Amendement n° 631 Rejeté
M. Laurent Degallaix UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 undecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’extension des interdictions dont le vapotage fait déjà l’objet.
Si nos connaissances sont encore limitées dans le domaine, nous sommes certains que le vapotage est moins dangereux que la consommation de cigarettes classiques.Il est inutile de légiférer sur les règles de bienséance élémentaires, qui imposent de ne pas importuner son voisin de bureau ou de ne pas fumer en présence d’enfants.Enfin, nos entreprises croulent déjà sous les normes. Il n’est ni urgent ni indispensable d’imposer la mise en place de locaux destinés exclusivement aux vapoteurs alors même que cette obligation n’existe pas pour les fumeurs.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.