Mme Stella Dupont

…cela me fait doucement sourire. Le bidon et l’incompétence sont surtout de votre côté ! (Mme Marianne Maximi et M. Paul Midy applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Partons des faits : en 2026, le déficit atteindrait 5,4 % du PIB et la dette en dépasserait 119 %.

Lorsque j’entends notre collègue du Rassemblement national parler de chiffres bidon et d’incompétence, et que j’analyse par ailleurs le contre-budget que propose son groupe,…

Comme l’ont indiqué nos collègues, cet article est un article d’intention. La somme prévue, de 3 milliards d’euros, est significative, mais la tâche qu’il nous faut accomplir pour changer réellement la donne en matière de violences sexuelles et sexistes, notamment envers les femmes et envers les enfants, est immense. C’est une révolution sociétale que nous devons mener. C’est pourquoi il est fondamental de s’appuyer sur une loi intégrale traitant le problème dans son ensemble. Néanmoins, tout ce travail associatif et parlementaire engagé depuis des années sera vain si nous ne parvenons pas à d…

Je soutiens ces amendements, mais je souhaite surtout réagir à la remarque faite par Mme Cathala dans son rappel au règlement. J’ai dû rentrer dans ma circonscription ce matin pour le salon des maires et j’ai découvert que la discussion de l’article 62 – un article très important sur les femmes de nationalité étrangère – avait été subitement déplacée. (« Et les délégations de vote ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cela semble relever de la manœuvre politique. Je m’interroge, car nous n’en avons été informés qu’en séance. C’est regrettable. Je fais partie de ceux qui ont été relativem…

Excusez-moi : javais un autre amendement important à défendre en commission des finances.Si j’entends les arguments de M. le rapporteur, je me permets de vous rappeler l’origine de cet article, qui a été adopté par la commission spéciale.Dans ma circonscription, deux femmes sont venues me voir après avoir reçu une lettre du département sollicitant leur participation au paiement de l’Ehpad de leur père. Il se trouve que ce père avait tué leur mère devant leurs yeux lorsqu’elles étaient enfants. Et bien entendu, la réception de ce courrier administratif a provoqué un traumatisme et a fait réappa…

L’article 30 est très important. Nous sommes nombreux à défendre la proposition visant à prévoir un entretien annuel pour chaque enfant.Je propose un amendement de compromis. Il ne s’agit pas d’abandonner l’entretien annuel, car il est légitime d’aspirer à sa mise en œuvre immédiate. J’entends l’argument tenant aux moyens, même si cela ne me satisfait pas. Je vous propose donc d’expérimenter la mise en œuvre de cet entretien annuel dans quelques départements, de façon à avancer concrètement dans l’intérêt des enfants et à pouvoir en tirer des enseignements.

Tout à fait !

De l’autre, celle de La France insoumise, qui, partant du postulat que la police tue, revendique une lutte contre les violences policières et cherche dans ce texte la confirmation de sa critique ancienne de la loi dite Cazeneuve du 28 février 2017.Cette dernière a fixé un cadre d’usage des armes fondé sur l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité. Elle a autorisé cet usage dans cinq cas précis de mise en danger de la vie humaine. Cependant, cette autorisation reste soumise au contrôle du juge, qui en vérifie la nécessité et la proportionnalité.La loi de 2017 s’est inscrite dans la con…

D’un côté, celle de l’auteur de la proposition de loi, soutenue par le RN et amendée par le gouvernement, réduisant l’argumentation à une opposition entre ceux qui sont pour la police et ceux qui sont contre.

La difficulté du présent débat tient à son instrumentalisation.

Je vous remercie pour ces précisions. Il était nécessaire de refaire la façade dont les pierres tombaient et qui menaçait ruine et il est vrai que l’intérieur des cellules est extrêmement dégradé.Pour la construction d’un nouvel établissement, le concours d’architectes a abouti. Les propositions ont été reçues et analysées, les architectes auditionnés. La commission, après délibération, a retenu un candidat. Depuis, plus rien ! Sur le terrain, on fait plus que s’interroger. Or la nécessité d’avancer sur ce dossier est pressante, car le constat de l’indignité des conditions de détention est quo…

Depuis vingt ans, les problèmes de la maison d’arrêt d’Angers sont un véritable serpent de mer. Les solutions proposées ont varié au fil du temps : une vaste rénovation d’abord, puis la création d’une nouvelle maison d’arrêt de capacité équivalente et enfin celle d’un centre pénitentiaire à la capacité élargie, pouvant atteindre 850 places, ce qui me semble trop élevé.Cette maison d’arrêt est vieille de 170 ans et sa vétusté est aujourd’hui structurelle. On ne peut plus simplement pallier les problèmes qui résultent de cette vétusté. Il ne s’agit en effet pas seulement de murs décrépis. Les to…

Je retire mon amendement !

L’amendement tend à supprimer l’article 1er, qui prévoit de créer une procédure de jugement des crimes reconnus, assimilable à un plaider-coupable criminel. Cette procédure apporte une mauvaise réponse à un vrai problème.L’engorgement des juridictions criminelles est incontestable mais il ne peut justifier que l’on transforme le procès criminel en procédure abrégée d’acceptation de culpabilité et de peine. Le procès criminel n’est pas une formalité. Il est le lieu où les faits sont établis publiquement, où les récits sont confrontés, où la parole de la victime est entendue, où la personnalité …

Je veux commencer par rappeler un constat déjà entendu et que personne ici ne peut nier : la justice pénale française traverse aujourd’hui une crise profonde, réelle, documentée. Cette crise n’est supportable ni pour les victimes, ni pour les familles, ni pour les magistrats eux-mêmes, ni pour les équipes.Près de 6 000 affaires criminelles sont aujourd’hui en attente de jugement dans notre pays. Le délai moyen d’écoulement des dossiers criminels a augmenté de plus de 70 % en quelques années. Pour certaines affaires de viol, des victimes attendent désormais parfois six, sept, voire huit ans, av…

Que veut ce texte ? Contourner, tordre le droit de façon à empêcher de se marier des gens qui, fondamentalement, ont le droit de le faire. La honte est chez vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Il se fonde sur l’article 100. Notre collègue du Rassemblement national parle de honte, mais la honte est de votre côté, messieurs. L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit fondamental au mariage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Avant juillet !

Tout à fait !

Laissez-moi conclure, monsieur le président : compte tenu de la grave atteinte aux droits humains que constituent ces faits, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je me fonde sur l’article 58, alinéa 5. On dénombre 400 mariages blancs sur les 200 000 mariages célébrés chaque année. Des OQTF sont délivrées à tour de bras à des étrangers intégrés, qui travaillent et sont installés régulièrement dans notre pays, en raison notamment de l’embolisation des services de préfecture, qui ne procèdent pas au renouvellement des titres.

Merci.

Le plus paradoxal, c’est que le droit permet déjà d’agir. Les maires – je l’ai longtemps été – disposent de procédures d’audition et peuvent saisir le procureur en cas de doute sérieux. Les mariages frauduleux sont déjà pénalement sanctionnés. Les outils existent déjà, ce texte ne crée aucune protection nouvelle. Au fond, il organise délibérément une suspicion généralisée à l’encontre des couples mixtes et remet en cause une liberté constitutionnellement protégée. Ses auteurs construisent un problème politique dont les faits, le droit et les chiffres démontrent l’inexistence.

La proposition de loi que nous examinons repose avant tout sur une fiction politique et, oui, il faut s’y opposer.Quelle est cette fiction ? On essaie de faire croire aux Français que le mariage serait devenu un outil de contournement massif du droit des étrangers de notre pays. Il existerait une forme d’impuissance généralisée de l’État face à ce phénomène. C’est bien évidemment faux, mais, de la part de l’extrême droite et de ses alliés, c’est devenu une habitude. Reste que répéter un mensonge n’en fait pas une vérité.En effet, les chiffres démentent totalement le récit qui nous est présenté…

Je vous fais part de ce grand bonheur car, examinant ce texte avec vous depuis ce matin, je forme un vœu. Le sujet que nous abordons touche au plus profond de ce que nous sommes, de ce qu’est la France. Je forme le vœu qu’une majorité de Français se montre capable, pour notre avenir commun, de lutter contre toutes les formes d’extrémisme, contre toutes les formes de racisme et de xénophobie (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), pour construire et laisser à nos enfants un monde sûr, un monde de bonheur. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) J…

Je viens d’apprendre, il y a quelques minutes, que j’étais pour la deuxième fois grand-mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et des groupes SOC, EcoS et Dem.)

Cela est contraire au caractère fondamental du droit au mariage, explicitement rappelé par plusieurs textes de premier plan. Vous défendez ainsi une remise en cause de l’État de droit (M. Aurélien Saintoul applaudit), du juge, de sa décision et de son indépendance.Je vous invite donc à adopter ce sous-amendement de façon à mentionner les textes fondamentaux qui garantissent la liberté du mariage et à lutter contre ce révisionnisme de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. le garde des sceaux, le RN, l’UDR et d’autres collègues se disent favorables à cette modification législative, alors qu’elle consiste clairement à tordre le droit. La première phrase de l’exposé des motifs du texte initialement déposé au Sénat en atteste : « Cette proposition de loi a pour objectif de soumettre le mariage à la condition que les deux futurs époux soient en situation régulière sur le territoire français. »

Il vise à faire référence à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans la demande de rapport formulée par l’amendement no 40.J’ai moi aussi été maire pendant longtemps et l’immense majorité des maires que je rencontre ne me parlent pas de ce sujet. Ils sont respectueux de la législation et de l’État de droit.L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre le droit fondamental au mariage. On devrait s’arrêter là, et ne pas perdre ainsi cette journée, alors que les Français attendent que nous traitions tant d’autres questions.

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, relatif à la bonne tenue de nos débats.Tout à l’heure, le président Ciotti a parlé de prise d’otages au sujet de celles et ceux qui s’opposent à la proposition de loi. Je suis présente depuis ce matin dans l’hémicycle et, bien qu’opposée à ce texte, je suis respectueuse des propos tenus par chacun. J’aspire donc à ce qu’il en soit de même à mon endroit.S’il y a une prise d’otages, c’est celle que vous voulez infliger à tous les étrangers ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) En ce moment, ils se voient imposer des OQTF en masse et san…