« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tout à l’heure, sur les bancs de l’extrême gauche, j’ai cru entendre : « Lorsqu’on s’attaque à un élu, on s’attaque à la République ».
Le sous-amendement est intéressant car il ne rend pas obligatoire la participation des parlementaires aux CLSPD. Nous commençons à connaître nos circonscriptions et leurs zones de température – c’est la terminologie des gendarmes – où la délinquance et la criminalité sont très marquées. Participer aux CLSPD nous permettrait de connaître les moyens qui y sont mobilisés et de savoir si le ministre de l’intérieur nous dit la vérité.
Je vais vous donner un exemple très simple. À Carpentras, on nous avait annoncé la création de sept postes supplémentaires. Malheureusement, entre les maladies, les transferts d’effectif et les retraites, quatorze départs ont eu lieu et finalement, on se retrouve avec sept agents en moins. Le CLSPD nous permet de disposer de ce genre d’informations et de les remonter auprès de nos collègues qui peuvent être confrontés aux mêmes situations.
J’ai très bien compris pourquoi vous ne voulez pas de la présence des parlementaires dans les CLSPD. Elle nous permettrait en effet de jauger la réalité et la vérité des propos que le ministre de l’intérieur nous assène à longueur de séance.
Soyons très clairs. Que demandera l’élu agressé ? Une sanction qui soit dissuasive, pour que d’autres ne fassent pas de même. Deuxièmement, en matière de délit de presse – injure ou diffamation –, une mesure immédiate est prévue, très importante par l’information qu’elle permet de diffuser : la condamnation à des frais de publication. Un médiateur ne sera jamais en mesure de le faire. Ce qui intéresse l’élu outragé ou diffamé, c’est qu’il y ait une réparation, et le rétablissement de la vérité. Le fait de publier, notamment dans la presse quotidienne régionale, le dispositif de la décision, pe…
Cet amendement est révélateur de la déconnexion de l’extrême gauche face à la réalité de la vie.
Quelle impertinence !
Arrêtez vos mensonges !
Mensonge ! Regardez les filières de la fraise et de la betterave !
Monsieur le ministre, deux observations.En ce qui concerne les moyens alloués à la justice, d’abord, j’ai appris, lors de l’audience solennelle du tribunal de Carpentras, qu’un quart de ses effectifs de magistrats, du siège et du parquet, ne sont pas pourvus parce que les arbitrages ont privilégié Paris et la grande couronne dans le cadre des Jeux olympiques. Je tiens à le faire savoir à l’ensemble de nos collègues : une fois de plus, la province paie vos arbitrages au prix fort.Les comparutions immédiates des délinquants qui séviront durant les Jeux olympiques seront traitées en priorité, au …
Ah ! Le sectarisme des macronistes ! Ça les démange !
C’est diffamatoire ! Vous mettez en cause des collègues !
Hommage du vice à la vertu !
C’est vous qui l’avez fabriqué, ce système !
Dont la présence ce soir est impressionnante !
Avec quarante-deux accords de libre-échange encadrant ses relations commerciales avec soixante-quatorze États tiers, l’Union européenne détient le record mondial du plus grand nombre d’accords conclus. Nous pouvons le dire : la liberté des échanges élevée au rang de dogme est comme inscrite dans le génome des institutions européennes depuis leur origine.Certes, si nous nous tenons à la théorie libérale, il n’y a que des bénéfices à attendre d’un accord de libre-échange avec une autre zone : davantage de marchés d’exportation et des effets bénéfiques pour le pouvoir d’achat des Européens. Dans …
C’est pas génial, mais c’est mieux !
Et vous ramez, et vous ramez !
Nous défendons la propriété !
Quelle blague ! Nous ne sommes pas responsables de la situation actuelle !
C’est la conséquence des lois de gauche !
Continuez ainsi et nos concitoyens se réveilleront demain avec une gueule de bois si ce texte est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Une nouvelle preuve est apportée que ce texte est d’obédience – si ce n’est d’essence – éminemment socialiste : nous en sommes à présent à la planification, aux seuils, aux plans ! (M. Matthias Tavel s’esclaffe.) Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt : les propriétaires doivent savoir que vous allez les passer à la moulinette de la planification et qu’ils perdront la liberté de gérer comme ils l’entendent un bien qui leur appartient, alors que le droit de propriété a une valeur constitutionnelle !
…totalitaire que vous souhaitez instaurer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
…consistant à instaurer une TVA à taux réduit, à 7 %, pour les travaux de rénovation. La loi de finances que vous avez fait passer en force, donc que nous n’avons pas pu amender, ne contient pas de mesures aménageant un taux de TVA dérogatoire pour ces travaux. Une fois de plus, vous punissez le propriétaire pour le contraindre à se déposséder, au profit des établissements publics fonciers d’État. C’est le marxisme…
…avait eu une bonne idée,…
…les difficultés financières comme le manque de disponibilité des corps d’état les empêcheront de faire les travaux, et vous allez en plus leur taper dessus avec 15 000 euros d’amende. Revenez à une somme plus raisonnable ! (Rumeurs sur divers bancs.)Par ailleurs, Lionel Jospin – un socialiste ! –…
Nous contestons le montant de l’amende : 15 000 euros, c’est considérable ! Certaines personnes se retrouveront acculées à la date butoir :…
Le bien immobilier constitue souvent, pour ses propriétaires, un complément de revenu nécessaire, voire le seul moyen de payer leurs charges.
Eh oui, si l’on fixe des normes, il va falloir punir ceux qui s’en écartent. L’amendement tend à supprimer l’amende administrative de 15 000 euros prévue par la présente proposition de loi pour les propriétaires qui présenteraient des documents falsifiés. Cette sanction est totalement disproportionnée et ne vise qu’à terroriser des propriétaires dont beaucoup cherchent désespérément à profiter de leur bien en échappant à l’inflation législative et aux effets d’une écologie punitive à l’efficacité d’ailleurs douteuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)