. Vous bafouez leurs efforts !
Séance du 19/02/2025· Motion de rejet préalable Chers collègues de gauche, cette motion de rejet vous déshonore. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Séance du 19/02/2025· Motion de rejet préalable Et le nougat !
Ce sera inscrit au Journal officiel !
Séance du 27/01/2025· Discussion générale En ce qui concerne, en particulier, les travaux d’adaptation du logement au handicap et à la vieillesse, il s’agit d’un combat que nous sommes plusieurs à mener depuis des années. Cette mesure est essentielle pour protéger les personnes vulnérables contre les pressions abusives et leur garantir un accès équitable aux aides auxquelles elles ont droit.Enfin, l’encadrement des certificats d’économie d’énergie est un atout majeur du texte. En 2023, la fraude aux C2E avait atteint la somme de 480 millions d’euros, pour un dispositif dont la valorisation financière est de 6 milliards d’euros. En lim…
Séance du 27/01/2025· Discussion générale Qui, sur ces bancs, n’a jamais reçu dans sa permanence une habitante ou un habitant venu, avec désarroi, lui présenter sa mésaventure : une entreprise l’a démarché, lui a vendu une chaudière ou une isolation qui ne devait rien lui coûter grâce aux aides de l’État et, une fois qu’il a payé le prix fort, il n’a eu aucune nouvelle de ces aides, ni de l’entreprise ? Qui n’a pas vu passer dans des vidéos postées sur les réseaux sociaux des offres ultra-alléchantes pour des panneaux photovoltaïques proposées par des entreprises inconnues jusqu’alors ? La semaine dernière, le boulanger de Fontaine-No…
Séance du 22/01/2025· Explications de vote J’insistais tout à l’heure à la tribune, au nom de mon groupe, pour que cette proposition de loi trouve une issue favorable. Nous avons obtenu le rétablissement de l’article 1er, essentiel à la restauration de l’équité, notamment pour les agriculteurs engagés dans leur vie professionnelle qui n’auraient pu siéger dans les instances pour des raisons tenant à l’application de la loi Egalim 1. C’est un sujet sur lequel nous reviendrons.Je regrette cependant que nous ayons adopté un article qui ne permet pas d’aller au fond des choses et qui compromet la perspective d’un vote conforme au Sénat.Nou…
Hier, à l’occasion d’un débat auquel je participais dans le cadre du CoFarming, un rapport sur la place des femmes – y compris dans les structures de gouvernance – m’a été remis par le think tank Agridées. Il s’agit d’une note rédigée par Gabrielle Dufour, qui m’en a remis un exemplaire.C’est avec plaisir que je la transmettrai à notre collègue Biteau, qui pourra constater que son amendement est satisfait. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Nous discutons d’un rapport. Je remercie notre collègue Biteau, que je veux rassurer, d’avoir pris l’initiative de cet amendement d’appel. J’ai une bonne nouvelle à lui annoncer : son amendement est satisfait.
C’est donc un amendement de militants qui cherchent, ni plus ni moins, à intégrer les chambres d’agriculture. Nous disons clairement non ! (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Quelle idée saugrenue que de considérer que les agriculteurs ne seraient pas la société civile ! Par essence, ils incarnent la société civile. J’en veux pour preuve qu’un agriculteur qui ne ferait pas de politique et qui serait élu député serait considéré comme provenant de la société civile.Ensuite, je mets en garde contre toute espèce d’ingérence que laisse craindre cet amendement. Il vise en effet à ouvrir la porte des chambres d’agriculture à des acteurs qui ne sont pas concernés par l’accompagnement des agriculteurs – car il ne s’agit pas de définir l’agriculture de demain, rôle qui revie…
Séance du 22/01/2025· Après l’article 1er C’est complètement suspicieux !
C’est pourquoi il me semble pertinent de rétablir l’article, et nous soutiendrons ces amendements.
Nous soutiendrons évidemment les amendements identiques et le rétablissement de l’article 1er. L’enfer est pavé de bonnes intentions. La séparation des activités de conseil et de vente, qui était acceptable en 2018 lors de l’adoption de la loi Egalim, a eu des effets pervers. La mission flash sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, menée par Dominique Potier et Stéphane Travert pour la commission des affaires économiques, l’a démontré. Par exemple, les agriculteurs qui s’affranchissent complètement des produits phytosanitaires – je …
Séance du 22/01/2025· Discussion générale Bien sûr !
Séance du 22/01/2025· Discussion générale Voilà !
Séance du 22/01/2025· Discussion générale Mais non !
Séance du 22/01/2025· Discussion générale Alors que nous sommes en pleine période d’élection des chambres d’agriculture, puisque celles-ci se tiennent jusqu’au 31 janvier, je tiens à rappeler que les chambres jouent un rôle incontournable dans l’écosystème agricole. Elles constituent un véritable pivot pour structurer les filières, encourager l’innovation et garantir la viabilité économique de notre modèle agricole. Elles qui animent environ 2 000 groupes d’agriculteurs et rassemblent 82 000 adhérents ont prouvé l’importance de leur rôle dans l’évolution de notre agriculture. Lors des discussions en 2023 sur une future loi d’orientati…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Et avec la production ukrainienne !
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? C’est faux !
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Seule la volonté politique peut encore enrayer l’hémorragie. La loi d’orientation agricole doit être adoptée sans délai pour répondre aux attentes des exploitants et relancer les investissements. Parallèlement, la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur, déposée par Laurent Duplomb au Sénat, prévoit des réponses pragmatiques sur les normes phytosanitaires et les distorsions de concurrence. Mais toutes ces mesures, bien que nécessaires, ne suffiront pas : il est également essentiel de renforcer les dispositifs Egalim et de réguler les négociations commerciales …
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Avant de verser ma contribution au présent débat, je souhaite revenir sur un épisode qui s’est déroulé aujourd’hui. À sept heures du matin, sur les ondes de France Inter, un agent de l’OFB a, publiquement et de manière indigne, osé comparer les agriculteurs français à des délinquants, à des dealers ! Cette provocation, par un fonctionnaire de l’État, est inacceptable et je demande qu’une réaction officielle du gouvernement soit prononcée à son encontre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et plusieurs bancs du groupe RN.) Cet incident est évocateur : comment ne pas y voir le poison le…
Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat Qu’allez-vous faire ?
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes Ridicule !
Séance du 02/12/2024· Suspension et reprise de la séance Il a raison ! Écoutez un agriculteur !
Séance du 27/11/2024· Fonctionnement de la Carsat Conformément à la loi !
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Elle a parlé de l’accord, tout court !