Séance du 23/02/2022· Discussion générale Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur une proposition de résolution nous invitant à dénoncer les faits et les conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie. Ce jour-là, les forces armées birmanes ont pris de court le reste du monde en dirigeant un coup d’État contre leur gouvernement civil élu. Très rapidement, elles ont procédé à l’arrestation de centaines de personnes, dont le Président de la République, U Win Myint, et la conseillère pour l’État, Daw Aung San Suu Kyi. Elles ont ensuite transféré l’ensemble des pouvoirs au commandant en chef des…
Séance du 23/02/2022· Discussion générale Depuis le début de la crise du covid-19, nous ne pouvons qu’être convaincus de la justesse de cette phrase.Le sixième sommet réunissant l’Union européenne et l’Union africaine qui s’est tenu à la fin de semaine dernière a, une nouvelle fois, mis au centre des discussions internationales la question de l’accès universel à la vaccination et de l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19. Celle-ci a servi de base à une nouvelle alliance afro-européenne destinée à surmonter les obstacles nés des conséquences sanitaires, économiques et soci…
Séance du 23/02/2022· Discussion générale J’entends encore la voix du professeur Jacquard résonner dans la salle municipale où il remettait une décoration à une personnalité de ma commune : « Désormais, la solidarité la plus nécessaire est celle de l’ensemble des habitants de la terre. »
Séance du 08/02/2022· Réforme de l’espace Schengen Je veux ici vous dire, monsieur le ministre de l’intérieur, combien les Tourquennois ont été touchés du choix de leur ville pour la tenue d’un conseil exceptionnel des ministres européens de l’intérieur, qui nous a permis d’entendre le Président de la République sur l’avenir de l’espace Schengen et de notre politique d’asile et de migrations, et sur l’impulsion nouvelle qu’il entend donner à ces sujets ô combien importants pour nos concitoyens au cours de la présidence française de l’Union européenne.Schengen, l’un des principaux piliers du projet européen, a permis de donner un cadre au princ…
…et nous devons maintenant tendre vers la perfection, ce dont je ne doute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Nous avons commencé quelque chose de bien…
Il y a plus de soixante-quinze ans, Henri Grouès siégeait sur ces bancs. Le combat de l’abbé Pierre perdure et sa voix continue de porter. Nous débattons aujourd’hui du mal-logement, alors que la Fondation Abbé-Pierre remettra son rapport mercredi. Ce débat est l’occasion de réaliser un bilan de notre action.Avec la loi ELAN, l’accessibilité au logement, la cohésion sociale et le logement social ont été renforcés, tout en construisant plus, mieux et moins cher.Le dispositif MaPrimeRénov’, lancé en 2020, a permis d’accroître les travaux de rénovation énergétique des bâtiments afin que les plus …
Séance du 20/01/2022· Discussion générale Je veux par ailleurs rappeler que du fait de sa double indexation sur l’inflation et sur l’évolution des salaires des ménages modestes, le SMIC a été revalorisé de 3,1 % en un an : c’est la plus forte hausse depuis 2012.Si l’on fait l’addition de toutes ces mesures depuis 2017, un salarié à temps plein au SMIC aura vu sa rémunération augmenter dans une proportion similaire à celle que vous prévoyez d’appliquer à l’article 1er. Nous avons donc atteint votre objectif, sans pour autant détruire la compétitivité de nos entreprises. Car c’est bien là le cœur de notre opposition à cette proposition …
Séance du 20/01/2022· Discussion générale Monsieur le rapporteur, je suis, hélas ! obligé de vous dire que votre proposition de loi est une fausse bonne idée. C’est une bonne idée dans le sens où nous voulons tous une augmentation des ressources pour les bas salaires, mais une fausse bonne idée car le problème est mal posé et la solution, aussi séduisante soit-elle, est totalement contreproductive. Cette tentative de séduction est sans doute favorisée par les circonstances politiques qui se profilent. C’est donc une fausse bonne idée pour un projet politique qui peine à trouver un écho favorable dans notre pays.Qu’en est-il réellement…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale …pour mieux maîtriser les dépenses de santé. Cette machine à faire fondre les effectifs des promotions successives a redoutablement bien fonctionné, et nous avons tardé à prendre conscience que nous courions à la catastrophe. La suppression du numerus clausus était urgente et, grâce à cette décision, plus de 10 000 étudiants sont actuellement inscrits en deuxième année. Mais il est vrai qu’elle ne portera ses fruits que sur le temps long du fait de la longueur des études de médecine.Le second levier d’action consiste à renforcer l’attractivité de l’offre libérale car les chiffres sont particul…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale Le groupe Agir ensemble partage bien sûr l’ambition du rapporteur de lutter plus efficacement contre ce fléau qui n’épargne désormais aucun territoire, rural comme urbain : je crois pouvoir dire que nous sommes tous confrontés, dans nos circonscriptions, à des concitoyens qui ne parviennent pas à trouver de généraliste près de chez eux ou de rendez-vous chez un spécialiste. Il s’agit d’une préoccupation majeure des Français, qui entretiennent de forts liens affectifs avec leur médecin de famille et qui vivent souvent dans la douleur le départ à la retraite du généraliste qui les a accompagnés …
Séance du 20/01/2022· Discussion générale Pour la seconde fois en quelques semaines, notre assemblée examine une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.
Séance du 20/01/2022· Discussion générale Il y a des heures parlementaires que l’on aime sans doute plus que d’autres et qui honorent notre assemblée. Après la volonté d’inscrire le devoir de vigilance des entreprises dans un cadre plus large, celui de l’Europe sociale, nous abordons la question de la sauvegarde des Ouïghours, petit peuple bafoué, insulté, martyrisé pour des raisons religieuses et ethniques.L’humanité progresse en droit et en justice, on le voit partout, mais elle peine à tirer les leçons des parts les plus sombres de son histoire. Il y a comme une force invisible qui l’attire vers le mal, qui la pousse à faire le mal…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale C’est un beau combat que nous menons ici, qui s’inscrit dans une très longue tradition de combats pour l’amélioration de la dignité au travail. Je ne peux pas m’empêcher d’avoir une pensée ce matin – et je vous prie de bien vouloir m’excuser de cet aparté personnel – pour ma grand-mère qui fut ouvrière dans le textile et qui me racontait qu’à l’âge de 13 ans elle faisait le chemin qui la conduisait depuis son village natal vers Tourcoing. Je ne dis pas qu’elle travaillait dans des conditions indignes, qu’elle était exploitée ; sa condition était celle du travail dans le secteur textile au débu…
Séance du 16/01/2022· Discussion générale Nous sommes réunis en ce dimanche pour voter en lecture définitive un projet de loi important. Nous connaissons tous les chiffres. Nous les entendons à longueur de journée, d’abord à la radio, tous les matins en buvant notre café, puis à la télévision, tournant en boucle sur les chaînes d’information en continu. Nous les lisons aussi sur nos téléphones ; nos journées sont rythmées par d’incessantes notifications au sujet du virus qui, hélas, empoisonne nos vies depuis déjà deux ans. L’ensemble de la classe politique reconnaît l’importance des vagues delta et omicron ; leurs sinistres embruns n…
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation au Mali est très inquiétante. La décision de ne tenir les élections nationales, législatives et présidentielle, que dans un délai qui pourra aller jusqu’à cinq ans a poussé la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à fermer ses frontières avec le Mali, mais aussi à suspendre toutes les relations commerciales avec ce pays, exception faite des produits de première nécessité, et à rappeler les ambassadeurs.La crise est donc à son paroxysme et se développe dans un contexte d’exacerbation du sentimen…
Séance du 07/01/2022· Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III Dans la continuité de mon intervention liminaire, je vous poserai deux questions. Premièrement, pouvez-vous préciser les objectifs et les échéances de la présidence française du Conseil de l’Union européenne concernant le nouveau cadre européen de gestion de l’asile et la migration ? Deuxièmement, au niveau national, quelles mesures envisagez-vous pour que nos compatriotes voient les effets bénéfiques de notre politique migratoire ?En particulier, quelles sont les pistes pour améliorer l’accueil des primo-arrivants dans les territoires et accélérer leur insertion ? Comment comptez-vous activer…
Séance du 07/01/2022· Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III L’accélération des migrations de toutes natures est un des faits majeurs de notre temps : il est à la fois un enjeu de souveraineté pour notre nation et un défi pour le projet européen. À rebours des idéologues et des extrémistes de tous bords, il nous faut tracer une approche volontariste, cohérente et positive de la politique migratoire afin que notre pays et l’Union européenne soient des acteurs souverains dans le processus des migrations. Nous ne devons jamais perdre la capacité de contrôle sans laquelle aucune organisation politique n’est légitime. Cela nous impose d’adapter et de renforc…
Séance du 07/01/2022· Évaluation des politiques de prévention en santé publique Je veux tout d’abord saluer la qualité de ce rapport qui inscrit à notre ordre du jour une question essentielle. Lorsque j’étais maire d’une commune du Nord, pendant plus de dix-sept ans, j’ai pu mesurer l’importance des leviers d’action dont dispose l’élu territorial pour entraîner et mobiliser toute une collectivité sur des enjeux majeurs tels que la prévention de l’obésité infantile, pour citer une question qui se pose avec acuité dans mon département, qui cumule les indicateurs sociaux défavorables – M. le secrétaire d’État, qui se rend souvent dans le Nord, sait très bien de quoi je parle…
Séance du 07/12/2021· Aide au retour volontaire Je vous remercie pour votre réponse. Si ces dispositifs sont bons, il faut communiquer encore mieux et davantage, peut-être en expliquant qu’ils ont la vertu de permettre un rebond, une réinstallation.Le terme d’éloignement ne me semble pas approprié car il laisse supposer une contrainte. Or ce dispositif donne la possibilité de rebondir, de créer de l’emploi pour soi-même et pour sa famille.Selon le préfet de mon département, le plan de relance a fonctionné parce qu’il avait été territorialisé. Les politiques migratoires de notre pays réussiront si on les territorialise encore davantage.
Séance du 07/12/2021· Aide au retour volontaire Le grand défi des temps que nous vivons est de mieux insérer la France dans la mondialisation pour en tirer le meilleur parti. Ainsi, nous devons orienter les migrations dans un sens favorable à notre pays et aux pays d’origine des migrants. Dans ce cadre, les dispositifs d’aide au retour, efficaces au plan financier – comme la Cour des comptes l’a démontré à de nombreuses reprises – et affichant un taux de succès de 80 %, restent toutefois mal connus et mal perçus. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, jugez-vous pertinent de les valoriser pour en faire un véritable accompagn…
Je salue le travail considérable de la rapporteure pour améliorer les conditions de travail des sages-femmes. La plupart de nos circonscriptions comptent des hôpitaux publics, qui accueillent des mamans, des couples, des familles, mais dont les personnels sont en grande détresse, nous le savons. Nous avons la chance, à Tourcoing, de bénéficier d’une équipe de sages-femmes chevronnées, extrêmement dévouées. Elles apportent un petit supplément d’âme au tout début de la vie, au moment de la naissance, qu’il ne faut pas négliger et qui doit être aussi bienveillant que possible, en assurant le conf…
Il est des moments où l’on est fier d’être parlementaire et de représenter la nation tout entière en assumant toute son histoire. Je voudrais témoigner de mon expérience lorsque dans ma jeunesse, je fus parmi les premiers à effectuer le service civil. J’ai eu la chance d’être affecté au service de la communauté des rapatriés, auprès notamment des harkis de Roubaix et de Tourcoing. J’ai beaucoup appris auprès de ces enfants et de ces petits-enfants de la première génération. Ils ne demandaient pas grand-chose, simplement de pouvoir vivre bien, d’être reconnus par la nation et de pouvoir bénéfic…
Séance du 18/11/2021· Article 1er (suite) Je suis professeur d’histoire, moi aussi, monsieur Corbière, et je voudrais abonder dans votre sens. L’enseignement de l’histoire dans les collèges et les lycées a longtemps occulté la question des harkis, c’est vrai. C’est en 1971 que l’on commence à parler des pieds-noirs dans les manuels scolaires, mais il faut attendre bien des années pour que l’on commence à voir timidement apparaître les harkis dans les programmes. Je ne serai pas d’accord avec vous, madame Ménard, sur l’âge des élèves auxquels ce sujet doit être enseigné – mais ce n’est pas le sujet, laissons l’histoire aux historiens.L…
Séance du 18/11/2021· Discussion générale commune « Faites-moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances », affirmait un ministre des finances des deux Restaurations et de la monarchie de Juillet. Deux siècles plus tard, l’inverse de ce paradigme du Baron Louis est aussi vrai : nous avons à cœur de faire de bonnes finances pour pouvoir mettre en œuvre de bonnes politiques. C’est justement ces « bonnes finances » qui nous permettent d’affronter un contexte soudain et inédit de crise sanitaire mondiale aux conséquences massives et durables.Si les apports de nos dernières lois organiques sont indéniables, elles génèrent aussi leurs …
Séance du 09/11/2021· Lutte contre le diabète Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.Dimanche prochain, nous fêterons la journée internationale du diabète. C’est une date anniversaire particulière : il y a cent ans, deux chercheurs géniaux découvraient l’insuline, cette substance si précieuse pour des millions de nos concitoyens qui, dans les territoires, sont atteints de cette maladie chronique extrêmement invalidante. Je rends hommage à la recherche française qui est dans l’excellence, aux soignants et à toutes les associations qui, dans nos communes, permettent de mieux vivre avec son diabète.Ma question …
Séance du 29/10/2021· Avant l’article 42· rapporteur spécial …mais je vous invite à retirer cet amendement, qui ne correspond pas à la nature de ce dont nous discutons aujourd’hui.
Séance du 29/10/2021· Avant l’article 42· rapporteur spécial Je comprends que l’amendement est un amendement d’appel au Gouvernement pour porter la reconnaissance internationale de Mayotte, mais nous discutons ici du projet de loi de finances et vous conviendrez que le problème soulevé n’est pas essentiellement de nature budgétaire. L’amendement n’a pas pour principal objet d’améliorer l’information du Parlement sur la gestion des finances publiques mais sur les missions générales de notre diplomatie et il n’y a pas de crédits spécifiquement destinés à cette fin dans les programmes de la mission. Nous attendons la réponse du ministre…
Séance du 29/10/2021· Mission Action extérieure de l’État (état B)· rapporteur spécial Pour le no 815, l’avis est défavorable. La France sera évidemment au rendez-vous en matière d’aide sociale destinée aux Français de l’étranger. Je soulignerai que l’enveloppe globale consacrée aux affaires sociales est maintenue au même niveau qu’en 2021, après une augmentation de 18 % par rapport à la loi de finances initiale de 2020. Cela constitue un socle important. En outre, une partie des crédits du plan d’urgence votés en 2020 et reportés en 2021 n’ont pas été entièrement consommés. Par cohérence, nous appelons donc le Gouvernement à les reporter sur l’exercice 2022.S’agissant de l’amen…
Séance du 29/10/2021· Mission Action extérieure de l’État (état B)· rapporteur spécial Monsieur le député, vous intervenez toujours à propos, et on ne peut que saluer la constance de votre regard sur cette question qui est absolument fondamentale. Elle se doit d’être mieux structurée, surtout au vu du débat malsain qui est en train de s’instaurer à la faveur de populistes de tous poils qui tronquent ou volent aux Français une vraie question qui mérite toute notre attention : la mobilité professionnelle internationale des différents talents.Vous avez obtenu, dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021, la rédaction d’un rapport sur le sujet. Il faudrait peut-être atte…