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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2013 → 19 mars 2013Adopté

13 février 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jean-Yves Leconte
20 février 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Représentation des Français établis hors de France
20 février 2013
Etude d'impact
20 février 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 février 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 mars 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 mars 2013
Discussion en séance publique
19 mars 2013

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 mars 2013 → 14 mai 2013Modifié

13 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Hugues Fourage
20 mars 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Représentation des Français établis hors de France
20 mars 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 avril 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 avril 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture15 mai 2013 → 15 mai 2013

15 mai 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Représentation des Français établis hors de France
15 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Commission mixte paritaire

15 mai 2013 → 23 mai 2013Désaccord

15 mai 2013
Convocation d'une CMP
22 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
Rapporteurs : Hugues Fourage, Jean-Yves Leconte
22 mai 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
22 mai 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
23 mai 2013
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture23 mai 2013 → 21 juin 2013Adopté

23 mai 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Représentation des Français établis hors de France
En commission : 193 amendements · 94 adoptés · 30 rejetés · 69 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
23 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 juin 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture21 juin 2013 → 27 juin 2013Adopté sans modification

21 juin 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Représentation des Français établis hors de France
21 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 juin 2013
Discussion en séance publique
27 juin 2013
DécisionAdopté sans modification

Conseil constitutionnel

28 juin 2013 → 18 juillet 2013

28 juin 2013
Saisine du conseil constitutionnel
18 juillet 2013
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

22 juillet 2013

22 juillet 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-659
Loi relative à la représentation des Français établis hors de France

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

150

SRC

134

ECOLO

Gouv./autre

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

21/06/2013

534

L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

· amendement

Rejeté

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Assemblée · nouvelle lecture

Sénat · nouvelle lecture

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (362)

Par groupe

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