M. Julien Dive

Ces amendements font écho à la mesure que j’avais défendue dans le cadre de la loi d’urgence agricole et qui avait été adoptée, puis malheureusement censurée par le Conseil constitutionnel. Il s’agissait non pas d’inscrire directement dans la loi la suspension ou la suppression de redevances, en particulier de la RPD, mais de donner la possibilité au gouvernement d’en suspendre certaines de manière temporaire et dans des cas exceptionnels, sans repasser par la loi.L’année 2026 est une période exceptionnelle. Cela s’est vérifié et le gouvernement a dû faire un effort substantiel : la ministre d…

Monsieur le ministre, vous avez raison : on ne peut pas attaquer les agents publics, les fonctionnaires de la République. De la même manière, vous devez également demander aux agents de ne pas attaquer les agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et de ne pas les vilipender sur les ondes publiques en les comparant à des dealers, comme un fonctionnaire de l’OFB s’est permis de le faire en 2025. De telles pratiques doivent également être dénoncées.

De mon point de vue, le mécanisme proposé créerait non seulement une rupture d’égalité pour les propriétaires, mais surtout entretiendrait les distorsions entre les territoires.Pour en être convaincu, il suffit d’observer ce qui se passe en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans certains départements, le taux de rotation des biens est beaucoup plus élevé que dans d’autres. C’est le cas par exemple dans les zones touristiques, en particulier sur le littoral. Cela a évidemment une incidence sur le produit des DMTO. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) De même, la valeur des bie…

Quand arrive la saison des travaux agricoles, de nombreux employeurs mettent des logements à la disposition de leurs saisonniers. Or ils se retrouvent par là à devoir s’acquitter de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires : situation tout à fait anormale s’agissant de logements destinés à des salariés. Cet amendement vise donc à exonérer de taxe d’habitation les logements exclusivement loués à des saisonniers agricoles.

De nombreux employeurs agricoles doivent assurer l’hébergement des travailleurs saisonniers qu’ils emploient pour des activités telles que les vendanges ou les moissons. Plutôt que d’en faire construire un nouveau, ils préfèrent le plus souvent rénover un bâtiment agricole déjà existant, mais perdent alors le bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les amendements identiques visent à maintenir cette exonération dès lors que les bâtiments ont été aménagés pour accueillir des travailleurs saisonniers pour des activités temporaires.

Il y a tant d’éoliennes partout que la population refuse désormais cette source d’énergie !La possibilité d’un débat serein qui nous permettrait d’évaluer les besoins en éolien ou en nucléaire dans notre mix énergétique est désormais dépassée, tant est grande l’hypocrisie qui règne dans ce domaine. D’ailleurs, des avocats candidats aux législatives sous une étiquette politique qu’il me semble inutile de préciser (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) ont même, par vice, défendu des promoteurs éoliens contre des subventions pour leurs communes ! Il est là le problème, monsieur le minis…

…et vous verrez combien cette politique a défiguré notre région et nos villages.

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas de débattre de notre politique énergétique mais bien des conséquences désastreuses de certaines mesures fiscales sur nos territoires ! Prenez votre après-midi, demandez à votre chauffeur de vous emmener sur l’autoroute A1 pour visiter la Picardie,…

C’est le sens de la proposition de loi que nous défendons avec Laurent Wauquiez et mes collègues : une peine minimale de prison doit être prononcée et exécutée dès la première condamnation pour violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Monsieur le ministre de l’intérieur, combien d’interpellations ont donné lieu à des poursuites depuis le 17 octobre et combien de condamnations ont été prononcées ? Les Français demandent de la transparence. Ils attendent aussi des sanctions exemplaires et réellement exécutées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques banc…

Il faut maintenant aller plus loin en inscrivant à l’ordre du jour le texte dit casseur-payeur et celui qui renforce les pouvoirs des polices municipales, porté de longue date par Éric Pauget. (Mêmes mouvements.)Il faut aussi que la réponse pénale soit à la hauteur : une condamnation ne doit pas se résumer à un simple avertissement ou à un simple rappel à la loi. C’est une punition qui doit être exécutée !

C’est pourquoi nous avons fait adopter une proposition de loi sur la présomption de légitime défense.

Ce week-end encore, un gendarme a été visé par un cocktail Molotov en marge des manifestations. Cet acte aurait pu avoir des conséquences dramatiques : il aurait pu être brûlé vif. Pire, près de Marseille, un sapeur-pompier a été grièvement blessé par un tir d’arme à feu alors qu’il intervenait pour porter secours. Je veux leur témoigner, ainsi qu’à tous nos policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, le soutien indéfectible de la Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)Alors que nos policiers risquent leur vie, l’ultragauche sème le chaos, défie l’a…

On veut des actes !

Pourquoi ne pas augmenter le Dilico ?

Révisez plutôt le FNGIR !

Après tout, c’est votre niche parlementaire : vous pouvez bien en faire ce que vous voulez et déposer des propositions de résolution et autres vœux ! Mais soyons clairs : ce texte, qui ne fera pas rêver les Français, risque au contraire de les tromper. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

…sans défendre réellement les Françaises et les Français ainsi que leurs productions.Nous ne changerons pas de ligne et voterons votre proposition de résolution.

…qui fait miroiter des ponts d’or sans que cela soit toujours suivi d’effet. Je vous rassure, monsieur Loubet, ma position et celle de mon groupe à l’égard de votre texte ne changeront pas. Seulement, j’ai retenu quelque chose de votre intervention : l’emploi du terme « hypocrisie ». Il est en effet hypocrite de laisser penser que vous allez donner de la liberté à la commande publique, car ce n’est pas vrai. Votre texte, s’il est adopté, ne changera rien : c’est un vœu pieux – on peut certes être croyant ! – et rien d’autre.L’hypocrisie, c’est précisément ce dont votre groupe a fait preuve en …

Monsieur Loubet, savez-vous ce qu’est un prometteux de bonjour ? Vous demanderez à M. Chenu, qui vient de la même région que moi : un prometteux de bonjour, en picard et en ch’ti, c’est un baratineur…

En France, la commande publique représente près de 400 milliards d’euros par an, soit environ 14 % du PIB – la richesse créée. Ce n’est donc pas un simple outil administratif, mais un véritable levier économique. En 2023, pourtant, les deux tiers des achats publics de produits manufacturés concernaient pour 54 milliards d’euros des biens importés. Le potentiel supplémentaire d’achats de produits fabriqués en France est ainsi estimé à au moins 15 milliards d’euros. La question que pose cette proposition de résolution est donc légitime : comment faire en sorte que l’argent public – celui du cont…

Pourquoi pas ? Ils bossent bien, dans le Nord !

Je n’ai pas déposé beaucoup d’amendements, donc je le maintiens, et pour une raison simple : monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main tous les arguments en répondant simplement qu’il s’agit d’une disposition d’un autre projet de loi. En l’occurrence, il est bon qu’elle soit dans un autre texte ! Ce n’est pas la première fois, dans cet hémicycle, que nous débattons en parallèle de textes qui portent sur des thématiques similaires. Cela s’est vu sur beaucoup d’autres sujets. Un nettoyage aura lieu au fil de la navette, au Sénat ou devant le Conseil constitutionnel. …

Nous proposons d’instaurer un contrôle d’honorabilité pour les élus du conseil départemental chargés de la protection de l’enfance ou de l’ASE. Ils sont en effet amenés à visiter des foyers et d’autres structures d’accueil. Cet amendement m’a été suggéré par Thomas Dudebout, vice-président du conseil départemental de l’Aisne, où je suis élu, chargé de la protection de l’enfance. Après son élection en juillet, il s’est soumis à ce contrôle d’honorabilité de sa propre initiative. Ses services lui ont précisé que ce n’était pas une obligation pour les élus chargés de ces questions, ce qui est reg…

Eh bien voilà !

Avis favorable.

Ça ne fonctionne pas !

Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort.Deuxième mensonge, les importations. Pendant des semaines, certains ici ont prétendu vouloir lutter contre la concurrence déloyale. C’est sûr : qui pourrait être contre ? Mais lorsque l’Assemblée nationale a examiné l’article 2, ils ont eux-mêmes vidé le dispositif de sa substance. C’est très facile de faire semblant, dans l’hémicycle, de défendre le monde agricole. C’est plus difficile …

Il est fascinant que ceux qui invoquent la science à longueur de journée soient souvent les premiers à la contester lorsqu’elle ne valide pas leurs convictions. Nous, nous faisons le choix inverse. Nous faisons confiance aux scientifiques même lorsque leurs conclusions ne confortent pas nos intuitions politiques. Voilà la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Delphine Batho rit.)La science n’est pas un argument d’autorité que l’on brandit lorsqu’il vous arrange et que l’on récuse lorsqu’il vous contredit. Elle n’est ni de droite ni …

Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) C’est la France des agriculteurs, des entreprises, des coopératives et de ces territoires qui refusent de renoncer. Cette France-là demande simplement qu’on cesse de lui mettre des bâtons dans les roues. Or c’est exactement ce que fait ce projet de loi.Encore faut-il accepter de regarder les faits, qui ont un défaut, je l’admets : ils ne se plient pas aux récits mili…

Ce texte n’a jamais opposé deux visions de l’agriculture, mais deux visions de la France. D’un côté, il y a cette « nouvelle France » que l’extrême gauche prétend vendre. Une France qui transforme chaque débat en croisade idéologique, où le militantisme tient lieu de démonstration, où le bullshit remplace les faits, où l’on finit toujours par raconter n’importe quoi dès lors que la vérité dérange. Bref, une fabrique à caricatures et à mensonges.Et puis il y a l’autre France, la vraie. (Sourires sur quelques bancs du groupe SOC.)