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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 09/12/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 47 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 569 du code général des impôts est abrogé ». | Non soutenu |
| 631 séance | 13/11/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 5 undecies Supprimer cet article. | Rejeté |
| 628 séance | 13/11/2015 | Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé | Article 5 undecies Supprimer l’alinéa 6. | Adopté |
| II-355 séance | 30/10/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 47 L’article 569 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé :
« La réalisation de la marque d’identification, la mise en œuvre du système d’authentification et de traçabilité et le traitement informatisé des informations mentionnées au premier alinéa | Sans sort Irrecevable |
| II-349 séance | 30/10/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 47 L’article 569 du code général des impôts est abrogé. | Retiré |
| 885 séance | 16/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 17 Les deuxième à septième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigées :
«
49,95
23
32,25
45,25
50,25
35,25
» | Non soutenu |
| 372 séance | 16/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 47 Après l’article L. 314‑3‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑3‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 314‑3‑1-1 . – Les crédits d’assurance maladie consacrés, au 31 décembre 2015, au financement des prestations servies par des établissements pour personnes handica | Non soutenu |
| 366 séance | 16/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 47 Après l’article L. 314‑3‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑3‑1 ‑ 1 ainsi rédigé :
« Art. L. 314‑3‑1‑1 . – Les autorités mentionnées à l’article L. 313‑3 financent exclusivement des établissements ou services situés dans le territoire national sauf pour | Non soutenu |
| I-523 séance | 09/10/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 9 L’article 569 du code général des impôts est ainsi modifié :
I. – Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé :
« La réalisation de la marque d’identification, la mise en œuvre du système d’authentification et de traçabilité et le traitement informatisé des informations mentionnées au premier aliné | Sans sort Irrecevable |
| 11 séance | 15/12/2014 | Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) | Article 31 octies Supprimer cet article. | Rejeté |
| AC40 po419604 | 05/12/2014 | Culture : modernisation du secteur de la presse | Article 14 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« entreprise de citoyenne de presse d’information »,
les mots :
« entreprise à investissement et gestion participatifs ». | Retiré |