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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Contre |
Rejeté |
| 09/02/2016 | L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/02/2016 | L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/05/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/06/2013 | L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |