J’ai eu peur !
DRDéputé · Aisne, 2e circonscription · Chef de projet dans l'industrie
J’ai eu peur !
Il est défendu. J’en profiterai néanmoins pour interroger Mme la ministre et M. le rapporteur général sur deux points. Deux lois dites Chassaigne, destinées à revaloriser les pensions de retraite agricoles, ont été votées. J’ai moi-même été rapporteur d’une proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs vingt-cinq meilleures années de revenus, laquelle a été adoptée à l’unanimité dans cette chambre en décembre 2022, puis à l’identique en 2023 par le Sénat. Cette loi a été promulguée par le président de la République le 13 février 2023 e…
Ne m’approuvez pas trop vite, car cela vaut aussi bien pour les bancs situés à droite que pour ceux situés à gauche de l’hémicycle. Depuis deux semaines, en prônant l’augmentation de la fiscalité, vous envoyez chaque jour des messages néfastes au monde de l’économie. Vous allez provoquer des retours de flamme qui vont napalmer l’économie de nos territoires. Attention à ce que vous faites ! Ce ne sont pas les députés qui créent des emplois, mais les chefs d’entreprise. En revanche, les députés, par leurs décisions, peuvent casser des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. …
Certains détenteurs de holding ont déjà entamé des démarches en ce sens auprès d’experts-comptables.Une holding n’est rien d’autre qu’une stratégie permettant de thésauriser pour investir de nouveau, à moyen terme, dans l’économie de nos territoires. Je vais vous dire franchement ce que je pense : 95 % des députés présents dans cet hémicycle n’ont jamais créé la moindre entreprise, mais se permettent de donner des leçons matin, midi et soir à toute l’économie française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Je m’appuierai sur un seul argument pour demander la suppression de l’article 3 : il ne fera qu’encourager les holdings à déplacer leur siège dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg.
Non, non, non !
On peut s’opposer à ce texte, échanger des arguments pour et contre, mais il y a des choses qui ne peuvent pas se dire ni se faire. Vous voulez avoir le débat sur la loi Duplomb avant l’heure ? Venez mercredi en commission des affaires économiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous savez pourquoi on en est arrivé là : vous avez fait de l’obstruction, comme vous continuez de le faire sur ce texte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.) Le plus scandaleux, c’est que vous instrumentalisez les malades du cancer pour dénoncer ceux qui ont voté ce texte ! (Vives e…
Je souhaite expliquer pourquoi la commission a adopté mon amendement portant création de l’article 1er bis – c’est l’occasion de recentrer le débat, car je constate que certains s’en éloignent… En commission, Mme la rapporteure m’avait initialement demandé de retirer l’amendement. C’est grâce à l’intervention de plusieurs députés, dont Richard Ramos, que nous avons pu le défendre et expliquer son intérêt : il s’agit d’identifier clairement les produits importés qui ne respectent ni les standards imposés par la France à ses agriculteurs dans le cadre de surtranspositions – que la loi Duplomb a …
On est carrément hors sujet !
Nous devons nous opposer aux coupes franches envisagées par Ursula von der Leyen. Il s’agit de défendre nos modèles agricoles, tant ceux des zones de grande culture que ceux des territoires bénéficiant de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), chers à Laurent Wauquiez.Ensuite, c’est l’opposition farouche au traité de libre-échange UE-Mercosur, qui fait l’unanimité sur ces bancs comme sur ceux du Sénat. (M. Laurent Wauquiez, Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Éric Martineau applaudissent.) Nous demandons qu’il y ait un vote, pour que le Parlement français puisse exprimer clairement …
Néanmoins, je me suis engagé à défendre votre appel, car c’est l’occasion de faire passer quelques messages. Si cette proposition de loi était acceptée, il faudrait vous engager à expliquer aux agriculteurs pourquoi elle ne sera pas applicable. Vous vous sentirez bien maligne de dire aux agriculteurs que vous avez fait adopter une proposition de loi qui ne changera rien à leur quotidien !J’ai donc pris ce pari et défendu un amendement instaurant une forme de mesure miroir, assez puissante : dans le cas où des produits ne respecteraient pas les standards imposés à nos agriculteurs en Europe et …
Vous me direz que vous avez tenté de l’utiliser, que cela n’a pas été retenu. Nous pourrons solliciter à ce sujet le président de la commission des affaires européennes. Je suis persuadé que l’on peut parvenir à en débattre dans cette commission. Avec cette proposition de loi, la seule chose que vous réussirez à créer, c’est de la déception, parce que vous allez laisser penser au monde agricole que le problème est réglé.Le monde agricole a besoin de notre accompagnement et de notre mobilisation. Nous nous sommes déjà mobilisés sur de nombreuses questions, notamment avec la loi d’orientation et…
…et à Richard Ramos. Les députés qui s’engagent sur la question agricole sont nombreux, avec leurs différences, leurs ambitions, leurs propositions. Cependant, quand on s’engage, il faut le faire avec efficacité.Vous le savez, vous qui avez été députée européenne, la question de l’étiquetage des origines sur les produits alimentaires relève du règlement Inco, que nous sommes nombreux, parmi les parlementaires, à souhaiter réviser. J’ai moi-même appelé à une telle révision, en 2021, dans le rapport que j’ai remis à l’issue de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France.Pou…
…pas plus que je n’en ferai aux collègues engagés dans la défense des agriculteurs sur les différents bancs de cet hémicycle. Je pense notamment à Dominique Potier dans le groupe socialiste, à Jean-Luc Fugit dans le groupe EPR, à vous-même, madame la rapporteure, à Benoît Biteau…
Madame la rapporteure, vous nous présentez une proposition de loi d’appel – comme vous l’avez qualifiée en commission des affaires économiques – pour envoyer un signal. Je ne vous ferai pas de procès quant à votre engagement,…
Je m’exprime en qualité de vice-président de la commission des affaires économiques – j’en profite pour excuser notre président Stéphane Travert.La semaine dernière, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le texte que vous lui proposiez, madame la rapporteure. L’information des consommateurs sur l’origine des produits est en effet un sujet majeur, indissociable de la question de la protection de la valeur de nos productions agricoles, donc de la rémunération de nos agriculteurs.Ainsi, renforcer l’information du consommateur, lequel est très sensible à l’enjeu de l’origine…
Même si l’amendement est inopérant eu égard au droit européen, il est intéressant, parce qu’il tend à redonner du sens à la valeur de l’argent public. La loi Florange de 2014, qui venait pourtant des bancs de la gauche, avait cette ambition, en instaurant des règles plus sévères vis-à-vis des entreprises, en particulier des multinationales, qui mettent en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) injuste puis délocalisent au sein même de l’Union européenne – en Pologne, pour ne citer que cet exemple. Elle n’est cependant pas suffisante, comme l’ont illustré quelques cas concrets dans les H…
Nous perdons du temps ! Vous nous faites perdre du temps ! Mensonges !
En proposant la création d’un dispositif de suramortissement, il vise à mettre en lumière les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses entreprises, soit qu’elles souhaitent s’engager d’elles-mêmes dans une transition énergétique de leurs outils de production, de leur flotte ou de leurs infrastructures, soit qu’elles soient contraintes à ces efforts colossaux par les effets de la loi « climat et résilience » de 2021 – loi que notre groupe n’avait pas votée.Conscient de son coût et des effets d’aubaine qu’il pourrait engendrer, je vais retirer cet amendement. Je tenais cependant à v…
C’est le Saint-Esprit !
Exactement ! Bas les masques !
Avis favorable.
On ne prend pas à partie une partie du public dans ce débat parlementaire. C’est une façon irresponsable, et même dangereuse, de conduire le débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Les permanences, vous avez raison, il faut en parler : nous aussi, nous avons subi des menaces, et même des agressions, parce que notre position différait de la vôtre.Dans une grande démocratie, on respecte les opinions de tous : que l’on soit pour ou contre ce texte, cela mérite du respect. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) On ne tombe pas dans la caricature ; on ne fait pas régner une chape de plomb en stigmatisant le vote de certains sur un sujet aussi essentiel que la santé humaine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans une grande démocratie, on débat sur le fond, on évite de brandir les totems et de sombrer dans l’excès.
Je remercie les orateurs pour leurs interventions, parfois mesurées, parfois moins. Je voudrais reprendre les mots de l’un d’entre eux, qui s’est exprimé à la tribune : dans une grande démocratie – celle qu’il appelle de ses vœux –, on ne cautionne pas l’asphyxie parlementaire provoquée par des milliers d’amendements d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Dans une grande démocratie, on ne peut pas non plus accepter qu’une députée appelle à la destruction d’infrastructures agricoles comme les bassines. (Applaudisseme…
Vous n’étiez pas représentés en commission mixte paritaire !
Au maximum, 500 000 hectares, soit 1,7 % de la surface agricole française, pourraient être concernés, mais ce sera peut-être beaucoup moins. Il faut avancer, et j’appelle à repousser la motion de rejet. (M. Nicolas Forissier applaudit.)
La dérogation ne sera accordée qu’en vertu de plusieurs critères. Il ne s’agit en rien d’un chèque en blanc, d’autant que la CMP a ajouté un nouveau critère, celui de la gravité des enjeux et des conséquences économiques pour la filière. Donc, à ce stade, personne ne peut dire combien d’hectares et de produits seront concernés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque les filières devront faire la démarche de demander la dérogation, qui sera accordée, ou non, en fonction du respect de l’ensemble des critères.
Je ne voterai pas cette motion de rejet, à la différence de celle que j’avais déposée lors de la première lecture. Le contexte était différent : face à une stratégie d’obstruction et de blocage, nous avions la volonté d’avancer dans la procédure législative. En effet, le monde agricole français est confronté à des urgences : se hisser au niveau européen, écarter des solutions pires que l’acétamipride, comme les pyréthrinoïdes dont j’ai parlé tout à l’heure, produire de manière cohérente. Je vous invite à faire un peu confiance aux agriculteurs, à ne pas jeter l’opprobre sur eux, comme cela peu…