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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2014 → 17 décembre 2014Adoptée

17 septembre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : modernisation presse
En commission : 68 amendements · 44 adoptés · 4 rejetés · 20 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 septembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 novembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Michel Françaix
12 novembre 2014
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
10 décembre 2014
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
10 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 32 amendements · 7 adoptés · 17 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 décembre 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 décembre 2014
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
17 décembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 décembre 2014
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 décembre 2014 → 5 février 2015Modifiée

17 décembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Philippe Bonnecarrère
18 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : modernisation presse
18 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
28 janvier 2015
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
5 février 2015
Discussion en séance publique
5 février 2015
DécisionModifiée

6 février 2015 → 2 avril 2015Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

6 février 2015
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : modernisation presse
6 février 2015
Convocation d'une CMP
18 février 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Rapporteurs : Michel Françaix, Philippe Bonnecarrère
18 février 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
19 février 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
19 février 2015
Décision de la CMP

17 avril 2015

17 avril 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-433
Loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Culture : modernisation du secteur de la presse

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